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Arrêté - BARBIER 2023 281 camion toupie DEGERT
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - BARBIER 2023 281 camion toupie DEGERT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILEDE Q Pa
> _
2023/281
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation pour permettre le stationnement d'un camion toupie à hauteur du n° 48 rue Lucien Barbier.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de Monsieur DEGERT Nicolas en date du 18 septembre 2023 pour le stationnement d’un camion toupie à hauteur du n° 48 rue Lucien Barbier à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1”: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un camion toupie, à hauteur du n° 48 rue Lucien Barbier, durant 1 heure, le jeudi 28 septembre 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Le pétitionnaire procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Article 5 : Aussitôt après l'intervention, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal
compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale:
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur DEGERT Nicolas
- Cuisine Centrale
- DÉEJ
- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx
Fait à Tarnos le 19 septembre 2023
Publié sur le site internet de la Ville, le 2 2 SEP, 2023
Le Maire de Tarnos
Jean Marc|LESPADE