unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 5 7 MSP Coulonges validation APD et honoraires MOE

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 5 7 MSP Coulonges validation APD et honoraires MOE Document publié le Vendredi 12 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 5 7 MSP Coulonges validation APD et honoraires MOE)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 23 mai ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 12 Mai 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent

Pouvoirs :

Monsieur OLIVIER Pascal a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume Monsieur ONILLON Denis a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia

Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Monsieur MOREAU Lionel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PETORIN Patrick

Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie

ExcusÈ(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame BIEN MichËle, Monsieur MOREAU Lionel

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_5_7

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 35

Votants : 41

Objet : Maison de santÈ

Coulonges sur l'Autize :

validation APD et

honoraires MOE

Vu les statuts de la Communauté de Communes Val de Gâtine en vigueur Vu le projet de santé élaboré par les professionnels de santé du secteur de Coulonges sur l'Autize et l'avis favorable du comité départemental de sélection des MSP en date du 10 novembre 2021 Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2022 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre au cabinet Luc COGNY

Vu la d élibération du Conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 portant affermissement des phases optionnelles de maîtrise d'œuvre

Vu la d élibération du Conseil communautaire en date du 21 février 2023 validant l'avant-projet sommaire -APS- et l'estimation financière des travaux à 1 690 000 € ht

Considérant l'avant-projet définitif APD établi par le maître d'œuvre et l'estimation financière portée à 1 771 500 € ht Considérant le forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre s'élevant à 83 520 € ht Considérant le coût prévisionnel des travaux réajusté par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet Considérant le plan prévisionnel de financement ci-dessousAprès en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - D'approuver l'avant-projet définitif pour un montant de 1.771.500 € ht de travaux tel que présenté, en y intégrant les options : photovoltaïque, robinetterie électronique, organigramme de clés électroniques, alarme anti-intrusions

- D'arrêter le montant du forfait définitif de rémunération des honoraires du maître d'œuvre à 155.892 € ht - D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer tout acte relatif à l'affaire - D'autoriser la poursuite des études pour la phase PROJET et DCE - De solliciter toutes subventions auprès du Département dans le cadre du plan santé AMBITIONS DS, et de l'Europe programme OS 5 FEDER.

Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 23/05/2023

PubliÈ le 25/05/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU