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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023022 adoption budget primitif 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
DELIBERATION N° : 2023 022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
< III Nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 5 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric
GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Était arrivé en milieu de séance : 1
M. Roland BERNARD,
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
Adoption du budget primitif 2023 —- Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal,
Vu l'avis de la commission « finances » réunie le 16 et 22 mars 2023, Vu la nomenclature comptable M57,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Vu l'approbation du compte administratif et son affectation des résultats,
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2023, celui-ci s'équilibre comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 4 805 873,83 € 4 805 873,83 €
Investissement 6 879 626,51 € 6 879 626,51 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le budget primitif 2023 ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_022-DE
Reçu le 11/04/2023
DELIBERATION N° : 2023 022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2
«€ Nil nisi a numine »
Transmis en Préfecture le : 1 1 AR 1023 Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023
Affiché ou publié le : { 1 ANR. 1073 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_022-DE
Reçu le 11/04/2023