Procès Verbal - PV DU 12 JANVIER 2023

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Procès Verbal - PV DU 12 JANVIER 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 JANVIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne République Française

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le sept janvier deux mille vingt-trois se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

Nombre de membres élus : 14 - Membres présents : 11 + 3 POUVOIRS

ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET : Adjoints Annie MANCEAU, Régis VANOSSELAERE, Didier PRESSOIR, Patricia VERCRUYSSEN,

Rony CAPSALIS, Jean-Paul BARBA, Isabelle ADAM : Conseillers

À DONNE PROCURATION DE VOTE :

Fabrice DECMANN à Philippe COSSINET

Alexandra CARRERAS à Annie MANCEAU

Serge DULIN à Isabelle ADAM

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du

conseil, Mme Cindy PAUTRAT a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées,

ORDRE DU JOUR :

e SDESM - Transfert de la compétence gaz

e SDESM - Groupement de commandes pour l’achat et la fourniture d'énergie

e SDESM — Adhésion Communauté de Communes Brie des Rivières et Château et de la commune de Melun.

e CENTRE DE GESTION 77 - Convention unique 2023 aux missions optionnelles

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal APPROUVE à l’'UNANIMITÉ le procès-verbal de la séance du 24

novembre 2022, dont une copie a été transmise à chaque conseiller, par courrier électronique.01/2023 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AU SDESM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17 et

L.2224-31 ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu les articles 3.2 et 3.3 des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et

Marne {(SDESM) ;

Considérant que la commune de Nanteau sur Lunain est adhérente au SDESM Considérant que les statuts du SDESM comportent la compétence d'autorité organisatrice

de la distribution publique de gaz,

Considérant l'expertise du SDESM dans le domaine du contrôle du concessionnaire et de la cartographie des réseaux secs mise à disposition de ses communes adhérentes dans le cadre de son système d'informations géographiques ;

Considérant l'efficience de la mutualisation pour l'exercice de cette compétence ;

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de transférer cette compétence au SDESM afin de bénéficier de cette expertise ;

Le conseil municipal, .

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés;

DECIDE DE NE PAS transférer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et Marne

02/2023 - SDESM - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIES, ET DE SERVICES ASSOCIES

Vu

L'article L.2313 du code de la commande publique,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

L'acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité, Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergies, et de services associés.

Le Conseil municipal, .

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

+ APPROUVE le programme et les modalités financières.

+ AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes d'énergies et

services associés,

+ APPROUVE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la

présente délibération,

+ AUTORISE le maire à signer l'acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou

mesure nécessaire à son exécution,

+ AUTORISE je représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de

montants,03/2023 - SDESM - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX ET DE LA COMMUNE DE MELUN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n° 2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux ;

Vu la délibération n° 2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de commune de Melun ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun ;

Aprës en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

04/2023 - ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2023 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions

optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même

code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en

matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité/l’établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D'adhérer à la convention unique pour l'année 2023 relative aux missions optionnelles du

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

INFORMATIONS DIVERSES DE M, LE MAIRE

COURSE DU CŒUR 2023 — ÉTAPE LE JEUDI 23 MARS 2023 — VERS 11H

Cette année, les organisateurs de la course ont prévu de nouveau une étape sur notre commune. Nous allons demander aux écoles du RPI des dessins réalisés par les élèves. Ces dessins seront remis aux organisateurs de la course qui les donneront dans divers hôpitaux pour les enfants.

DEMANDE STATIONNEMENT POUR RESTAURATION AMBULANTE Nous avons reçu un mail pour une proposition de restauration ambulante « La Vagabonde » qui souhaiterait, toutes les 2 semaines , le vendredi soir, avoir un lieu de stationnement avec un raccordement électrique.

M. le Maire demande à l’Assemblée s’ils sont d’accord sur le principe et quel emplacement pourrait convenir à cette demande.

Le Conseil n’est pas contre cette proposition et propose, avec accord du boulanger, que ce stationnement soit prévu sur le parking de la boulangerie le vendredi soir à partir de 18h30-19h. M. le Maire va demander au boulanger son accord.

SITE INTERNET DE LA MATRIE

M. le Maire rappelle qu’en séance du 24 novembre 2022, le changement du site internet a été abordé.

À ce jour, aucune décision n’a été prise sur le nouveau prestataire.

Mme Annie MANCEAU précise qu’il n’y a aucun délai pour ce changement et qu’il faudrait contacter des mairies afin de connaitre leur prestataire pour demander un devisBORNES ELECTRIQUES — REUNION A VILLEMER LE 13/12/2022 Le 13 décembre 2022, M. le Maire et M. Rony Capsalis ont participé à une réunion concernant les bornes électriques. La société Stations-e a présenté son projet.

« La station est basée sur un concept modulaire autour d’un élément principal et d'éléments optionnels :

* Un élément principal assurant la fonction de charge et services associés * Un élément optionnel ayant un volume disponible dédié à l’accueil d’autres services de proximité

* Un élément optionnel sous forme de support dédié aux points d’accès haut débit La borne électrique pourrait être gratuite si élément optionnel.

Ii faut également voir l'emplacement le mieux approprié pour cette dernière Une autre réunion est prévue le 26 janvier 2023 avec cette Société pour approfondir ce dernier. Ce sujet sera mis en informations diverses à la prochaine réunion.

PROJETS 2023 :

PIANO DE CUISSON SALLE POLYVALENTE.

La porte du four du piano de cuisson de la salle ferme de moins en moins bien et la réparation n’est pas possible. Ce piano de cuisson date de 20 ans et il faudrait envisager son remplacement. Des devis ont été demandés mais pas encore reçu à ce jour.

PORTAIL ELECTRIQUE MATRIE

Le portail actuel ferme et/ou s’ouvre avec beaucoup de difficulté. Ce portail existe depuis des années (au moins 30 ans). Il faudrait prévoir son remplacement par un portail coulissant électrique. M. le Maire rappelle également que pour la sécurité du site de la mairie lorsque cette dernière est fermée, et pour celle des locataires des appartements au-dessus de la mairie (vol d’une voiture d'un des locataires en novembre 2022) un portail électrique serait sécurisant.

Il précise que lorsque le portail sera fermé, l’entrée au parc pour les promeneurs, les enfants peut se faire par le petit portail.

Des devis sont en cours.

ABAISSEMENT DU PLAFOND DE LA SALLE POLYVALENTE

Un devis a été établi pour l’abaissement du plafond. Nous sommes en attente du devis du plombier. REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE PAR UNE POMPE A CHALEUR A L’ECOLE COMMUNAL

Nous attendons la réponse de la Préfecture pour la demande de subvention au titre de la DETR PANNEAUX SIGNALISATION « VIDEO PROTECTION »

La CC de Moret devait nous en fournir gratuitement. Suite à l’abandon du projet de la vidéo protection, cette dernière ne peut plus

Il faut donc prévoir l’achat de 4 panneaux « commune sous vidéo surveillance ».

QUESTIONS DIVERSES

FUNERAILLE

Suite au retard du prêtre qui devait prendre en charge la messe pour le décès d'un habitant

de la commune, la famille ne savait pas quel numéro appelé pour signaler ce retard.

Mme Annie Manceau a été informé qu'il existe un numéro spécial pour le service funéraire.

Elle demande que ce numéro soit mis sur le site internet de la mairie.

SALLE POLYVALENTE

M. le Maire informe l’Assemblée que la petite salle ainsi que toutes les portes ont été

repeintes.

BOULANGERIE

Les briquettes de la façade de devant la boulangerie sont en train de tomber.

M. Rony Capsalis va recevoir des entreprises pour établir un devis.L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21H20

Le maire La secrétaire de séance

M. Jean-François GUIMARD Mme Cin TT

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