unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 9 2 MSP Coulonges sur l'Autize Validation esquisses MOE missions optionnelles

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 9 2 MSP Coulonges sur l'Autize Validation esquisses MOE missions optionnelles Document publié le Mardi 8 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 9 2 MSP Coulonges sur l'Autize Validation esquisses MOE missions optionnelles)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DE DELIBERATION

Communauté de Communes VAL DE GATINE

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt deux, le mardi 15 novembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 08 Novembre 2022

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent, Monsieur GUITTON Claude

Pouvoirs :

Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane Monsieur DEDOYARD Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ONILLON Denis Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Absent(s) : Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie

ExcusÈ(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2022_9_2

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 34

Votants : 38

Objet : MSP Coulonges

sur l'Autize - Validation

esquisses - MOE missions

optionnelles

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu le code de la commande publique et notamment les articles R2113-4 à R2113-6 Vu le projet de création d'une maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune de Coulonges sur l'Autize en intégrant le cabinet médical existant

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 septembre 2021 approuvant l'achat d'un terrain de 2000 m² pour permettre l'extension de l'existant

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022 approuvant le pré-programme détaillé pour un montant d'enveloppe de travaux de 1 100 000 € ht

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2022 portant attribution du marché de maîtrise d'œ uvre au cabinet d'architecture Luc Cogny pour un montant d'honoraires de 9 480€ (phase tranche ferme ht)

Considérant que l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la délivrance d'un ordre de service de poursuivre ou non, au vu du diagnostic et de l'esquisse réalisés dans la phase de la tranche ferme Considérant la restitution du diagnostic et des esquisses du projet par le maitre d' œ uvre invitant à poursuivre les études pour chiffrage.

Sur avis favorable du Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :

- De valider les esquisses présentées pour permettre au maître d'œuvre de poursuivre ses études- D'affermir les phases optionnelles comprenant la mission de base complète dont APS-APD-PC - D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à la maîtrise d'œuvre

Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 15/11/2022, transmis en sous-prÈfecture et

rendu exÈcutoire le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU