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Déliberation - debat relatif au PADD elaboration PLUI du seignanx
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - debat relatif au PADD elaboration PLUI du seignanx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
VILLE DE \ ’ Reçu en préfecture le 19/09/2019
ee _: ID : 040-214003121-20190918-2019 09 96-DE
2019-09-096-DAP
nomenclature: 5.7.7 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
OBJET: DÉBAT RELATIF AU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DuragLe (PADD) DANS LE CADRE DU PLAN LocAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLU:) pu SEIGNANX
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN,
Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme PERIMONY-BENASS Y procuration à Mme DESTOUESSE
M. AIJA procuration à Mme NOGARO
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme MONTAUCET
ABSENTS :
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61: - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 96-DE
2019-09-096-DAP - DEBAT RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES — ELABORATION DU PLAN
LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SEIGNANX
Par Délibération en date du 27 Novembre 2013, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Seignanx.
Lors de la séance du 20 avril 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx délibérait pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Seignanx.
Conformément à l’article L 153-15 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal de Tarnos opposait un avis défavorable au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Seignanx en date du 22 juin 2016.
Durant l’été 2016, de très nombreuses Personnes Publiques Associées émettaient également un avis défavorable ou très critique sur le projet : l’État, le SCOT, le Département des Landes, le STACBA, la SEPANSO, le Comité Régional de l’Agriculture, la Chambre d’Agriculture des Landes.
Le projet était alors à reprendre en profondeur.
Le 2 novembre 2016, en présence de Monsieur le Sous-Préfet, se tenait la première réunion du Comité de Pilotage pour élaborer une nouvelle version du PADD, démarche entendant
approfondir la concertation.
Par courrier daté du 16 avril 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Seïgnanx à transmis à Monsieur le Maire de Tarnos le document intitulé « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Seignanx - Projet d’ Aménagement et de Développement Durables », en l’invitant à organiser un débat sur le sujet en Conseil Municipal comme prévu par l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme.
Le courrier précisait notamment « nous sommes donc en mesure de proposer de nouvelles orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), dans le respect du calendrier décidé par le comité de pilotage ».
Monsieur le Maire, après avoir transmis le projet de PADD du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Seignanx tel que proposé par la Communauté de Communes du Seignanx, invite les Conseillers Municipaux à débattre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-29
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L 152-12
Vu le Courrier de M. le Président de la Communauté de Communes du Seignanx en date du 16 avril 2019, Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 96-DE
PRESENTE le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLUï du Seignanx,
OUVRE le débat sur ce sujet,
Après débat,
PREND acte de la tenue du débat relatif au Projet d’ Aménagement et de Développement
Durable du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Seignanx en cours d’élaboration.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signaturés)