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Déliberation - la deliberation 23 du conseil municipal du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 23 du conseil municipal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
VDM-24-0534 Page 1/5
___
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Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
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Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée VDM-24-0534 Page 2/5
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibération 2 :
Délibérations 3 à 9 :
Délibérations 10 à 15 :
Délibérations 16 à 18 :
Délibérations 19 à 23 :
Délibération 24 :
Délibérations 25 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-24-0534 Page 3/5
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44 VDM-24-0534 Page 4/5
23
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
23- Aide logistique de la Ville du Mans à l'association Société des Agriculteurs de la Sarthe pour la mise en place de l'espace agricole à l'occasion de la Foire du Mans 2024 Direction Attractivité, Développement Economique, Innovation et Enseignement Supérieur - Appui aux Filières et à l'Innovation
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Historiquement l’association Société Des Agriculteurs de la Sarthe organise l’espace agricole lors de la Foire du Mans. Elle gère la mise en place des espaces dédiés aux exposants et ceux dédiés aux quelques 1000 bêtes présentes et l’organisation des différents concours bovins, ovins, équins, asins, avicoles et cunicoles.
A l’occasion de la Foire du Mans 2024, qui se déroulera du 12 au 16 septembre 2024, la Société Des Agriculteurs de la Sarthe a sollicité le concours de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans pour la mise en place de l’espace agricole et notamment pour la préparation et réalisation du Concours Agricole Départemental de la Sarthe.
Il est proposé de donner une suite favorable à ces demandes selon la répartition suivante :
Par délibération du 30 mai 2024, Le Mans Métropole a accordé une subvention de fonctionnement de 18 000 € à l’association.
La ville du Mans, apporte une aide technique et logistique via le prêt et la livraison de matériel (barriérage, tables et bancs) pour un montant valorisé à 16 938 €.
Le montant total d’aides s’élevant à 34 938 € une convention financière tripartite sera signée.
Je vous demande mes chers collègues :
- d’accorder la gratuité du prêt et de la livraison du matériel nécessaire,
- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’accompagnement ci-dessus mentionné.
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), VDM-24-0534 Page 5/5
M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240534H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024 Convention de mise à disposition de moyens entre
LA SOCIETE DES AGRICULTEURS DE LA SARTHE,
LE MANS METROPOLE
ET
LA VILLE DU MANS
Entre les soussignés :
Le Mans Métropole, communauté urbaine, sise Hôtel de ville – CS 40010 – 72 039 Le Mans cedex 9, représentée par Monsieur Stéphane Le FOLL, son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire du 30 mai 2024 d’une part SIREN : 247200132,
Ci-après dénommée « Le Mans Métropole »
D’une part,
La Ville du Mans, communauté urbaine, sise Hôtel de ville – CS 40010 – 72 039 Le Mans cedex 9, représentée par Monsieur Stéphane Le FOLL, son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal du 26 juin 2024 d’une part SIREN : 217201813,
Ci-après dénommée « Ville du Mans »
Et,
La société des agriculteurs de la Sarthe, dont le siège est situé 15 Rue Jean Gremillon, 72013 Le Mans, représentée par Olivier POUSSE, son président, ou son représentant, dûment habilité à signer la présente convention ci-après dénommée la société des agriculteurs de la Sarthe .
SIRET : 44162629800026
Ci-après dénommée « la société des agriculteurs de la Sarthe»
N° 23 EXPOSÉ
EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Historique sur le territoire, la SDA organise l’espace agricole lors de la Foire du Mans. En plus de l’organisation de l’espace exposants dans la zone agricole, la SDA met en place l’espace des animaux : de l’accueil des quelques 1000 bêtes présentes, dont près de 500 bovins à l’organisation des différents concours bovins, ovins, équins, asins, avicoles et cunicoles.
La Société des agriculteurs a sollicité le concours de Le Mans Métropole pour la mise en place de l’espace agricole à l’occasion de la Foire du Mans 2024 prévue du 12 au 16 septembre 2024.
Les aides sont réalisées par les deux collectivités :
Le Mans Métropole apporte un soutien financier via une subvention de fonctionnement de 18 000 €.
