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Déliberation - cm du 30 03 2023 liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 30 03 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Plouhinec
le
30
mars
2023
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
Mairie
- salle
du
conseil
plouhinec
Le
30
mars
à
19h00
Liste
des
délibérations
prises
et évoquées
par
le conseil
municipal
:
1-
Administration
de
l’Assemblée
- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
09/03/2023
2-
Administration
de
l’Assemblée
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
3-
Finances
— Compte
de
gestion
2022
budget
commune
4-
Finances
— Compte
de
gestion
2022
budget
SPANC
5-
Finances
—
Compte
de
gestion
2022
budget
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
6-
Finances
- Compte
administratif
2022
budget
commune
7-_
Finances
— Compte
administratif
2022
budget
SPANC
8-
Finances
—
Compte
administratif
2022
budget
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
9-
Finances
— Affectation
de
résultats
budget
commune
10-
Finances
— Affectation
de
résultat
budget
SPANC
11-
Finances
— Affectation
de
résultat
budget
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
12-
Finances
—
Budget
primitif
2023
—
budget
commune
13-
Finances
— Budget
primitif
2023
— budget
SPANC
14-
Finances
—
Budget
primitif
2023
—
budget
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
15-
Finances
— Taux
d'imposition
2023
16-
Finances-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
réaliser
un
prêt
de
1 500
000
€
pour
réaliser
les
travaux
de
la RD
784
17-
Finances
— Subvention
du
budget
commune
vers
le
budget
CCAS
18-
Finances
—
Mises
à
jour
des
critères
de
subventions
aux
associations-
Modifications
du
règlement
19-
Finances
— Subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
—
1 er examen
20-
Finances
—
Rétrocession
concession
— Acte
692
À —
emplacement
826
À —
827
À
21-
Finances
— Mise
à jour
de
tarifs
- Menez
Dregan
- Moulin
de
Tréouzien
22-
Finances
— Création
d’un
nouveau
tarif- maison
médicale
23-
Travaux-
Marché
maison
médicale
—
halles
boulodrome
—
modalités
de
la
procédure
par
concours
24-
Travaux
— convention
Totem
SA
— Ville
25-
Urbanisme
— Parcelle
ZM
42
- Création
d’une
servitude
: délibération
reportée
sine
die
26-
Administration
de
l’Assemblée
— Informations
— marchés
publics
— CAO
- Autres
27-
Administration
de
l’Assemblée
- Questions
diverses
Le
Maire
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]|"Aïtché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033001-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Y ves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/01
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
9 MARS
2023
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
— YVAN
MOULLEC
Cf.
annexe
n°1.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mars
2023
qui
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation.
Monsieur
Yves
Thomas
indique
qu’il
souhaite
que
l’ensemble
des
propos
exprimés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
soient
mentionnés
au
compte
rendu
du
9 mars
2023.
Monsieur
le Maire
indique
que
le compte
rendu
sera
modifié
en
ce
sens.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Dit
que
le compte
rendu
sera
modifié
comme
mentionné
ci-dessus
;
e
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à signer
le registre.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Te
FR
| D
Pascal DRUON
Le
Maire,
Yvan
LEC
ne
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023083001-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/'Aftiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033002-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Y ves-Marie,
LUCAS Marie-Y
vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/02
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE — YVAN MOULLEC
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
Pascal
Druon
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la nomination
de
Pascal
Druon
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal DRU
Yvan
MOULLEC
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033002-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]
atfché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033003-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/03
FINANCES
—- COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
COMMUNE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
que,
considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l’exercice
2022
a été
réalisée
par
la trésorerie
de
Douarnenez/Pont-l’
Abbé
et que
le
compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
:
-
Décide
d’approuver
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
la trésorerie
de
Douarnenez
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033003-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE{
Affiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033004-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y
vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/04
FINANCES
— COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
SPANC
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
que,
considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l’exercice
2022
a
été
réalisée
par
la
trésorerie
de
Douarnenez
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est conforme
au
compte
administratif
du
budget
SPANC.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, :
-
Décide
d’approuver
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
la trésorerie
de
Douarnenez
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif du
SPANC
pour
le même
exercice.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
D AE
pe
7
.
M
a
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033004-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE!
Atriché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033005-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/05
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
LOTISSEMENT
SIS
RUE
RENE
QUILLIVIC
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
que,
considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l’exercice
2022
a
été
réalisée
par
la
trésorerie
de
Douarnenez
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
lotissement
sis
rue
René
Quillivic. Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, :
-
Décide
d’approuver
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
la trésorerie
de
Douarnenez
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
du
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
pour
le
même
exercice.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétairede
séange,_
ue
Pa
16 DRUO
“
nn
ST
-
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023083005-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTEF
4ftiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP202303300601-BF
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/06
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
COMMUNE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Cf.
Annexe
n°2.
Concernant
l‘approbation
du
compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
le
Maire
Yvan
Moullec,
ordonnateur
et maire.
