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Arrêté - am 2026 06 106 1
Arrêté - am 2026 06 92
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 06 92)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE
Let pui
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2026/06/92
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par Monsieur Théo GREL, entreprise RAMPA ENERGIES, en vue d’occuper l’emprise de l’accotement de l’avenue du soleil (RD86) 07250 Le Pouzin à la hauteur du parking d’Intermarché, du 15/06/2026 au 17/07/2026, pour des travaux de branchement électrique.
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1: Du 15/06/2026 au 17/07/2026, l’entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à
occuper l’emprise de l’accotement de l’avenue du soleil (RD) 07250 Le Pouzin, à la hauteur du parking d’Intermarché, pour des travaux de branchement électrique.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant aux abords du chantier. La vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de l’entreprise RAMPA ENERGIES.
ARTICLE 4 : Le stationnement de véhicule sur les emplacements interdits seront considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 5 : L’entreprie RAMPA ENERGIES devra assurer, en tout temps et sous sa
responsabilité, la libre circulation des véhicules.
ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 2 juin 2026
Le Maire,
Christophe VIGNAL