La ville du Mans, apporte une aide technique et logistique via le prêt et la livraison de matériel (barriérage, tables et bancs)
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention précise l’aide logistique, technique et financière apportée par la Ville du Mans et le Mans Métropole pour la mise en œuvre de ce projet qui participe à la réalisation des objectifs de Le Mans Métropole quant à sa politique agricole.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE DES AGRICULTEURS DE LA SARTHE
La société des agriculteurs de la Sarthe s’engage à :
a. Engagements d’actions
- Conception et organisation de la manifestation
- Communication sur la manifestation
- Mobilisation des partenaires associés au projet
- Mobilisation des bénévoles intervenants sur le projet
b. En outre, la société des agriculteurs de la Sarthe s’engage à
- Garantir par tous les moyens nécessaires le bon fonctionnement de la manifestation - Prendre à sa charge du recrutement des exposants - Mentionner le soutien de le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans toute la communication externe liée à la manifestation (outils de communication, presse, réseaux sociaux, web médias, discours, interviews)
- Prendre en charge tous les autres postes pour le bon déroulement de la manifestation
- Respecter la réglementation et tous les dispositifs sécurité liés à l’organisation de ce type d’évènements
- Respecter la réglementation sanitaire en vigueur au moment de l’exploitation du projet, selon les dernières directives gouvernementales au-regard du COVID 19 - Faire assurer du nettoyage du site (ramassage des déchets) tout au long de l’opération
- Respecter les règles de sécurité et de bonne tenue des publics
- Prendre, au titre d’organisateur de la manifestation, toutes les assurances nécessaires à la couverture de celle-ci, comme défini à l’article 4
- Fournir au Service du Développement économique et innovation de Le Mans Métropole un dossier des retours presse concernant la manifestation.
-
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU MANS ET DE LE MANS METROPOLE
La Ville du Mans et Le Mans Métropole apportent un soutien à la société des agriculteurs de la Sarthe pour les besoins de l’organisation de l’action décrite en préambule de la présente convention, lequel soutien se compose des moyens suivants :
• Moyens matériels & logistiques
La Ville du Mans et le Mans Métropole s’engagent à soutenir la manifestation en mettant à la disposition de la société des agriculteurs de la Sarthe sur la date préalablement indiquée les moyens financiers, matériels et logistiques suivants :
Ville du Mans, service DART (Direction Architecture et Régies Techniques) :
- 500 barrières Vauban,
- 280 tables,
- 400 bancs
Livraison:
• Lieu : espace agricole, foire du Mans
• Dépôt à partir du lundi 9 septembre 2024
• Reprise A partir du lundi 16 septembre 2024
La valorisation, prêt de matériel et livraison, s’élève à 16 984 €.
·Le Mans Métropole, Direction Finances :
- subvention de fonctionnement de 18 000€ ARTICLE 4 - ASSURANCES
La société des agriculteurs de la Sarthe est tenue de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de l’activité exercée par elle et les personnes agissant pour son compte.
La société des agriculteurs de la Sarthe est tenue de fournir à la ville du Mans et à Le Mans Métropole les attestations correspondant aux assurances visées ci-dessus dans un délai de 15 jours après la signature de la présente convention.
Le défaut de production de ces attestations par la société des agriculteurs de la Sarthe dans ce délai est un motif légitime de résiliation ou de résolution de la présente convention par la ville du Mans et Le Mans Métropole.
La ville du Mans et Le Mans Métropole déclarent avoir souscrit les assurances garantissant les dommages aux biens lui appartenant. Les assurances de La ville du Mans et de Le Mans Métropole ne couvrent pas les biens de la société des agriculteurs de la Sarthe ni ceux des personnes agissant pour son compte, ni les biens nécessaires à l’activité de la société des agriculteurs de la Sarthe et fournis par celle-ci en application de l'article III, sauf à ce que ces biens ne soient expressément confiés à la garde de La ville du Mans ou de Le Mans Métropole
ARTICLE 5 – DUREE ET PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
ARTICLE 6 - MODIFICATION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par la société des agriculteurs de la Sarthe en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Les actions de communication entreprises par la société des agriculteurs de la Sarthe bénéficiaire du soutien devront mentionner le soutien financier de la ville du Mans et Le Mans Métropole au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la ville du Mans et de Le Mans Métropole au terme d’une concertation étroite. Dans ce cas, la société des agriculteurs de la Sarthe s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la ville du Mans et de Le Mans Métropole de manière suffisamment apparente.
ARTICLE 8 - SANCTION
Toute inexécution ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de la société des agriculteurs de la Sarthe est de nature à fonder respectivement une demande de la ville du Mans et de Le Mans Métropole, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, après examen de justificatifs présentés par la société des agriculteurs de la Sarthe et après avoir préalablement entendu ses représentants.
ARTICLE 9 - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes. Fait en 3 exemplaires originaux
A Le Mans, le
Pour Le Mans Métropole
Le Président,
Stéphane LE FOLL
Pour la société des agriculteurs de la Sarthe
Le Président,
Olivier POUSSE
Pour la Ville du Mans
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
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