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Déliberation - 20 2012 2012 09 04 approbation du rglement des ateliers dveil du ram
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2012 2012 09 04 approbation du rglement des ateliers dveil du ram)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le vingt sept septembre Présents 32
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,
Procurations : Î s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Bernard RIOUAEL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 20/09/2012 présents, à l'exception de Mme Anne-Sophie BELIER qui a donné procuration à Mme Myriam LE LEZ.
Affichage en date du : 20/09/2012
Publication de la présente en date du : Secrétaire de Séance : M. Yann-Fañich KERNEES
Réception en préfecture :
N° 2012-09-04
Objet : Approbation du règlement des ateliers d’éveil du Relais Assistantes Maternelles.
Rapporteur : Gaële MALGORN
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2121-29,
Monsieur le Maire rappelle que le Relais Parents Assistantes Maternelles dispose depuis plusieurs semaines de locaux propres, dans l’Espace Intergénérationnel. Aïnsi, il lui est désormais possible de proposer des activités aux assistantes maternelles de la commune, aux enfants dont elles ont la garde, et à leurs parents. Ainsi, des ateliers d’éveil peuvent dorénavant s’organiser.
Afin de permettre leur organisation, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur.
Il est précisé que ces ateliers seront gratuits.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de règlement ci-joint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur des ateliers d’éveil du relais assistantes maternelles.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 28 septembre 2012 ca PAPER
Æ 64
PSG RTS NN Bernard RIOUAL
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120927-delib2012-09-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2012
Publication : 02/10/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation