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Procès Verbal - 539
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 539)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 Mai 2025
Présents : C.BEGUINOT - J.C. CUGNET – C.
DROMARD– M.A. HUMBERT - X. HUSSON - C.
LAPERSONNE - G. LHEUREUX –– M.C. REMY –
M.ZIMMERLIN
Excusés : néant
Absents : C.FORT
Présidente : Marie Claude REMY Secrétaire de séance : Marie-Anne HUMBERT
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des Adjointes
2) Travaux en forêt communale : programme d’action 2025
3) Approbation du projet de charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims
4) Théâtre de verdure : modification de la délibération de demande de subvention
5) Remplacement du souffleur thermique
6) Revalorisation des indemnités des élus
7) Aire de jeux : projet d’installation d’une balançoire
8) Demande de subvention à la région Grand Est « Amélioration du cadre de vie » pour l’installation de la balançoire
Travaux en forêt communale : programme d’action 2025 MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Le conseil municipal donne son accord pour obtenir un devis.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Approbation du projet de charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims
Une nouvelle charte « Objectif 2040 » pour la période 2025-2040 est soumise à l’approbation des collectivités territoriales concernées dont Mutigny. Parmi les actions, la charte prévoit de recenser les sites historiques, restaurer les loges de vignes, les éléments du patrimoine architectural, protéger les haies et arbres remarquables, éviter la pollution lumineuse, créer et maintenir des fermes, accueillir des nouveaux producteurs, etc.
Le conseil municipal approuve la charte et l’adhésion de la commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Théâtre de verdure : modification de la délibération de demande de subvention
Les travaux de réalisation du théâtre de verdure peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier par la région Grand Est via le programme LEADER. Le conseil municipal autorise le Maire à faire les demandes de subvention auprès du programme en question sur la base d’un devis d’un montant HT de 14 818,50 € (soit 17 782, 20 € TTC).
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Remplacement du souffleur thermique
Madame le Maire informe les membres de son conseil que suite au vol du souffleur thermique au mois d’avril, il y a lieu de procéder au renouvellement du matériel manquant.
Il est proposé l’acquisition d’un nouveau souffleur thermique. Un devis a été établi auprès de l’entreprise RAVILLON Oiry, pour un montant de 697 HT € soit 836.40€ TTC.
Le conseil municipal valide l’acquisition de ce matériel et charge le Maire de signer le devis correspondant. MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Revalorisation des indemnités des élus
Il est rappelé la délibération n°23-05 du 3 Janvier 2025 fixant les nouvelles indemnités de fonction des élus. Il est proposé au conseil municipal de revoir à la hausse les taux d’indemnités du Maire et des Adjoints. A compter du 1er juin 2025, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe maximal des indemnités par strate de commune, fixé aux taux suivants :
· Maire : 25.5% de l’indice 1027
· 1er Adjoint : 9.9% de l’indice 1027
· 2ème Adjoint : 9.9% de l’indice 1027
· 3ème Adjoint : 9.9% de l’indice 1027
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Aire de jeux : projet d’installation d’une balançoire
Pour compléter les installations à l’aire de jeux, et répondre à plusieurs demandes d’enfants du village, un devis a été réalisé auprès de Husson International pour l’installation d’un portique dont le montant s’élève à 7 751, 05 € HT soit 9 301, 26 € TTC (installation et pose d’un sol de sécurité compris). Le conseil municipal valide la proposition et charge le Maire de signer le devis correspondant.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Demande de subvention à la région Grand Est « Amélioration du cadre de vie » pour l’installation de la balançoire
Le conseil municipal décide de demander, à son taux maximum, une subvention à la région Grand Est pour le projet d’installation dudit portique (40% du montant des travaux).
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Questions diverses
Demande d’installation d’un barbecue : compte-tenu de la proximité des jeux d’enfants et du sujet de l’entretien, il n’est pas envisagé de donner une suite favorable.
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 7 juillet à 18h30.
La réunion se termine à 19h45.