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Arrêté - CV 25.32
Arrêté - CV 26.52
Arrêté - CV 25.371 22 place du General de Gaulle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.371 22 place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature _— ol n
FLERS 01.09.2025 CV-25.371 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC
d REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA e CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DE
SR
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et suivants
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 1% septembre 2025 par le pétitionnaire désigné ci- dessous,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion au droit des adresses précisées ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité des usagers du domaine public,
ARRETE
*k#k%x
ARTICLE 1 - AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités déclinées ci-dessous :
Monsieur Alain DEMESY
22 place du Général de Gaulle
Et
2 rue de la 11°" Division Blindée Britannique
ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 emplacements à la date et au lieu précisés à l’article 1 du présent arrêté. W Commune de Date Arrêté Nature FLERS 61100 Folio n° 01.09.2025 CV-25-371 8.3 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE (ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire. (ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à Particle 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public. (ARTICLE 5 - SECURISATION DU LIEU, Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un véhicule de déménagement à cet emplacement. [ARTICLE 6 - PUBLICATION Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 7 - RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr (ARTICLE 8 - EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à FLERS, le 1°" septembre deux mille vingt-cinq - k SEP. 207 Diffusion le Requérant : aldemesy{wanadoo fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication Gendarmerie DEA Centre de Secours Principal Service Voirie Conseil Départemental (Routes Départementales) Police Municipale Service Citoyenneté et vie quotidienne