Après
s’être
fait
représenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur ;
Considérant
que
le
Maire,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP202303300601-BF
Procédant
au
règlement
définitif du
budget
commune
de
2022
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Résultat reporté
RECETTES
Opérations de
l'exercice
421
390,44
€
/
421
390,44
€
3 036
530,24
€
5 345
802,20
€
8382
332,44€
3 457
920,68
€
5 345
802,20
€
8 803
722,88
€
TOTAL
Résultat reporté
/
/
/
DEPENSES
PERD
3 708
244,62
€
3 997
410,52
€
7705
655,14
€
de
l'exercice TOTAL
3
708
244,62
€
3 997
410,52
€
7 705
655,14
€
Îl est
désigné
Madame
Sylvie
Le
Borgne
ajointe
au
maire,
pour
présider
et
mettre
le
compte
administratif au
vote,
puis
monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen
;
>
Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022,
définitivement
closes
et les
crédits
annulés
;
Ont
signés
au
registre
des
délibérations
les
élus
de
l’Assemblée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal
DRUON Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Affiché
le
“OIBU J9 IMOJEUUOPIO ‘29[INOJA] UBAX SIEJA I INSISUOJA] Jed 9ssa1p uonensiurupe.p ados np uoregordde,] jueuroou0o ‘Cou 2XUUY ‘9
ANDAOI AT HIATAS ANVOVN * AAALAOddVA
ONVdS LH9QŒA TT0T ALLV'ALSININAV ALANO — SHONVNIA L0/0£/£0/£T0T/dA
‘T89Se4 NONYG 8 uoemooid guuOp 8 PARA LANOOd “2IIPQ8SI NAOGINOO € uomemooid suuop & ereyeN NITOO : NOLLFANDONd ANNOG INVAF SINASIV ID
: 029-212901979-20230330-VP202303300701-BF
* SINTSAF
‘Aoipny DAZINNOS ‘eddiiy4 DATI
‘UBHIOIX SAVA AT ‘UNSUU) THNOAZAL ‘SSAX SYMNOHL ‘211999-SU8IN NOUAALAVT ‘eII8Q8SI NAOUINOO ‘UEIY HANÔSNY ‘EOIEd LANON ‘SUUOAX-UEM SYONT LBAI-SSAX HANOSG ‘Sonboeç-urof NAOTIINO “2I8QSI AN TVA “SIN AVI AT “2IPOSEd-OLEN SVITAH “oSIOSUBIX XAANAUA “PNEIO HMAIANOSG ‘TE9SE4 NONUG “STSUIY D4ZO4 AT AUS ‘98UV-OIN INIHOTOIA SIAIÂS ANOYOG AT ‘AWSY ZOO AT AIUUY LANAANV SUIIOS OV AT NATAS ‘UBAX OATINON : SINISANd INAIVIA
QC : SIUDJ0A
PE : SIU9S24T
pI : nAon(
LE : 201940X9 UT
: S9IQuISUI 9P SIQUON
ETOT/EO/TT : HONEIOAUOS SP SJE
‘OII8IA D'HTTIAOIA UEAX AN9SISUOJA] 9p SoU9pIsaid 8] snos
‘oLIIeUI US Uno] 359,5 ‘onboauos juowojeSo] ‘[edrorunu jroSU09
‘Sainou JNoU-XIP 8 ‘SIEU OC ©]
‘SI01j-JSUIA JIUI XN9P U2,T
"IVAdIOINNN TASNOND NA NOILV AAATTAQ
JANTHNO'Td 4 ATAIVN
HAALSINI NQ LNAMALAV d4AQ
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
n NONXG 1E05e4
‘oOUL9S 9P 2118]9199S 9T OIeJA °T
ETOT SIEU QE ST
‘eUHOFUO9 991100 a1doo Inoq
-snssop onb ue jo sioux ‘mof se] S19Q119p 19 JE
ID
: 029-212901979-20230330-VP202303300701-BF
QHUITUEUN,] & 99[QUISSSY.[ 9P SNJ9 SOI SUONEISQIISP SOP 2NSISOI NE SOUBIS JUO
£ SHInuUR sJIP9I9 So] J9 SSO[ JUOUISAIUL9P ‘TLOT 201910X0,] 9p SUOHEI9dO SOI SaJNO] AIO <
{ UoUEXS UOS 8 SSTUMOS UOTENSIUIUPE,p 9JIIIqeIAtUO eJ ap sjquesuS aAnOIddY
: SIUITUEUN] R S19QI[9P IOAE ue soide ‘JedIoIUnUI JIOSU09 97
“210$ Dj oyyinb 240 27 Ano1Suow sind ‘ajoa np fypysturupo a1dwo 2j ajout j9 19p15244 inod ‘euvu no ajuiolp ou810g 27 o14AS 2WDPDYY 2UB1SIP 159 1]
ST'6LE 09 0 0 0 ST'6LE 09 JUSUISSSTISSAUT
Op'LET - OL9 - OEL OT 00v IT 09'TES JusteuuoToUuc x
ENAAHOAXA LIOIHAQ ALL LVONVN LNATHIAXA LOI
3
U9 291910X4,] 9P SIMOI EI 8 JE)NSOY JeJns9 y 201910X4,] 9P UONEI9dO JU9P9991d 991910XA - 2INOIO SJJINSDY UOISIAIPANS
: Sane)98pnq SUON99S SAJUSISTJIP SOP SJEJINSSI SO JMS SUUO JOXI op sS0do1d ‘7Z0T 9P ONVAS 198PNQ NP JHIUH9P AUOT NE JUEPS2014
£ sootynsnf sosuodop se onb jueSueuuopio.u
19 SSOURYIO So] San} 9p JUSWSIANOIOI 9] JUBAMSMOA US SSOULUL SOI ZLOT 201019X9,] 9P SINO9 9] Juepuod ‘NSIUIUPE JUSWSIEULIOU E “IEJAL 9 ND JUBISPISUOT)
£ meA99e1 np uose$ op ados np suseduo09e majeuuoplo,] ed 9SS91p JHensTurupe
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en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Affiché
le
"OITBUU J9 INAJEUUOPIO “D9[[NOJA] UBAX SJTJA 9] INSISUOJA Id 9SSo1p uorensIurmpe,p ados np uoreqgordde,] jueursouoT *ÇoU 2XOUUY ‘J))
ANDYOI AT AIATAS ANVOVN : ANALAOddFA
DIAITTANO ANA HAN SIS LNAHNASSLLO'T LA9GANA TTOT ALL VALSININAV ALANO)N — SHONVNIM 80/0£/C0/£T07/dA
‘TB9SE4 NON 8 UoeMoOid suuop 8 plAEG LANOOd “2II8Q8SI AOINOO 8 uoemooid suuop & eIJEYEN NI TOO : NOLLFANDONd ANNOG INVAF SINAISAV ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033008-BF
+ SINTSAF
‘Ao1pny DAZINNOS ‘oddiiya OAI TI
‘UBHOIX SAVE AT ‘SUNSUUO THNOAZAS SSAX SYVMOHL ‘211999-SU8I NOUAALAVT “2II8SI AOGINON ‘URIY HANÔSNY ‘CII LANONO ‘SUUOAX-SUEN SYONT “LPN-SSAX HANOSG “‘Sonboeçr-utof NOTTIINNS “I2QSI AN TVA SIM AVI AT “SIOSEd-OURIN SYITAH ‘oSIOSURIX AANAUA “PNEIO HAIANOG ‘TE9SE4 NONNA ‘2ISULY D4ZOH AT ANUS “SUV-0I8N INIHO'TOIG “SIAIAS ANOUOG AT ‘AWIY ZOO AT AIUUY LANAANV SUII0S OV AT NATTNS ‘ULAX DATINON : SINASAYd INAIVIA
