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Procès Verbal - PV DU 11 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Nanteau-sur-Lunain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE République Française
Arrondissement de Fontainebleau
Commune de NANTEAU SUR LUNAIN 77710
Tél. : 01.64.29.00.20
Mail : mairie-nanteau@orange.fr
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le deux avril deux mille
vingt-six se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de :
Jean-François GUIMARD ; Maire
Nombre de membres élus : 15 - Membres présents :
ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET ; Adjoints
Rony CAPSALIS, Annie MANCEAU, Didier PRESSOIR, Jean-Paul BARBA,
Montserrat MORENO, Isabelle DESIMEUR, Fabrice DECMANN, Régis VANOSSELAERE,
Alexandra CARRERAS, Virginie BARRAULT ;
Conseillers Municipaux
A DONNE PROCURATION DE VOTE :
Elodie DA SILVA NOVAIS à Fabrice DECMANN
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
conseil, Mme Cindy PAUTRAT a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
* SALLE POLYVALENTE : NOUVEAU REGLEMENT ET CONTRAT DE LOCATION
* CHEMINS RURAUX : NOUVELLES DEMANDES D'INSCRIPTIONS DE CHEMINS AU PLAN
DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) * CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE URBANISME DE LA CCMSL * MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION PORTANT DÉLÉGATION ACCORDÉES PAR LE CONSEIL AU MAIRE
* RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 27/2026 - DÉSIGNATIONS DES CONSEILLERS REPRÉSENTANTS LA CC DE MORET SEINE ET LOING AU SEIN DES SYNDICATS * BUDGET M49 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - Ecriture amortissement : Recette investissement : Article 28158 : -0.01 / Article 10220 : + 0.01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 avril 2026
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le
procès-verbal de la séance du 09 avril 2026, dont une copie a été transmise à chaque
conseiller, par courrier électronique.45/2026 - SALLE POLYVALENTE « SEHEUX » NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ET NOUVAU
CONTRAT DE LOCATION
M. le Maire informe les membres du conseil que la diminution progressive des chèques
bancaires nous oblige à revoir le règlement intérieur de la salle polyvalente.
(Information communiquée par le Service de Gestion Comptable de Fontainebleau)
La commission « communication, informations municipales » s'est réunie le 3 juin 2026 afin
de construire un nouveau règlement intérieur et un nouveau contrat de location.
Je vous donne lecture de ce nouveau règlement intérieur et du nouveau contrat de location
et je vous propose d'adopter ce nouveau règlement intérieur et contrat de location à partir
du 01 janvier 2027.
Vu le code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°33 du 24 juin 2003 portant approbation du règlement de la salle
polyvalente « Séheux »
Considérant que la présente délibération, le nouveau règlement intérieur et le nouveau
contrat de location afférent, abrogent et remplacent la délibération n°33 du 24 juin 2003
ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires à compter de sa date d'entrée en
vigueur ;
Le Conseil Municipal,
Après entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;
ABROGE la délibération n°33 du 24 juin 2003 ainsi que toutes les dispositions antérieures
contraires à compter de sa date d'entrée en vigueur,
ÉMET un avis favorable au nouveau règlement intérieur et au nouveau contrat de location tel que présentés par M. le Maire,
DIT que ce nouveau règlement intérieur et ce nouveau contrat de location seront
exécutables à partir du 1e" janvier 2027.
46/2026 - INSCRIPTION DES CHEMINS AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
M. le Maire informe les membres du conseil que par délibération du 21 octobre 2015, des
chemins sur notre commune ont été identifiés et inscrits au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Sur cette même délibération, il précisait que d’autres chemins communaux peuvent y être
ajoutés.
Il propose à l’Assemblée d'ajouter 9 chemins et présente le plan et les noms de ces
chemins.
Vu l’article L.361-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 26 juin 1991 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire ;
Considérant que le Département est compétent pour établir un Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), après avis des Communes intéressées ;
Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des
Communes concernées, emprunter des chemins ruraux ;Considérant que toute aliénation d'un chemin susceptible d'interrompre la continuité d’un
itinéraire inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit
comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de
substitution ;
Considérant que toute opération publique d'aménagement foncier doit respecter ce
maintien ou cette continuité ;
Le conseil municipal,
Après entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présentes et représentés ;
Article 1. Abroge la délibération du 21 octobre 2015
Article 2. Émet un avis favorable au Plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée, annexé à la présente délibération ;
Article 3. Accepte l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée, des 9 chemins ruraux tels que désignés dans l'annexe à la présente
délibération.
Article 4. Autorise le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Seine-et-Marne
(CODERANDO 77), à baliser les chemins inscrits au PDIPR, dès lors qu'ils sont rattachés à
un itinéraire labellisé par la Fédération Française de la Randonnée. Tous les itinéraires
CODERANDO 77 du département sont balisés selon une charte du balisage établie par la
Fédération Française de la Randonnée, conventionnelle avec les Fédérations équestres et
cyclistes, et validée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
47/2026- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU « Service Commun Urbanisme » de la
Communauté de Communes Moret Seine et Loing POUR L'INSTRUCTION DES
AUTORISATOINS D'URBANISME
M. le Maire rappelle aux Membres du Conseil que la convention de mise à disposition du
service urbanisme de la CCMSL arrive à son terme à la suite des dernières élections.
Afin d'assurer une continuité de ce service pour notre commune, une nouvelle convention
est à signer pour la durée du mandat.
Monsieur le maire fait lecture de cette convention aux membres du Conseil. Il précise que
chaque autorisation et acte a un coût correspondant à des frais engagés par le service de la
C.C. de Moret Seine et Loing dans le cadre de la mutualisation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représenté ;
DECIDE :
Que les Autorisations et actes suivants seront instruits par la commune :
* Permis de démolir
* Déclaration préalable de travaux sans création de surface
* Déclaration préalable de travaux avec création de surface et/ou d'emprise au sol
* Certificat d'urbanisme d'information
Que les Autorisations et actes suivants seront instruits par « le service commun Urbanisme »
de la CC de Moret Seine est Loing :* Permis d'aménager : 330€
* Permis de construire : 280€
* Déclaration préalable de lotissement : 280€
* Certificat d'urbanisme opérationnel : 165€
48/2026- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT DÉLÉGATION ACCORDÉES PAR LE CONSEIL AU MAIRE
M. le Maire expose que la Préfecture demande que soient précisés un point sur la
délibération n° 21/2026 du 20 mars 2026 du conseil municipal portant délégations
accordées au Maire par le Conseil Municipal.
Il s’agit du point 21 relatif au droit de préemption des fonds commerciaux, artisanaux et
baux commerciaux.
Il est donc proposé que la délégation soit formulée ainsi :
21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit une limite à 50 000€,
le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, à donner à M. le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
APPROUVE que le point 21 concernant la délibération N° 21/2026 du 20 mars 2026 soit
modifié ainsi :
21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit une limite à 50 000€,
le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
49/2026- RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 27/2026 DU 20 MARS 2026 -
DESIGNATIONSDES CONSEILLERS REPRÉSENTANTS LA CC DE MORET SEINE ET LOING AU
SEIN DES SYNDICATS
M. le Maire expose que la Préfecture demande que soit retirée la délibération n°27/2026
du 20 mars 2026. La commune n’est pas membre des syndicats désignés dans cette
délibération (SMETOM-SIT-SMEP Seine et Loing - INSTALLATIONS SPORTIVES DES
COLLEGES DE LA REGION DE NEMOURS) mais y est représenté par la communauté de
communes de Moret Seine et Loing. Il appartient donc au seul conseil communautaire de
cette communauté de désigner ces délégués.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que cette inégalité est de nature à fragiliser juridiquement l’ensemble des
délibérations qui pourraient être prises par le comité syndical de ces syndicats,Considérant que pour la commune de Nanteau sur Lunain, les représentants à ces
syndicats ont été communiqués à la CC de Moret Seine et Loing le 26 mars 2026, à leur
demande.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
APPROUVE le retrait de la délibération n° 27/2026 du 20 mars 2026
50/2026- DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET 522 00 - M49
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une erreur de frappe à la
saisie du budget Eau 2026, il y a lieu d'effectuer une DM pour corriger cette erreur.
Ecriture d'amortissement : Investissement - saisie chapitre 040 - article 28158 :
30 740.43€ au lieu de 30 740.42€ - Ecart : + O.O1
Il convient de prendre une décision budgétaire modificative qui est la suivante :
Investissement Recette : Chapitre 040 - Article 28158 : - 0.01
Chapitre 10 - Article 10222 : +0.01
Le Conseil Municipal, :
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
CHEMINS RURAUX
Mme Cindy PAUTRAT informe l'Assemblée que la commission de l'environnement s'est
réunie le 05 mai 2026 pour faire un point sur certains chemins de la commune.
Ne pouvant pas traiter en une fois tous les chemins, certains ont été ciblés.
Certains membres de la commission se sont donnés rendez-vous le 30 mai 2026 afin de se
rendre sur place.
