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Déliberation - 05 23 Conv Presence Verte
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 05 23 Conv Presence Verte)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
SA4318402
530
NOG3YINOW
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU C.C.A.S
République Française
Commune de
Moniredon-des-Corbières
Département de l'Aude
Arrondissement de
Narbonne
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit avril à 17h30, le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Montredon-des-
Corbières s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. JANSANA Jean-Marc, Président.
Date de la convocation
Le 20 avril 2023
Nbre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 08
Vote par procuration : 04
PRESENTS : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Christina PELEGRIN,
Mme Isabelle BASTIER, Mr. Michel MIROUZE, Mme Céline DEVIN, Mme
Nicole MARHUENDA, Mme Anne-Marie MAUZAC, Mr Pascal
CHABOSSON.
POUVOIR(S) : Mme Amélie SARROCA à Christina PELEGRIN, Mme
Muriel DILOY REY à Isabelle BASTIER, Mme Lise FOURNIER à M. Pascal
CHABOSSON et Mr. Bruno DEVIC à Mme Nicole MARHUENDA.
ABSENT(S) : Sandrine ALBINET, Céline MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle BASTIER
N° 5- 2023
Objet :
Approbation de la
convention téléassistance
aux personnes avec
l'association Présence
Verte Grand-Sud
Reçu en Préfecture
. f
Tube Le 09 mar
Certifié exécutoire
Il est présenté aux membres du Conseil d'Administration, la convention à
intervenir avec l'Association Présence Verte Grand-Sud pour le
renouvellement du service de téléassistance des personnes, susceptibles d'apporter une amélioration des conditions de vie des bénéficiaires et de favoriser le maintien à domicile des personnes isolées, âgées ou
handicapées.
Un transmetteur permet aux abonnés d'alerter immédiatement, en cas de besoin, par simple action sur un bouton déclencheur, un centre d’appels qui assure une écoute permanente des alarmes 24h/24h et 7j/7j.
L'Association Présence Verte Grand-Sud prend à sa charge 50% des frais d'installation soit 22.5€ au lieu de 45€, le Centre Communal d’Actions
Sociales prend à sa charge, si besoin, les 50% restants, ceci rendant les frais
d'installation/de mise en service gratuits pour les administrés les plus
démunis.
La présente convention est signée pour une durée d’un an renouvelable
par tacite reconduction.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré, décide :
- d'APPROUVER la convention à intervenir avec l'association Présence
Verte Grand-Sud.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Vote: pour :12 contre : abstention :
le : D J MAI 1023 Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 28 avril 2023.
C7 Jean-Marc JANSANA
Président du CCAS
Conformément aux frticles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibératiôn est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.