9€ * SIUDJOA
pe : SIU9S244
FI : WnAOn()
LE : 291949X9 UT
: SOIQUOU 9P SIQUON
£TOT/EO/TT : HOHEOSOAUOS 8P 87
‘Or ‘DATTINAOIA UEAX ANSISUOTJAI 2P SOU9pIs9Id er] snos
‘oLITBU US IUN9J 359,5 ‘“onboAuo9 juowioeSo] ‘ediorunu [ISU09 9]
‘Sono JnoU-XIP 8 ‘SIEU (€ SI
‘S10-JSUIA [II XN9P ue,
TIVA4IINNN TASNO) NA NOILV AXATTAQ
D'ANIHNO'Td A0 ARAIVN
HAALSINT NQ LNAMNALAV d4Q
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033008-BF
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
€
/
NOMATEOSE4 LT
DOUL9S 9P 211PJ9109S 9T
DATINON UAX
OIBJA 97
£TOT SIEU € ST
‘eUIOFUO9 991100 a1d0 Inoq
‘snssop onb ue jo stow “mof so] 919Q1[9P J9 JB
DIUTUEUN.] 8 S9JAUOSSY.] 9P SNS SO] SUONBISQI9P SOP SNSISOI NE SQUSIS JUO
£ sopnuur sJIpa1o so] jo SSO[ JUOWISAHIUL9P ‘TTOT 2OI010X0,] 9p SUOHEISAO SOI SONO SIP À
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0 0 OT'S8T SLT OT'S8T SLT JUSUISSSOSSAUT
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ejdtuos a] ‘syepuetu sep Xnea19pI0Q Sa] “S/2001 9p SON} 9P XNESIOPIOQ SO] “SHIAIOP SIEPUEUI SOP INJ99 19 S99MOAJJ SosSUSd9p S9P [IEJ9P 9] “IOIANODOI E SOOULIIS S9P SJNIUTJ9P SONT SOI qJueyoeyez «$ Mb SSANUOIJIPOUT SUOHBISQIISP SOI 12 ZTOT 2OI010X0,] op orrequowoddns je jnruuid syo8pnq say 1oquosoidor jre7 2n9,s sordy Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DÉPARTEMENT
DU
FINISTE/
affiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033009-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/09
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
COMMUNE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Cf.
Annexe
n°$.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
propose
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
1 258
190,99
€
au
compte
1068
« réserves
» du
budget
d’investissement
2023
(correspondant
au résultat
de fonctionnement
de
1 348
391,68
€ moins
l’apurement
du
compte
1069
(90
200,69
€)
du
fait
du
passage
à la nomenclature
M
57
au
1 er janvier
2023.)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Décide
d’approuver
l’affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
1258
190,99
€
au
compte
1068
«réserves
»
du
budget
d’investissement
2023.
LS
À
séance,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Yvan
MO
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033009-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE!
xffché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033010-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/10
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
SPANC
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Cf.
Annexe
n°6.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
propose
que
le
déficit
du
budget
d’exploitation
du
SPANC
d’un
montant
de
137,60
€
soit
répercuté
sur
le budget
2022
au
compte
D
002
« déficit
reporté
».
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
d’affecter
le déficit
du
budget
d’exploitation
2022
du
budget
SPANC
d’un
montant
de
137,60
€ au
compte
D
002
« déficit
reporté
».
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de’ séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal
Druon
Fe
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023083010-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE!
xfriché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033011-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y
vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/11
FINANCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
—
BUDGET
LOTISSEMENT
SIS
RUE
RENE
QUILLIVIC
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Cf.
Annexe
n°7.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
indique
que
du
fait de
la clôture
équilibrée
du
budget
du
lotissement
René
Quillivic
en
2022,
il
n’y
a pas
lieu
à prendre
une
délibération
spécifique
d’affectation
du
résultat
pour
le BP
2023.
Le
conseil
municipal
prend
bonne
note
de
l’information.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
di
Yvan MOULLEC
Pascal DRUON
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033011-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
ID
: 029-212901979-20230330-VP202303301201-BF
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/12
FINANCES
— BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
COMMUNE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Cf.
annexe
n°8.
