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Arrêté - 48 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
LUCINGES Publié sur le site internet de la
commune le: -4 2/05/2023
Qualité et auteur de l'acte :
“&an-Luc SOULAT,
; Maire de Lucinges
HAUTE-SAVOIE
ARRETE MUNICIPAL N° 48-2023
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête du village
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2211- 1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-3 et R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-1 1,R 26 et R 32 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ;
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu l’arrêté municipal 47-2023 autorisant l’utilisation temporaire du domaine public par l’association Lucinges N’féta à l’occasion de la fête du village :
Vu la demande formulée par l’association Lucinges N’Féta représentée par Florien Lacroix son président ;
Considérant que pour permettre le déroulement de la fête du village, le samedi 3 juin et le
dimanche 4 juin 2023, et assurer la sécurité des organisateurs et visiteurs, il y a lieu de
réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1. Place de la Vignule
Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking de La Vignule du vendredi 2
juin 2023 18h00 au dimanche 4 juin 2023 18h00.
ARTICLE 2. Place des Anciennes Grange (marché)
Le stationnement et la circulation seront interdits place des Anciennes Granges du samedi 3
juin 2023 14h00 au dimanche 4 juin 2023 18h00.
Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 LUCINGES - Tél. 04 50 43 30 93 - Fax 04 50 43 32 12 - www.lucinges.fr - accueïl@lucinges.fr ARTICLE 3. Cour de l’école primaire
A titre exceptionnel, la cour de récréation de l’école primaire sera ouverte du samedi 3 juin 2023 8h00 au dimanche 4 juin 2023 18h00.
L'ouverture et la fermeture du portail se feront sous la responsabilité de l’organisateur. La cour devra être libre de tous détritus (papiers, verres, mégots.….) le lundi 5 juin 2023.
ARTICLE 4. Sécurisation de la traversée piétonnière de la RD183
Afin de sécuriser la traversée des piétons entre la place de la Vignule et la place de l’église, un rétrécissement de voie avec feux clignotants pour avertir du danger sera mis en place de part et d’autre des deux passages piétons situé sur la RD par l'organisateur et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5.
Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de l’agglomération de Lucinges
ARTICLE 6.
Les dispositifs de sécurité relatifs à l’état d’urgence devront être mis en place par l’organisateur.
ARTICLE 7.
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 8.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant des services de secours d’ Annemasse
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier, - Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons, - Le service technique de la commune
- L'association Lucinges N’Féta
Fait à Lucinges, le 9 mai 2023.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr