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Arrêté - 1637665
Procès Verbal - 1378502
Convocation - 352595?projectId=1046
Arrêté - 1655522
Déliberation - 1151333
Procès Verbal - 2176257
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h13 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2176257)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
&
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Du
Jeudi
02
avril
2026
AFFICHÉ
le
23/04/26
- N°
D'ORDRE
: 16/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
02
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En
exercice
:15 |
Convocation
en
date
du
27
mars
2026.
PRESENTS
:
BEGAIN
Nicolas,
BOSSON
Catherine,
BOSSON
Nicolas,
CHATELAIN
Présents:
15
Magali,
DECROUX
Rémy,
DECROUX
Béatrice,
DUMAS
Maryline,
GUEGUEN
Frédéric,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
MOREL-
Votants
: 15
VULLIEZ
Marion,
PARCHET
Géraldine,
PERRET
Gladys,
PESTRE Jérôme.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
BEGAIN
Nicolas
Nombre
de
conseillers
:
ORDRE
DU
JOUR
INDEMNITES
DES
ELUS
ELUS
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS,
DELEGUES
SYNDICATS
ET ASSOCIATIONS
COMMUNALES
COMPOSITION
DE
LA CCID
PROPOSITION
DE
2 CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
DEVIS URBANISME DIVERS
© 00 NUS & NS
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
BEGAIN
Nicolas
est désigné
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
21
MARS
2026
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
1.
DECISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
2.
PROPOSITION
DE
2 CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Lordre
du jour
est inversé :
le point
6 utile
à
la délibération
de
l'indemnité
des
élus
est
discuté
en
début
de
séance
;
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
souhaite
procéder
à
la
nomination
de
deux
conseillers
municipaux
délégués.
Ces
nominations
interviennent
dans
le but
d'alléger
les délégations
allouées
au
1
et 2è"e
adjoint.
Le
maire
informe
de
son
choix
de
nommer
Monsieur
Jean-Baptiste
MOLLIAT
et
Monsieur
Frédéric
GUEGUEN,
conseillers
municipaux
délégués
et
précise
que
ceux-ci
pourront
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
du
maximum
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
La
présente
décision
de
Monsieur
le Maire
sera
acté
par
un
arrêté
de
délégation.
3.
INDEMNITES
DES
ELUS
A
COMPTER
DU
21
MARS
2026
N°
DO8_ 2026
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
notamment
son
article
92
qui
modifie
les
articles
L.2123-
22,
L.2123-23
et
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24;
Vu
le
budget
communal
;
Un
effet
rétroactif
est
admis
afin
que
le versement
des
indemnités
soit
effectif
à
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus
(cf.
Circ.,
21
févr.
2008
du
ministère
de
l'intérieur).
1/8 Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
:
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n'a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
:
DÉCIDE
de
fixer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
délégués
avec
effet
au
21
mars
2026,
au
taux
maximum
majoré
pour
la
durée
du
mandat
en
fonction
de
la
population
totale
de
la
commune
qui
est
comprise
entre
500
et
999
habitants,
selon
la
loi
précitée,
ARRETE
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Mégevette,
à
savoir : FONCTION
NOM,
PRENOM
%
1B
terminal
de
la
FPT
Maire
MEYNET-CORDONNIER
Max
44.3
1#"
Adjoint
CHATELAIN
Magali
11.77
2ème
Adjoint
DECROUX
Rémy
11.77
1
conseiller
délégué
MOLLIAT
Jean-Baptiste
5.88
2ème
conseiller
délégué
GUEGUEN
Frédéric
5.88
3.
ANNEXE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
N°
DO8_
2026
- Annexe
art.
L2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
Tranche
de
500
à
999
habitants
Fonction
de
l'élu
Prénom
NOM
%
de
l'indice
Indemnités
brutes
1027
mensuelles
en
euros
Maire
Max
MEYNET-CORDONNIER
44,3
1
820.96
1#
Adjoint
Magali
CHATELAIN
11.77
483.81
2ème
Adjoint
Rémy
DECROUX
11.77
483.81
19"
Conseiller
délégué
Jean-Baptiste
MOLLIAT
5.88
241.70
2ème
Conseiller
délégué
Frédéric
GUEGUEN
5.88
241.70
4.