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
a
procédé
à la présentation
du
budget
primitif 2023
de
la commune :
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
4 264
424,08
5 228
000,00
‘
+
+
+
L
Restes
à réaliser de
l'exercice
précédent
(RAR
N:1)
(1)
1 350
251,98
637
000,00
|
FRPORTS
(si solde négatif)
{si solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
à
__250
323,94
=
=
=
Total
de
la section
d'investissement
(2)
5 865
000,00
5 865
000,00
DEPENSES
RECETTES
<< —
.
|
VOTE
|
Crédits
de fonctionnement
votés
au
titre du
présent
budget
5 441
000,00
5 441
000,00
+
+
+
Restes
à réaliser de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
(si excédent)
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
(1)
sé
os
=
=
=
Total
de la section
de fonctionnement
(3)
5 441
000,00
5 441
000,00
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
11
306
000,00
|
11
306
000,00
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP202303301201-BF
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
3
abstentions
-
24
pour
(s)
>
Approuve
le budget
primitif 2023
de
la commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal
DRU
ji Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/'Afiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033013-BF
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/13
FINANCES
-— BUDGET
PRIMITIF
2023
— BUDGET
SPANC
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Cf.
annexe
n°9,
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
a
procédé
à la présentation
du
budget
primitif 2023
du
SPANC :
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
60
379,15
0,00
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0.00
-60 379,15)
=
=
=
Total
de la section
d'investissement
(2)
60 379,15
‘
60 379,15
DEPENSES
RECETTES
D
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
31
862,60
32
000,00
+
+
+
0,00
0,00
(si excédent)
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
REPORTS
(si
déficit)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
32
000,00
32
000,00
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
92
379,15
92
379,15
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033013-BF
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Approuve
le budget
primitif 2023
du
SPANC
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal
DRUON Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/
Affiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033014-BF
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/14
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
—- BUDGET
LOTISSEMENT
RUE
RENE
QUILLIVIC
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Cf.
annexe
n°10.
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
a
procédé
à la présentation
du
budget
primitif 2023
du
lotissement
sis rue
René
Quillivic :
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au titre du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
0,00
0,00
+
+
+
Restos
à réaliser de l'exercice
précédent
(RAR
N:1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{1 solde négatif)
(si solde positif)
001
Solde
d'oxécution
de
la section
d'invostissement
reporté
(1)
0.00
0.00
”
=
=
Total
de
la section
d'investissement
(2)
0,00
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits
de fonctionnemont
votés
au
titre du
présent
budgot
190 000,00
190 000,00
#
+
+
Rostes
à réaliser de l'exercice
précédent
(RAR
N:-1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
{(slexcédent)
2
Résultat
do
fonctionnement
reporté
(1
!
002
Résulta
porté
(1)
o
0.00,
=
=
"
Total de
la section
de fonctionnement
(3)
190 000,00
190
000,00
D
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
190
000,00
|
190
000,00
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033014-BF
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Approuve
le budget
primitif 2023
du
lotissement
sis rue
René
Quillivic
tel que
présenté
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal
DRÜON
pi
=
: Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/'Afiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033015-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y
vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/15
FINANCES
— TAUX
D’IMPOSITION
2023
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Conformément
à la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne paie
de taxe
d’habitation
au titre de
sa résidence
principale.
La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
s’est
vue
donc
Transférer
le taux
départemental
de
TFB
(15.97
%
pour
notre
territoire)
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal
TFB.
Ci-dessous
les taux
2022 :
-
37,45
%
(regroupant
le
taux
communal
et
le
taux
départemental),
pour
la
taxe
foncière
bâti
;
-
16,96
%
pour
la
taxe
d'habitation
;
-
54,87
%
pour
la
taxe
foncière
(non
bâti).
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023083015-DE
Considérant
la
volonté
de
l’équipe
municipale
est
de
ne
pas
modifier
la
pression
fiscale
au
niveau
local
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
revoter
en
2023
les
mêmes
taux
d’imposition
qu’en
2022,
comme
indiqués
ci-dessus,
en
y
précisant
que
le
taux
de
TH
s’applique
à compter
de
2023
uniquement
que
les
résidences
secondaires,
soit
:
-
37,45
%
(regroupant
le
taux
communal
et
le
taux
départemental),
pour
la
taxe
foncière
bâti
;
16,96
%
pour
la taxe
d’habitation
(uniquement
pour
les
résidences
secondaires)
;
54,87
%
pour
la taxe
foncière
(non
bâti).
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Approuve
pour
2023
:
o
De
maintenir
le
taux
d’imposition
à hauteur
de
37,45
%
pour
la taxe
foncière
bâti
;
o
De
maintenir
un
taux
de
16,96
%
pour
la taxe
d’habitation
;
o
De
maintenir
un
taux
de
54,87
%
pour
la taxe
foncière
(non
bâti).
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal
DRUO Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/'Atiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033016-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/16
FINANCES
—
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
—
EMPRUNT
DE
1 500
000
€ - RD
784
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Vu
l’article
L.2337-3
du
Code
général
des
collectivité
territorial.
Vu
l’article
32
de la loi n°2013-672
du 26 juillet 2013
de séparation
et de régulation
des
activités
bancaires. Il est
indiqué
que
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la RD
784,
tranche
optionnelle,
il a été
inscrit
au
budget
primitif 2023
la souscription
d’un
emprunt
à hauteur
de
1 500
000
€.
Que
des
premières
demandes
de
simulation,
il apparaît
que
la commune
pourrait
disposer
de
1 500
000
€ et l’évolution
de
l’endettement
de
la commune :
(Valeurs
février
2023
suivantes,
Taux
d’intérêts
fixes
de
2,75
%
sur
20
années) :
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033016-DE
Exorclco
Annulté
Intérêts
Capital
Frolo TTC
|
Commissions Tre |
SaPlatnestant
2024
611
373,59
€
112
724,56
€
498
649,03
€
0,00
€
0,00
€
5
355
236,16
€
dont 88 750,00
dont 13 760,00
dont 75 000,00
dont 1 500 000,00
simulés
simulés
simulôs
simulés
2025
574
586,78 €
125 493,25 €
449
093,63 €
0,00 €
000€|
4856587,13€
dont 114 187,60
dont 39 187,50
dont
76 000,00
dont 1 425 000,00
simulés
simulés
simulés
simulés
2026
554
800,59
€
112
766,83
€
442
033,76
€
0,00€
0,00
€
4 407
493,60
€
dont 112 125,00
dont 37 125,00
dont
75 000,00
dont 1 350 000,00
simulés
simulés
simulés
simulés
2027
534
465,30
€
100
042,23
€
434
423,07
€
0,00
€
0,00
€
3
965
459,84
€
dont 110 062,50
dont 35 062,50
dont
75 000,00
dont 1 275 000,00
simulés
simulés
simulés
simulés
2028
425 003,16 €
88 021,89 €
336 981,27 €
0,00 €
0,00€|
3531
036,77 €
dont 108 000,00
dont 33 000,00
dont
75 000,00
dont 1 200 000,00
simutés
simulés
simulés
simulés
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
3
abstention
(s)
-
24
pour
(s)
-__
Approuve
le
principe
de
signature
d’un
emprunt
à hauteur
de
1 500
000
€
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
la tranche
optionnelle
de
la RD
784 ;
-
Valide
l’inscription
annuelle
des
dépenses
obligatoire
nécessaire
au
remboursement
des
échéances
d’emprunts
et des
frais
associés
;
-__
Donne
délégation
à M.
Le
Maire
pour
la réalisation
de
l’emprunt
de
1 500
000
€,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à passer
avec
l’établissement
prêteur
pour
l’acceptation
de toutes
les conditions
de remboursement
qui y seront
présentées
et tous
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal
DRUON Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]
atfiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033017-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/17
—
FINANCES
—
SUBVENTION
DU
BUDGET
COMMUNE
AU
BUDGET
CCAS RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
d’attribuer
une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
13
000
€.
Pour
l’année
2022,
la subvention
allouée
au
CCAS
a été
identique.
Après
consommation
des
crédits,
le
CCAS
bénéficie
d’un
résultat
prévisionnel
de
fonctionnement
excédentaire
reporté
de
8
576,12
€ pour
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
13
000
€
pour
l’année
2023.
>
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
me.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire;
Yvan
MOULLE
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
e (4/04/2023
ID:
029-212901979-20230850-VP2028033017-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/|'Afiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033018-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/18
—-
ASSOCIATIONS-
MISE
À
JOUR
DES
CRITERES
D’ATTRIBUTIONS
DES
SUBVENTIONS-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
PASCAL
DRUON
Cf,
Annexe
n°11.
Monsieur
Pascal
Druon
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
les
modifications
des
critères
d’attribution
des
subventions
aux
associations
présentés
en
annexe.
Il
s’agit
notamment
de
supprimer
le nota,
page
2,
qui
précisait
: « Dans
l'hypothèse
où
la demande
de
subvention
formulée
est
inférieure
aux
montants
proposés
par
la
méthode
de
calcul,
c'est
le
montant
demandé
qui sera
appliqué.
»
”
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
Approuve
les
modifications
des
critères
d’attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
en
annexe
n°11.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
x
nn
,
ecrétatre
séa
scal
DRUON
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033018-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE{
Affiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033019-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y
vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/19
FINANCES
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
—
1
ER
EXAMEN RAPPORTEUR
: MONSIEUR
PASCAL
DRUON
Cf,
Annexe
n°12.
Monsieur
Pascal
Druon
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
réalisées
par
les
associations
pour
l’année
2023
selon
les
tableaux
suivants
:
APE
école
des
Ajoncs
3
000,00
€
OCCE
école
des
ajoncs
4 032,00
€
Maison
FREE
AUS
du
pays
de
132,00
€
Association
sportive
de
Locquéran
220,00
€
IFAC
CCI
Brest
- Campus
des
métiers
165,00
€
Collège
La
Mennais
Cap-Sizun
660,00
€
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033019-DE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Amicale
Sportive
Plouhinecoise
3 368,00
€
Rederien
Cap
Sizun
245,00
€
Tennis
Club
du
Cap
Sizun
2 862,00
€
Petaked
Club
260,00
€
Cap
Cyclo
200,00
€
Cap
Sizun
Cyclisme
1 341,00
€
Cap
Sizun
Badminton
-CSB
280,00
€
Sport
et Detente
300,00
€
Plaisance
Cap
Sizun
530,00
€
Pétanque
Loisir
480,00
€
Centre
Nautique
de
Plouhinec
2 577,00
€
Handball
Club
du
Cap
Sizun
4 279,00
€
ORIGINE DE LA DEMANDE
ASSOCIATIONS
CARITA
Enfance
et Partage
0,00
€
Secours
Catholique
250,00
€
Les
Restos
du
cœur
du
Finistère
250,00
€
Handisport
Cornouaille
Quimper
100,00
€
Jonathan
Pierres
Vivantes
29
0,00
€
Bibliotheque
Sonore
de
Quimper
et du
50.00
€
Finistère
- Association
des
Donneurs
de
Voix
?
Secours
Populaire
Français
250,00
€
Solidarité
Paysans
de
Bretagne
0,00
€
Les
chiens
guides
d'aveugles
finistère
0,00
€
ADAPEI
29
- Association
départementale
des
associaciations
de
parents,
de
personnes
0,00
€
handicapéesmentales
et de
leurs
amis
AFSEP
- Association
Nationale
de
Patients
nc
Ë
0,00 €
des
Sclérosés
en plaques
Association
Régionale
des
Laryngectomisés
et
En
:
0,00
€
mutilés
de
la voix
de
Bretagne
APF
France
Handicap
0,00
€ France
Alzheimer
29
0,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033019-DE
T'es
Cap
0,00
€
ASSOCIATIONS/CULTURELLES
Sud
et Ouest
300,00 €
Mascaret
840,00 €
Association
Bretagne
Ecosse
250,00
€
Klipenn
Ar
C'Hab
200,00
€
Danses
en
Cap
Sizun
450,00
€
Ar
C'hab
e Tansal
530,00
€
Emglev
Ar
C'Hab
300,00
€
L'Atelier
Tradition
Décor
300,00
€
Un
fil a la Patch
300,00
€
Tarot
Club
plouhinec
200,00
€
Lan
Revoir
en
Finist'Air
evenements
septembre
APPA
300,00
€
DIVERS
FNACA
de
Plouhinec
300,00
€
Eau
&
rivières
de
Bretagne
100,00
€
Le
souvenir
Français
300,00
€
2
400,00
€
Menez
- Rheun
Bretagne
Vivante
100,00
€
Les
amis
de
l'abris
du
marin
300,00
€
Comité
des
usagers
de
Pors
Poulhan
310,00
€
La
Société
Protectrice
des
Animaux
(Refuge-
Fourrière
SPA
Plouhinec)
25000
€
Comité
des
médaillés
de
la jeunesse
des
sports
et de
l'engagement
associatif
0,00
€
33
861,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033019-DE
Par
ailleurs,
Monsieur
Pascal
Druon
présente
les
différentes
deman
exceptionnelles
:
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
IS
heur
ll
(08/23.
NL
Amicale Sportive Plouhinecoise
23/01/2023
3000,00€
|S°uPers du pécheur
les 15/07/23 et 12/08/23.
Installation
0,00€
électriques
à remettre
aux
normes
u
Organisation
d'une
course
cycliste
100%
féminine
le
ji
0,00€
Pointe du Raz Ladies classic
03/01/2023
300,00 €
29/05/2023
00
Cap Sizun Cyclisme
16/01/2023
3000,00€
|Organisation de la course cycliste du 03/09/2023
3 000,00 €
Centre
Nautique
de Plouhinec
12/01/2023
3000,00€
|Championnat
de France de Wave
ski
3,4 et 5 novembre
2023
3 000,00 €
CHM
- Club
Haltérophilie
Finale
de
la Coupe
de
France
des
Clubs
d'Haltérophilie
130
10!
€
Musculation
FRERE
500000
athlètes en compétition
et 120 accompagnateurs
some
ASSOCIATIONS
CULTURELLES de
Fest-
li
Ar CHab
E Tansal
09/09/2022
200,00 €
Organisation de
Fest-noz
avec
l' PRenenon
de
pers
700,00 €
groupes
bretons
pour
"Octobre
rose"
eté
"Le Téléthon"
Cap
Event
Rock'N
Wheels
30/01/2023
3000,00€
|Festival
US
sur
3 jours
au
bourg
de
Plouhinec
3 000,00
€
Finist'Air
evenements
16/01/2023
2000,00€
|Marché
d'été
de
Pors
Poulhan
à revoir
en
septembre
DIVERS
Comité
des usagers du port de
13/01/2023
300,00€
Puces de mer
le 14/05/2023 avec démonstration
de chiens de
000€
Pors-Poulhan
[sauvetage
|
|
TOTAL ACCORDE
12700,00€
Monsieur
Pascal
Druon
précise
aussi
les
demandes
de
chèques
sport :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Approuve
les
attributions
des
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-
dessus
pour
l’année
2023
;
>
Approuve
les
attributions
des
subventions
exceptionnelles
et
les
chèques
sports
aux
associations
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
l’année
2023
;
>
Dit
que
les
demandes
tardives
ou
complémentaires
seront
examinées
en
septembre.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
sisi
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
"11
Yvan
MOULLEC
Pascal
DRUON:
_: Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/
4fiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033020-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS Marie-Y
vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/20
FINANCES
—
RETROCESSION
CONCESSION
_—
ACTE
692
A
—
EMPLACEMENT
826
A
— 827
À
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Il est présenté
à | Assemblée
une
demande
de
reprise
de
concession.
Considérant
la
demande
présentée
le
20
janvier
2023
par
Mme
TRIVIDIC
née
MOULLEC
Anna,
domiciliée
15
rue
des
Hortensias
29780
PLOUHINEC,
exposant
que
par
acte
692
A
en
date
du
20
octobre
1981,
il a été
acquis
dans
le cimetière
de
la commune
la concession
n°826
À
- 827
A.
Considérant
que
ladite
concession
est
demeurée
inutilisée
depuis
le
20
octobre
1981
et
se
trouve
aujourd’hui
vide
de
toute
sépulture.
Considérant
que
la demanderesse
déclare
rétrocéder
purement
et simplement
à la commune
pour
qu’elle
en
dispose
comme
bon
lui
semblera,
à la date
du
01
février
2023.
