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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024016 adoption budget primitif ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024_016
BONNET Page 1 sur 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à
l'adoption du budget communal,
Vu l'avis de la commission « finances » réunie le 21 février 2024,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Vu l'approbation du compte administratif et son affectation des résultats.
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2024, celui-ci s’équilibre comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 418,36 € 6 418,36 €
Investissement 1529,54 € 1529,54 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le budget primitif 2024 ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Affiché ou publié le : Pour copie conforme
Le Maire
Laurent (DA
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_016-DE
Reçu le 04/03/2024