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Déliberation - 2024 05 23 2024 Diapositives Conseil VDM
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 23 2024 Diapositives Conseil VDM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Conseil municipal du 23 mai 2024 Salle forum des Quinconces fo | quartiers2030 FO
Eu D LE MANS e Métropole
Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 1 – Contrat de Ville 2024-2030 – « Engagements Quartiers 2030 »
Conclusion du Contrat de Ville
Les 5 quartiers prioritaires identifiés :
• Sablons bords de l’Huisne (Le Mans)
• Ronceray-Glonnières-Vauguyon (Le Mans)
• Chaoué-Perrières (Allonnes)
• Bellevue-Carnac (Le Mans – Coulaines)
• Epine (Le Mans)
Les 4 grands axes définis :
• Le plein emploi
• La transition écologique et énergétique
• L’émancipation pour tous
• La tranquillité et la sécurité publique
Le Mans Métropole Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 2 – Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) des étrangers primo-arrivants – Octroi de subventions – Année 2023
• Ce dispositif initié en 2019 permet d’octroyer des
subventions sur fonds d’Etat à différentes
associations et structures œuvrant pour l’accueil et
l’intégration des primo-arrivants.
• Répartition de l’enveloppe 2023 pour un montant
total de 90 000 € + 7 000 € de reliquat 2022. Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 3 – Demandes de subvention FIPD pour l’achat d’équipements au profit des policiers municipaux
Demande de subvention FIPD auprès de la
Préfecture pour l’achat d’équipements au profit
des policiers municipaux (équipements de
protection adaptés, des gilets pare-balles, des
caméras portatives individuelles et des
terminaux portatifs de télécommunication) . Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 4 – Transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole à compter du 1er janvier 2024
• Les maires des communes sont compétents en matière de
police de la publicité.
• Cependant depuis le 1 er janvier 2024, cette compétence est
automatiquement transférée au Président de l’EPCI à fiscalité
propre dès lors que celui-ci est compétent en matière de PLUi,
comme Le Mans Métropole.
• Les communes qui ne souhaiteraient pas transférer cette
compétence peuvent s’y opposer dans un délai de 6 mois.
• Il est donné acte du transfert de la police de la publicité du
Maire de la Ville du Mans au Président de la Communauté
Urbaine Le Mans Métropole. Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 5 – Le Mans - Lotissement « Les Gentianes »
Acquisition à l’ASL « Les Gentianes »
Acquisition pour 1 € symbolique des espaces verts du
lotissement « Les Gentianes » ouverts au public et
ayant vocation à intégrer le domaine public communal. Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 6 - Le Mans – Copropriété 1 bis rue d’Arnage
Cession à Sarthe Habitat
7
Cession à Sarthe Habitat de l’espace
restauration de l’ancienne résidence-autonomie
du Gué de Maulny pour 65 500 €
• L’activité de résidence-autonomie du Gué de Maulny a été
transférée.
• Sarthe Habitat, propriétaire de la partie habitation, a recherché
un nouveau partenaire pour occuper ces locaux.
• L’association Nelson Mandela propose d’y créer une résidence
d’accueil de 20 places pour personnes à handicap psychique
stabilisé.
• Sarthe Habitat doit faire l’acquisition de la partie restaurant,
propriété de la Ville du Mans, afin d’avoir la maîtrise foncière
complète de la nouvelle résidence d’accueil qui sera géré par
l’association Nelson Mandela. ° MC
à HAN PAYS DE LA LOIRE | Jacques Prévert | @ FÉDÉRATION DES RÉGIONS
Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 7 – Convention avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire
• Renouvèlement pour l’année 2024 de la convention avec la
FRMJC de Bretagne – Pays de la Loire pour le financement par
la Ville des postes de direction des MJC Prévert et Ronceray.
• Durée : 1 an
• Crédits d’un montant global de 159 798 € inscrits au BP 2024. Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 8 – Subvention aux associations sportives
26 450 € de subvention à 13 associations sportives
Associations Montant
Club de Football Gaélique 300 €
Union Sportive du Mans (section Basket/softball) 700 €
Cercle d’escrime du Mans 300 €
Le Mans Sarthe Vélo 2 500 €
NK Camp (Basket) 8 000 €
CSSG Basket 1 000 €
Echiquier Club Le Mans 500 €
La Tribu Rollers 7 000 €
CSSG Volley 1 250 €
Le Mans Triathlon 3 500 €
L’Orée du Bois (Gym volontaire) 500 €
Vo Sao Lim / Vo Vietnam CCAVIN 600 €
The Manster 300 € CITÉ DU CIRQUE
Pôle National ou N Le Mans I D
Sarthe Pays de la Loire
Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 9 – Tarification des activités d’enseignement de l’Epic « Plongeoir – Cité du Cirque » - Saison 2024-2025
• Modification de la tarification des activités : Instauration
d’un système de tarification en fonction du quotient
familial (4 tranches), en adéquation avec les tarifications
appliquées par la Ville du Mans pour ce type d’activités. Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 10 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Le Mans Métropole (CLETC)
• Création de la CLETC suite à l’instauration du régime de
fiscalité Professionnelle Unique (FPU) par Le Mans
Métropole.
• Réunion le 3 avril pour établir le rapport d’évaluation des
transferts financiers liés à la FPU.
• Chaque commune dispose de 3 mois pour soumettre ce
document à l’avis de son Conseil. Conseil municipal du 23 mai 2024
Délibération n° 11 – Personnel – Rémunération intervenants extérieurs – Direction Enfance, Jeunesse et Sports – Service des Sports
• Le service des sports fait appel régulièrement à des
intervenants extérieurs (piscines, écoles municipales de sport).
• Réévaluation des tarifs horaires des vacataires, notamment
pour les métiers en tension (BNSSA, BEESAN).
• Applicable au 1er juin 2024. Conseil municipal du 23 mai 2024
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Délibération n° 12 – Actualisation du tableau des emplois permanents