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033020-DE
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
cette
rétrocession
contre
remboursement
par
la commune
à Mme
TRIVIDIC
née
MOULLEC
Anna,
concessionnaire
actuel,
d’un
montant
de
110,53
€ représentant
le prix
des
8 années
non
usitées
sur
les
50
années
initialement
prévues
et d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Valide
la
rétrocession
contre
remboursement
par
la
commune
à
Mme
TRIVIDIC
née
MOULLEC
Anna,
concessionnaire
actuel,
d’un
montant
de
110,53
€ représentant
le prix
des
8
années
non
usitées
sur
les
50
années
initialement
prévues
;
>
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à la rétrocession.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal DRUON
c
A / Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTH
Aïtiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033021-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/21
FINANCES
—
CULTURE
-—
MISE
À
JOUR
ET
CREATION
DE
TARIFS
—
MENEZ
DREGAN
ET
MOULIN
DE
TREOUZIEN
RAPPORTEUR
: MADAME
ARMELLE
STREIFF
LE
BOZEC
Dans
le cadre
de
l’ouverture
prochaine
de
la saison
des
sites touristiques
de
Menez
Dregan
et du
Moulin
de
Tréouzien,
il est
indiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
la nécessité
de
réviser
et de
créer
certains
tarifs
:
Désignation
Boutique
Menez
Dregan
— Moulin
Ancien
prix
Nouveau
prix
de
Tréouzien
Peluches
« Mammouth
»
11,00
€
13,00
€
Livret
Exposition
Drustuilh
du
XXI
eme
siècle
-
3,00
€
Affiche
Exposition
Drutuilh
du
XXI
ème
siècle
-
1,00
€
Considérant
l’avais
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023
pour
la
création
et
la
révision
des
tarifs
susmentionnés
;
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033021-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Approuve
la révision
et
la création
des
tarifs
pour
les
sites
touristiques
de
Menez
Dregan
et du
Moulin
de
Tréouzien
à compter
du
1 er avril
2023.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
DRUON
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/'Afiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033022-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/22
FINANCES
— CREATION
D’UN
NOUVEAU
TARIF
— MAISON
MEDICALE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Une
demande
de
local
a été
formulée
par
une
Psychologue
pour
exercer
à temps
partiel
(entre
30
%
et
40
%
de
taux
d’occupation
déclarée
par
l’intéressée.)
au
sein
de
la maison
médicale.
Après
examen,
il apparaît
qu’un
local
de
médecin
vide
peut
lui
être
attribué.
Considérant
que
le
prix
actuel
d’un
local
en
pleine
occupation
se
situe
entre
350
€
et
450
€,
(excepté
celui
de
la
sage-femme
disposant
de
locaux
supplémentaires
à
550
€),
il
est
proposé
de
fixer
un
tarif
forfaitaire
de
150,00
€ par
mois.
Le
même
principe
s’applique
aux
charges
(20
€ par
mois
proratisés),
soit
un
forfait
de
7 € par
mois.
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033022-DE
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023
pour
la
création
et
la
révision
des
tarifs
susmentionnés
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Approuve
la création
d’un
tarif forfaitaire
de
150,00
€ mois
pour
le
bénéfice
d’un
local,
et de
7
€
pour
les
charges,
pour
permettre
à
une
psychologue
d’exercer
à
temps
partiel
au
sein
de
la
maison
médicale
comme
présenté
ci-dessus
;
>
Dit
que
ce tarif sera
applicable
à compter
du
1 er avril
2023 ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Pascal
DRUON
TS Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/'atiicné
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033023-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS Marie-Y
vonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/23
TRAVAUX
-
MARCHE
PUBLIC
DE
LA
MAISON
MEDICALE
ET
D’UNE
HALLE
COUVERTE
-— PROCEDURE
PAR
CONCOURS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
les
articles
L.
2125-1,
et R.2172-1
à R.2172-2,
R.2172-4,
R.2172-6
- R
2162-15
à R
2162-26 ;
Vu
la délibération
VP2023030930
du
9 mars
2023
;
Dans
le cadre
de
la convention
« Petites
villes
de
demain
» signée
en
2022,
la ville
de
Plouhinec
porte
un
projet
de
réhabilitation
du
centre-bourg
et
de
centralisation
des
services
pour
les
habitants
afin
de
redynamiser
son
centre
bourg
par
des
aménagements
urbains
et architecturaux
de
qualité
situés
au
sein
de
la zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et paysager.
La
construction
d’une
maison
de
santé
sur
2
niveaux
d’une
surface
utile
de
690
m°
et
d’une
halle
couverte
d’une
surface
totale
de
950
m°?
dont
171
m?
de
surface
traditionnelle
comme
repère
d’associations
(boulodrome,
marché
et autres
usages)
représentent
la première
étape
de
ce
projet
global.
Dans
une
perspective
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Plouhinec,
la
halle
couverte
sera
destinée
à
recevoir
différents
événements
et
manifestations
organisés
par
les
acteurs
et
associations
du
territoire
(marché,
boulodrome,
concerts,
troc
et puces.…...).
Ces
bâtiments
relèvent
de
la législation
visant
les
établissements
Recevant
du
Public
(ERP).
Vu
l’étendue,
il est
nécessaire
de
passer
le
marché
en
concours
restreint
en
vertu
des
articles
suscités.
Le
nombre
de
participants
sera
limité
à trois.
Pour
les
caractéristiques,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
les
modalités
suivantes
:
Informations
relatives
à
la
profession
:
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP20230383023-DE
Les
équipes
de
Maîtrise
d'œuvre
sont
constituées
sous
la
forme
d'un
groupement
composé
nécessairement
de
:
Un
ou
plusieurs
architectes
ou
agréés
en
architecture
membres
de
l'ordre
des
architectes
ou
équivalent
pour
les
candidats
non
établis
en
France
: mandataire
de
l'ensemble
du
groupement,
Des
B.E.T.
cotraitants
comprenant
au
moins
les
compétences
requises
ci-après
: Économie
de
la construction,
Structure,
Électricité,
courants
forts
et courants
faibles,
coordination
SSI,
Thermique
: chauffage,
ventilation
et plomberie
sanitaires
Critères
de
sélection
des
participants
:
Les
capacités
techniques
et professionnelles
et
cohérence
de
moyens
proposés
par
rapport
à
l’objet
du
marché.
