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Arrêté - LENINE 2023 183 station. camion toupie MC MACONNERIE
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - LENINE 2023 183 station. camion toupie MC MACONNERIE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE A Pa
ORSE
2023/183
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation pour permettre le stationnement d'un camion toupie à hauteur du 94 avenue Lénine.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la Société MC Maçonnerie en date du 15 juin 2023 pour le
stationnement d’un camion toupie à hauteur du n° 94 avenue Lénine à Tarnos,
Considérant la ligne continue à l’axe de la chaussée de l’avenue Lénine interdisant le
dépassement,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1%: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le
stationnement d'un camion toupie, à hauteur du n° 94 avenue Lénine, durant 2 heures sur la
matinée du mardi 20 juin 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes
en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation s'effectuera en alternat par demi-chaussée et sera réglée
manuellement ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité. Article 4 : Le pétitionnaire procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 5 : Aussitôt après l'intervention, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Société MC Maçonnerie
- Cuisine Centrale
- DEEJ
- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx
Fait à Tarnos le 16juin 2023
Publié sur le site internet de la Ville, le 2 3 JUIN 2023
Le Maire de Tarnos
Jean Marc LESPADE