ELUS
-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSIONS
N°
D09 2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
la
possibilité
de
rembourser
aux
élus
des
frais
de
déplacement
et
des
frais
de
séjour
dans
certaines
situations
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Hormis
pour
l'exercice
d'un
mandat
spécial
(opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
la
durée),
pour
lequel
une
délibération
du
conseil
s'impose,
le
Maire
délivre
un
ordre
de
mission
préalable.
Les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT,
dans
la
limite
des
montants
alloués
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
sachant
que
les
montants
ci-dessous,
seront
réévalués
en
fonction
des
textes
en
vigueur
:
2/8 TAUX
DES
INDEMNITÉS
DE
MISSION
Décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
Décret
n° 2019-139
du
26
février
2019
Arrêté
du
20
septembre
2023
indemnités
Montant
indemnité
de
repas
20
€
Indemnité
de
nuitée
taux
de
base
90,00
€
*
Grandes
villes
et communes
du
Grand
Paris
120.00
€ *
Paris
140.00
€
*
Agents
reconnus
travailleurs
handicapés
150.00
€
Les
frais
de
transport
sont
également
pris
en
charge
sur
présentation
de
justificatifs
(billets
de
train,
transport
en
commun,
métro,
taxi,
parking,
péage,
….)
et dans
l'hypothèse
de
l'utilisation
d'un
véhicule
personnel
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
définies
réglementairement,
selon
le
barème
fiscal
en
vigueur,
sur
présentation
de
la
carte
grise.
*L'élu
doit
avoir
réellement
engagé
une
dépense
pour
que
le
paiement
des
frais
soit
à
régulariser,
et doit
donner les
justificatifs
qui
s'imposent.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
GE
APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
et de
remboursement
des
frais
de
déplacement
applicables
aux
élus,
O
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
N°
D10 2026
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention(s)
:
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
montants
votés
au
budget
primitif,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ilf de
l'article
L 1618-2
et
au
à
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
de
signer
tout
devis
d'un
montant
inférieur
à
5 000
€
HT.
3/8 5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
et déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
des
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1000€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
focal
(EPFL)
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
Voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
; sur
les
fonds
artisanaux,
le fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme;
4/8 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
1 26°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions,
pour
tous
projets
votés
au
budget
primitif;
27°
De
procéder,
pour
tous
projets
votés
au
budget
primitif,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement.
6.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
N°
D11_2026
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à
établir
la
liste
des
commissions
municipales
de
la
Commune
de
Mégevette,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
FIXE
comme
suit
les
commissions
municipales
de
la Commune,
à savoir
:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
NOM
Prénoms
Max
MEYNET-CORDONNIER
Frédéric
GUEGUEN
VOIRIE
Jérôme
PESTRE
JB
MOLLIAT
Nicolas
BEGAIN
Max
MEYNET-CORDONNIER
SENTIERS
Nicolas
BEGAIN
Géraldine
PARCHET
Max
MEYNET-CORDONNIER
JB
MOLLIAT
Frédéric
GUEGUEN
FORETS
- AGRICULTURE
Marion
MOREL-VULLIEZ
Nicolas
BOSSON
Yves
MICHELENA
Géraldine
PARCHET
Max
MEYNET-CORDONNIER
Rémy
DECROUX
URBANISME
Yves
MICHELENA
Magali
CHATELAIN
Nicolas
BOSSON
Max
MEYNET-CORDONNIER
BATIMENTS
Rémy
DECROUX
5/8 Béatrice
DECROUX
Nicolas
BEGAIN
Max
MEYNET-CORDONNIER
Magali
CHATELAIN
Béatrice
DECROUX
FINANCES
Max
MEYNET-CORDONNIER
Magali
CHATELAIN
Catherine
BOSSON
Maryline
DUMAS
COMMUNICATION
- INFORMATIONS
(BULLETIN
MUNICIPAL/FEUILLE
D'INFOS)
SITE
INTERNET
-
CULTURE
- TOURISME
- GÎTES
COMMUNAUX
-
PAT
RIMOINE
Gladys
PERRET
Max
MEYNET-CORDONNIER
CIMETIERE
Béatrice
DECROUX
Rémy
DECROUX
Max
MEYNET-CORDONNIER
Jérôme
PESTRE
Marion
MOREL-VULLIEZ
SCOLAIRE
-
PERSISCOLAIRE
- CANTINE
Max
MEYNET-CORDONNIER
JB
MOLLIAT
Frédéric
GUEGUEN
PREVENTION
INCENDIE
Rémy
DECROUX
LISTES
ELECTORALES
Gladys
PERRET
Max
MEYNET-CORDONNIER
Maryline
DUMAS
Giadys
PERRET
Marion
MOREL-VULLIEZ
ANIMATION
- AUDE
AUX
PERSONNES
AGEES
Yves MICHELENA Géraldine
PARCHET
Gladys PERRET
CONSEIL
DES
ENFANTS
7.
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
DES
ASSOCIATIONS
INTERCOMMUNALES
ET
DE
LA
CC4R
N°
D12 2026
Le
conseil
décide
préalablement
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
désigner
à
mains
levées
ses
délégués.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
à
élire
les
délégués
au
sein
des
Syndicats
Intercommunaux,
des
Associations
Intercommunales
et de
la
CC4R
dont
la
Commune
fait
partie,
qui,
ont
été
élus
à
la
majorité
absolue
:
SYNDICATS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ASSOCIATIONS
CC4R
SYANE
Max
MEYNET-CORDONNIER
/
ASSOCIATION
DES
COMMUNES
Max
MEYNET-CORDONNIER
FORESTIERES
Jean-Baptiste
MOLLIAT
SRB
Jean-Baptiste
MOLLIAT
Max
MEYNET-CORDONNIER
CC4R
Max
MEYNET-CORDONNIER
Magali
CHATELAIN
SCOT
Max
MEYNET-CORDONNIER
Catherine
BOSSON
6/8 8.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
D13 2026
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
la
fonction
de
correspondant
défense,
créée
en
2001
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
;
Et demande
à
l'assemblée
de
désigner
un
correspondant
défense.
Monsieur
Nicolas
BEGAIN
ayant
proposé
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention(s)
:
DESIGNE
Monsieur
Nicolas
BEGAIN
en
tant
que
délégué
à
la
défense.
9.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
D74
2026
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la
durée
du
mandat,
vu
l'article
L 14114-5
du
CGCT.
il 'explique
à
l'assemblée
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
D
abstention(s)
:
DESIGNE
Président
de
la
Commission
d'appel
d'offres
: M.
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire
de
la
Commune
de
MEGEVETTE,
A
ELU
les
délégués
titulaires
suivants
:
Rémy
DECROUX
Jérôme
PESTRE
Yves
MICHELENA
A
ELU
les
délégués
suppléants
suivants
:
Catherine
BOSSON
Nicolas
BEGAIN
Nicolas
BOSSON
10.
COMPOSITION
DE
LA CCID
Ajournée
—
12, URBANISME
N°
de
DÉPOSÉ
Demandeur
‘Ferrain
Commentaires
Accord
184
dossier
le
Refusé
le
PCO7477426
|
13/02/26
|
LA
FERME
DE
307
chemin
de
|
Agrandissement
du
Avis
favorable
le
00001
BECADOU
la Culaz
hangar
de
stockage.
13/03/2026
DP07417426 :
31/03/26
|
DEBOUDT
186
Clos
des
Construction
d'un
carport
|
Dde
de
pièces
00006
CHRISTOPHE
Mélèzes
+
déconstruction
d'une
complémentaires
haie
le 02/04/2026
13.
DIVERS -
Réunion
commission
bâtiment
Le 09/04
à 18h30
-__
Réunion
Urbanisme
Le
28/04
-
Plusieurs
dates
de
conseil
ont
été
programmées
à l'avance
: Jeudi
23
avril;
Jeudi
28
mai;
Jeudi
26
juin
et
Jeudi
23 juillet
718 -
Rapport
du
Conseil
de
Classe
rédigé
par
Monsieur
Jérôme
PESTRE
: Les
effectifs
seront
sensiblement
les
mêmes
à la rentrée
2026.
Une
sortie
scolaire
est
prévue
au
musée
Paysan
cette
année.
Le spectacle
de fin d’année
est
programmé
pour
Le 27
juin.
La
Directrice
sollicite
auprès
de
La mairie
quelques
petits
aménagements
supplémentaires.
Séance
levée
à 21
heures
45
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
23
AVRIL
2026
A
19H30
A
LA
MAIRIE
M.
le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Monsieur
BEGAIN
Nicolas
8/8