Garanties
financières
des
membres
du
groupement.
Références
du
mandataire
sur
des
projets
d’importance
et de
nature
similaire
; intégration
architecturale
et fonctionnelle
des
projets.
Critères
d'évaluation
du
projet
:
Les
critères
sont
indiqués
sans
pondération
(critères
considérés
équivalents
entre
eux)
afin
de
permettre
au jury
d’apprécier
les
projets
au
travers
de
: La
qualité
du
parti
architectural
et
l’insertion
dans
le
site,
L’adéquation
par
rapport
au
programme
fonctionnel
et
dimensionnel
: Traitement
des
différents
flux —
Organisation
et proximité
des
secteurs
fonctionnels
— Evolutivité
du
projet
— Fonctionnalité
des
locaux
et qualité
des
espaces,
Le
respect
de
l’économie
du
projet
: Comparatif
surfaces
programme
et projet
—
Rapport
SU/SDO
-—
Linéaire
et
surfaces
des
façades
—
Nature
des
matériaux
proposés
—
Image
architectural
proposée,
La
qualité
du
projet
au
regard
des
objectifs
environnementaux
décrits
au
programme. Indemnités : Les
3
candidats
ayant
remis
les
prestations
répondant
au
programme
percevront
une
prime
de
17
000
euro(s)
HT.
Pour
le
lauréat,
cette
prime
maximale
sera
comprise
dans
le montant
de
la rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Dans
le
cas
où
une
offre
serait
incomplète
ou
ne
répondrait
pas
au
programme,
une
réduction
ou
la suppression
de
la prime
pourra
être
effectuée
par
le pouvoir
adjudicateur
suivant
l'avis
du
Jury.
Composition
du
jury
:
Le
jury
est
composé
des
Membres
de
la
CAO
et
d’un
collège
de
4
personnalités
compétentes
dans
le
même
domaine
d’activité.
Les
personnalités
bénéficient
d’un
forfait
pour
l’indemnité
de
vacation
à
hauteur
de
400,00
€ HT
et la prise
en
charge
des
frais kilométrique
aller-retour
du
cabinet/lieur
de
travail
de
la personnalité.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré,
par
:
-3
Abstentions,
- 24
pour,
- Valident
la
procédure
du
marché
de
la
maison
médicale
et
d’une
halle
couverte
via
marché
de
concours
restreint
;
- Approuvent
les
modalités
suscitées
pour
le
besoin
du
déroulement
du
marché
de
concours,
notamment
l’octroi
d’une
prime
de
17
000,00
€
HT
à
chacun
des
trois
candidats
ayant
participés
au
concours
;
-
Approuvent
que
les
personnalités
bénéficient
d’un
forfait
pour
l’indemnité
de
vacation
à
hauteur
de
400,00
€
HT
et
la prise
en
charge
des
frais
kilométrique
aller-retour
du
cabinet/lieu
de
travail
de
la personnalité.
- Disent
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023 ;
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l’opération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le Secrétéire
je
séance,
Yvan
MOU
prés
DRU Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTEÏ'Afiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033024-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/24
TRAVAUX
—
CONVENTION
SAS
TOTEM
FRANCE
- MAIRIE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Il est
indiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
est
propriétaire
d’un
terrain
(ZY
159
au
lieudit
Mez
Nabet)
sur
lequel
l’opérateur
Orange
a
installé
des
équipements
de
communications
électroniques,
aux
termes
d’un
contrat
du
12
mars
2020.
Orange a
créé
en 2021,
la société
TOTEM
France
SAS,
filiale du groupe
Orange,
exclusivement
dédiée
à la gestion
des
infrastructures
des
sites
mobiles.
La
SAS
TOTEM
France
a pour
vocation
de
reprendre
la gestion
des
sites
précédemment
gérés
par
Orange,
et ce
à compter
du
1 er novembre
2021.
A
cet
égard,
la
SAS
TOTEM
France
reprend
envers
la
commune
l’ensemble
des
droits
et
obligations
d'Orange
SA
dans
le
cadre
du
contrat
le
liant
à
la
commune.
Elle
se
chargera
à
l’avenir
de
la gestion
des
contrats
et deviendra
l’interlocutrice
de
la commune.
Les
conditions
contractuelles
prévues
initialement
par
les
contrats
sont
strictement
maintenues.
La
redevance
annuelle
sera
de
1
850,00
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023.
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033024-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
Approuve
l'opération
présentée
ci-dessus
;
>
Valide
le
coût
de
la redevance
à
1
850,00
€
par
an ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la SAS
TOTEM
France
en
lieu
et place
d'ORANGE
SA
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Secrétairé
de
séance,
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/25
URBANISME
—
SERVITUDE
DE
PASSAGE
LAMBABU
-— PARCELLE
ZM
42
DELIBERATION
REPORTEE
SINE
DIE
EN
DEBUT
DE
SEANCE
Affichée le 04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]
Afiché le ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033026-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 25
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
:
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David
a donné
procuration
à DRUON
Pascal.
VP/2023/03/30/26
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
-
INFORMATIONS-
MARCHES
PUBLICS RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Informations
Marchés
en
délégation
du
Maire :
- Marché
en
procédure
adaptée
: mission
géotechnique
— centre
bourg
: Attribué
le
14/03/2023
à
Ginger
CEBTP
: prestation
de
base
de
29
090,00
€ HT
et 5
300,00
€ HT
en
option ;
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité,
prennent
bonne
note
des
informations
communiquées. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire-de
$éance,
Yvan
MOULLE
A
ll
a
——_—_———
04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230330-VP2023033026-DE