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Déliberation - 11 2012 2012 06 31 modification du reglement interieur des ateliers theatre pdf
Document publié le Lundi 10 avril 2006 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 31 modification du reglement interieur des ateliers theatre pdf)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille douze
en exercice : 33 le vingt cinq juin
Présents : 29
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/20F2 présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie
Affichage en date du: 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.
Publication de la présente en date du :
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Réception en préfecture :
N° 2012-06-31
Objet : Modification du règlement intérieur des ateliers théâtre.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’articie L 2121-29, Vu la délibération n°2006-04-21, du 10 avril 2006 approuvant le règlement des ateliers théâtre,
Madame Gisèle Kerdraon, adjointe au maire déléguée à la culture, rappelle à l’assemblée que Îles ateliers théâtre sont jusqu’à présent ouverts de 6 à 14 ans. Or, de nombreuses demandes émergent afin que les tranches d’âge supérieures, de 14 à 18 ans, puissent également accéder à ces ateliers. Ce point a été particulièrement souligné lors du diagnostic réalisé à l’occasion du comité de pilotage du Projet Educatif
Local 2011.
Il est proposé en conséquence d’étendre cette offre jusqu’à 18 ans. En outre, 1l est proposé d’actualiser le
règlement intérieur des ateliers qui date de 2006.
Madame Kerdraon donne lecture du projet de règlement intérieur des ateliers.
Le conseil, après en avoir délibéré, à Funanimité :
e DECIDE que les ateliers théâtre seront ouverts de 6 à 18 ans,
e MODIFIE le règlement intérieur, conformément au document joint,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
——
À | ard RIOUAL
# CF <<]
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation