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Déliberation - 471
Convocation - 473
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Convocation - 473)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
MAIRIE DE MUTIGNY
+
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Fat.
Mutigny, le 22/02/2024
Aux membres du Conseil Municipal
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
A 18h30
Jeudi 29 Février 2024
Salle du Conseil
Ordre du jour :
1) Communication du Maire et des Adjoints
2) Bail de chasse 2024
3) Délégation au Maire de la compétence d'admission en non-valeur des créances de faible montant
4) Redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications électroniques
5) Autorisation de signature d’un mandat exclusif de location avec l'agence ORPI
6) Travaux sylvicoles 2024 : devis de l'ONF
7) Questions diverses :
- Demande de subvention de l'association Entour’age
- Projet de mise à jour du RIFSEEP
Echange commune / M. FAROUX
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Marie-Claude REMY
En cas d'absence, merci de nous retourner ce bulletin C
Prénom :
Sera absent lors du conseil du. /.. / …
Je souhaite :
__] donner pouvoir à:
[] Pour l'intégralité des questions à l’ordre du jour
Pour le point ……….. de l’ordre du jour, souhaite voter ABSTENTION
_) Ne pas donner pouvoir
DER Mae MAIRIE DE MUTIGNY & CAVES » CHAMPAGNE! 1 Place Garitan - 51160 Mutigny — Tél. : 03 26 52 31 37 — Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Ÿ PATRIMOINE MONDIAL