Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE
Arrêté n° A2025-379
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public — Parking d’Yzatis — Boulevard Jean Moulin —- UNRPA
Le Maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-65 et L.2213-2 dudit Code,
Vu les lieux,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 AVRIL 2024, Vu la demande en date du 29 avril 2025 présentée par « L’U.N.R.P.A. », demandant l'autorisation de stationner sur le parking d'Yzatis dans le cadre d'une sortie à Romachèche Thorins le JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 et d'une sortie à Trivy le JEUDI 27 NOVEMBRE 2025, Considérant que pour le bon déroulement de cette requête, l'autorisation est donnée au demandeur d'occuper le domaine public.
ARRÊTE
Article 1°’ : Le demandeur est autorisé à stationner sur le parking d’Yzatis (côté Pizzaiolo) le: JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 et le JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 de 7H00 à 20H00.
Article 2 : Le pétitionnaire est responsable des accidents matériels et corporels pouvant survenir. Le pétitionnaire est soumis à l'arrêté préfectoral n° 884/91 donnant des précisions sur les nuisances sonores.
Article 3 : Toutes les autorisations permettant emprise ou saillie sur les voies communales peuvent toujours être modifiées ou révoquées, en tout ou partie, lorsque le Maire le juge utile à l'intérêt public ; le pétitionnaire est tenu de se conformer à ces décisions sans pouvoir prétendre de ce fait à aucune indemnité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Maire de la Ville d'Yzeure, à M. le Commissaire Divisionnaire de Police, à M. l'ingénieur des Services Techniques, à MM. les Agents de la Police Municipale et à l'U.N.R.P.A., chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Yzeure, le 25 JUILLET 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adijoint délégué à l'Urbanisme et
PHabitat,