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Déliberation - 56 2022 Demande de transfert bureau de vote
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2022 Demande de transfert bureau de vote)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le six octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du trente septembre deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 30 septembre 2022
Date de publication
1 1 OCT. 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Vote par procuration : 2
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M. Jean-
Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Jérôme DE SAINT NICOLAS, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°56-2022
Objet : Affaires générales —
demande de transfert du
bureau de vote
Reçu en Préfecturi
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Monsieur le Maire précise à l'Assemblée qu’au mois de mai 2021, en raison du
double scrutin des élections des 20 et 27 juin, il avait sollicité l'accord de Monsieur
le Préfet pour transférer le bureau de vote habituellement organisé dans la salle
des mariages de la mairie, vers la salle polyvalente de la Commune.
Au mois de juin 2022, il sollicitait de nouveau son accord pour déplacer
définitivement le bureau de vote vers cette salle qui est plus adaptée.
En effet, celle-ci permet :
-une meilleure organisation dans l’espace
-une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite
-une file d'attente abritée et la possibilité d'organiser un coupe file
En vertu de l'article 40 du Code électoral, un arrêté préfectoral sera notifié afin
d'entrer en vigueur en janvier de l’année suivante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 06 octobre 2022.
e le : 1 1 OCT. 202?
Jean-Marc JANSANA
Mairé de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est suscebtible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.