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Arrêté - CV 24.144 31 rue du champ de foire Madame Valerie
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Arrêté - CV 24.567 18 rue Henri Laforest Madame Angelique B
Arrêté - CV 24.206 9 Place du General Leclerc Madame Laura DROULON BOEDA Signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.206 9 Place du General Leclerc Madame Laura DROULON BOEDA Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature Et olon FLERS 21.05.2024 CV-24.206 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Vie DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et
suivants
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 21 mai 2024 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la circonscription de Police de Flers,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion et d’une
remorque au droit des adresses précisées ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité
des usagers du domaine public,
ARRETE
XX
ARTICLE 1 —- AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion et d’une remorque sur le domaine public est accordée
suivant les modalités déclinées ci-dessous :
Du samedi 1°’ juin au dimanche 2 juin 2024
9, place du Général Leclerc
Lieux
15, rue Juies Gévelot
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT]
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 emplacements à la date et au lieu précisés à l’article 1 du présent arrêté.
“ls Commune de Date Arrêté Nature FLERS Folio n
21.05.2024 CV-24.206 8.3
51100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l’autorisation de
stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 4 - VALIDITÉ DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 — SECURISATION DU LIEU]
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d’un véhicule de déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 6 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-
Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 —- EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-et-un mai deux mille vingt quatre
AR
< Mhäire-Adjoint, ="
AU le on
Diffusionle 2 3 MAI 2024
Requérant : laura.droulonboeda9@gmail.com D AGtS AdminIStEaNs MURIEIPAUR
Commissariat Flers Agglo (Direction de l'Eau et de Gendarmerie
l’'Assainissement Centre de Secours
Principal ste ) Service Voirie
C il Départ: tal (Routes Dé | a épartemental (Routes Départementales) Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne