Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2026 06 95
Arrêté - am 2026 06 93
Arrêté - am 2026 06 105
Arrêté - am 2026 06 108
Arrêté - am 2026 06 101
Arrêté - am 2026 06 106 1
Arrêté - am 2026 06 92
Arrêté - am 2026 06 97
Arrêté - am 2026 06 103
Arrêté - am 2026 06 109
Arrêté - am 2026 06 102
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 06 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
lePhonzir
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2026/06/102
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par la société Entreprise 26, 895 rue Louis Saillant 26800 Portes les
Valence en vue d’occuper l'emprise de la voirie route départementale 104, au niveau du giratoire à
l'entrée de la commune (Rampa), 07250 Le POUZIN, afin d'effectuer des travaux de bordures, du 17 juin au 26 juin 2026 ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Du 17 juin au 26 juin 2026, la société Entreprise 26 est autorisée à occuper l'emprise de la voirie
route départementale 104, au niveau du giratoire à l'entrée de la commune (Rampa), 07250 Le
POUZIN, afin d’effectuer des travaux de bordures.
ARTICLE 2:
Du 17 juin au 26 juin 2026, la circulation sera en alternat par feux tricolores et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à proximité du chantier.
ARTICLE 3 :
La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de
l'Entreprise 26.
ARTICLE 4 : La société Entreprise 26 devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre
circulation des piétons domiciliés dans les habitations situées aux abords du chantier ainsi que les véhicule de secours.
ARTICLE 5 : Les autorités de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et
de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 16 juin 2026
Le Maire
Christophe VIGNAL