Mme Cindy PAUTRAT donne lecture des chemins « visités » :
- Chemin de la Fontaine de Villeneuve : le sentier part du lavoir et jusqu'à l'entrée de la
propriété parcelle 561, il est en bon état. || va falloir créer les 50 ou 80 m inexistant
jusqu’au chemin de nuisemont. Concernant le morceau de chemin rural qui était entre la
parcelle 561 et 562 et a été dévié côté parcelle 562, le sentier est existant, il faudra
changer la pancarte qui indique la ‘déviation’.
- Chemin des Marsault : il faut couper l'herbe mais il n’y a pas de soucis,
- Chemin dit du ‘Bouloy’ : le sentier est inexistant, il semble compliqué de demander à
l'exploitant de le recréer vu le nombre important de parcelles différentes, que faire ?
- Chemin des avantoires à Saint Liesnes : des arbres sont en travers en hauteur, il faudra
demander aux avantoires de les couper car c'est dangereux,
- Sentier des ruelles : il a été coupé par les propriétaires avec un grillage parcelle 133-131-
124-123 ... il faudra détailler le métrage du chemin par apport au garage et voir avec le
propriétaire ou les propriétaires pour déplacer la clôture.
D'autre part, à prévoir : une table au lavoir du Bouloy pour remplacer celle qui a été volée,
cette fois prévoir une table que personne ne pourra voler.CHEMIN RURAL N° 18 DIT DE LA MÉTAIRIE
M. le maire informe les membres du conseil avoir eu un rendez-vous avec un avocat le 05
juin 2026. Il était accompagné avec Mme le maire de PALEY.
De ce fait, toute correspondance de l'habitant qui maintient que ce chemin lui appartient
sera transférée à cet avocat. Il précise que l'avocat consultera les 2 maires avant tout envoi
d’un courrier.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
M. le maire informe l'Assemblée avoir fait une demande de devis pour le remplacement de
l'armoire électrique au Bouloy + changement de 4 lampes au sodium en LED +
remplacement d'une lanterne. Le montant s'élève à 5 606.47 ttc.
Ce devis a été adressé au SDESM pour délégation de maîtrise d'ouvrage et subvention.
Ce sujet sera à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal pour délibération.
M. le maire précise que les lampes au sodium consomment beaucoup plus que les LED.
Sur le parc de l'éclairage public, il y a encore 135 lampes sodium à changer par des LED.
Un devis a été effectué par la société Satelec, le montant s'élève à 21 044.58€ ttc.
Le problème est qu'à ce jour, le SDESM ne donne une subvention pour la maintenance que
si les lanternes sont changées. Le prix n’est pas le même, il s'élève à environ 72 OO0E€ ht.
Il a demandé un rendez-vous avec le Président du SDESM pour en parler.
BERGE DU PONT DE SAINT LIESNE
M. le maire informe l’Assemblée que les travaux vont commencer semaine 30.
ROUTE DÉPARTEMENTALE 69
M. le maire a eu une réunion avec l'Agence Routière Départementale le 13 avril 2026 afin
de discuter de la réfection mal réalisée, « portion » qui va vers Nemours et également sur la
sécurisation du carrefour vers le cimetière.
Concernant le 1e point, la route devrait être refaite avec de l'ECF (enrobé coulé à froid).
Concernant le 2ème point, l'ARD n'envisage pas de renforcer la sécurité de ce carrefour
(signalisation tout à fait correcte).
Nous avons demandé un miroir de route en face du stop (pour les conducteurs qui arrivent
de Nemours) afin d’avoir une visibilité des voitures en provenance de la Côte des Barres
(Treuzy-Levelay).
Il précise qu'aucun compte rendu de l'ARD n'a été fait suite à cette réunion.
ANTENNE FREE MOBILE
M. le maire n’a eu aucun retour depuis la dernière réunion du conseil municipal.
MIROIR DE ROUTE
M. Philippe COSSINET informe l'Assemblée qu'un habitant va faire une demande à la mairie
pour installer un miroir devant chez lui pour une meilleure visibilité lorsqu'il sort de son
chemin qui donne sur la route de Lorrez le Bocage.
Mme Annie MANCEAU demande que le miroir à l'angle de la rue Maurice Lalloy et de la rue
de la Ricordellerie soit remplacé car il est HS.
ASSOCIATION NANTEAU SPORT ET CULTURE
Mme Montserrat MORENA demande si la piscine au COS va ouvrir de nouveau pour
l'aquagym.
Mme Cindy PAUTRAT informe qu'une convention est en cours de signature avec le COS pour
une ouverture au mois de septembre 2026
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19H50
Le maire | La secrétaire de séance
M.Jean-François GUIMARD:, 7: Cindy PAU