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Arrêté - LENINE ALIZE 2024 171 Occup temp stationnement camion toupie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - LENINE ALIZE 2024 171 Occup temp stationnement camion toupie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE A LE
2024/171
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation sur l’avenue Lénine, à hauteur de l’allée des Alizés, pour permettre le stationnement d'un camion toupie.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur USABIAGA Jean en date du 13 mai 2024, pour le stationnement d’un camion toupie sur la voie publique, avenue Lénine, à Tarnos, dans le cadre travaux sur sa propriété sise au n° 1 allée des Alizés,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public pour le stationnement d’un camion toupie, sur l’avenue Lénine, quelques heures, le mercredi 22 mai 2024, entre 08h00 et 12h00, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé manuellement ou par feux tricolores, selon les besoins du chantier.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des cyclistes devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- USABIAGA
- Cuisine centrale
- DEEJ
- Voirie (KH)
Fait à Tarnos le 14 mai 2024
Le MaeSe Ppraos
ré /
po _Mafe MABILLET
SF
Publié sur le site internet de la ville, le 23 MAI 2024