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Arrêté - 1792508539 AR2026 10 319 Portant modification temporaire de la circulation en vue de lexperimentation dune chicane provisoire au lieu dit CHAMPLEAU TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1792508539 AR2026 10 319 Portant modification temporaire de la circulation en vue de lexperimentation dune chicane provisoire au lieu dit CHAMPLEAU TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE TOUCY Place de l'Hôtel de Ville BP 36
89 130 TOUCY
& 0386442844
FA mairie.toucy@ville-toucy.fr
Objet
: PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION
EN VUE
DE
L'EXPERIMENTATION
D’UNE
CHICANE PROVISOIRE AU LIEU-DIT « CHAMPLEAU » ARRÊTÉ
N°
2026-10-319
Le
Maire
de
la
Commune
de
Toucy,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ; VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif
à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réduire
les
vitesses
de
circulation
au
lieu-dit
«
Champleau
»,
sur
la
voie
communale dénommée VC n° 5 des Godards au CD n° 965, afin d'améliorer la sécurité des usagers, notamment des
piétons,
des
cyclistes
et
des
riverains
;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’expérimenter, à titre provisoire, un dispositif de modération de la vitesse sous la forme
d’une
chicane
;
CONSIDÉRANT que cette expérimentation doit être assortie d’une signalisation temporaire réglementaire, d’un balisage
adapté
et
d’un
suivi
de
son
efficacité
;
ARRÊTE
Article
1er
—
Objet
À compter du mardi 20 octobre 2026 à 9 heures et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, une chicane provisoire est mise en place sur la voie communale dénommée VC n° 5 des Godards au CD n° 965,
au lieu-dit « Champleau»,
à hauteur du numéro 4
jusqu’au n°10.
Ce dispositif a pour objet de réduire la vitesse des véhicules et de favoriser la sécurité de l’ensemble des usagers de
la
voirie.
Article 2 — Nature du dispositif Le
dispositif
consiste
en
une
chicane
provisoire,
réalisée
au
moyen
d'éléments
mobiles,
délimitant
un
rétrécissement localisé de la chaussée et imposant un léger déport de la trajectoire des véhicules. La circulation
des
véhicules
est
maintenue
dans
les
deux
sens,
sous
réserve
du
respect
de
la
signalisation
temporaire et des règles de priorité applicables. La largeur de chaussée utilisable est réduite au droit du dispositif. Article
3
—
Conditions
de
circulation
Pendant
toute
la
durée de
l’expérimentation
:
e
La circulation des véhicules est autorisée dans les deux sens ;
e
Les usagers doivent réduire leur vitesse à l'approche du dispositif
;
e
Les dépassements sont interdits au droit de la chicane et à ses abords immédiats ;
e
Le
stationnement est
interdit
sur
une
distance
de
20 mètres
de
part
et
d'autre
du
dispositif,
afin
de
préserver la visibilité et la fluidité de la circulation ;
e
Les
piétons
doivent
emprunter,
dans
la
mesure
du
possible,
les
cheminements
ou
accotements
disponibles hors de la zone de circulation ;
e
Les
conducteurs
de
véhicules
agricoles,
de
poids
lourds,
de
véhicules
de
secours
et
de
véhicules
de
service doivent adapter leur trajectoire et leur vitesse aux caractéristiques du dispositif.
Article # = Signalisation Hemporire
Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié
le
SLGO
ID : 089-218904191-20261020-AR_2026_10_319-AR La
signalisation
temporaire
nécessaire
à la
sécurité
et
au
guidage
des
usagers
sera
mise en
place
conformément
à
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
à
l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Elle comprendra notamment :
e
Une
signalisation
d'approche
avertissant
les
usagers
du
rétrécissement
de
chaussée
et
de
la
présence
de
la chicane ;
e
Une
signalisation
de
position
au
droit
du
dispositif
;
e
Le
balisage
de
la
zone
concernée
au
moyen
de
plots,
cônes
ou éléments
réfléchissants
;
e
Un
balisage
de
nuit
ou
par
faible
visibilité,
comprenant
des
dispositifs
réfléchissants
ou
lumineux
adaptés.
La
signalisation
sera
implantée,
entretenue,
contrôlée
et
retirée
par
les
services
techniques
de
la
commune
ou
par toute personne mandatée à cet effet. Article 5 — Installation, entretien et retrait Les
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés
de
:
e
L'installation
du
dispositif
et
de
la
signalisation
temporaire
;
e
Le
contrôle
quotidien,
ou
à intervalles
réguliers,
de
la
stabilité,
de
la
visibilité
et
de
l’état
du
matériel
;
e
L'entretien
ou
le
remplacement
des
éléments
dégradés,
déplacés
ou
devenus
dangereux
;
e
Le
retrait
du
dispositif
et
de
la
signalisation à
l'issue
de
la
période
d’expérimentation,
ou
plus
tôt
en
cas
de
nécessité
liée
à
la
sécurité
ou
à
l’organisation
de
la
circulation.
En
cas
d’intempéries,
de
travaux
urgents,
de
manifestation
ou
de
nécessité
impérieuse
de
sécurité,
le
Maire
peut
ordonner
le
retrait
temporaire
ou
définitif
du
dispositif.
Article 6 - Durée de l’expérimentation La
présente
expérimentation
est
mise
en
œuvre
pour
une
durée
de 73
jours,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026
inclus. À
l'issue
de
cette
période,
un
bilan
sera
établi afin
d'évaluer
:
e
L'évolution
des
vitesses
pratiquées
;
e
Le
respect
du
dispositif
par
les
usagers
;
e
Les
éventuelles
difficultés
de
circulation
;
e
L'impact
sur
la
sécurité
des
piétons,
cyclistes
et
riverains
;
°
_L’opportunité
de
pérenniser,
modifier,
compléter
ou
supprimer l'aménagement.
Le
dispositif
pourra
être
maintenu,
modifié
ou
prorogé
par
arrêté
complémentaire,
après
évaluation
de
son
efficacité
et,
le
cas
échéant,
après
avis
des
services
compétents.
Article
7
—
Exécution
Madame
la
Directrice
Générale des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
services
de
police,
de gendarmerie
et
tout
agent
habilité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller à son application. Article
8
—
Publicité
et
notifications
Copie du présent arrêté sera :
e
Affichée
en
mairie
et
sur
le
panneau
d'affichage
de
la
commune
;
e
Notifiée aux services concernés ;
e
Transmise,
le
cas
échéant, au
commandant
de
brigade
de gendarmerie
et
aux
services
de
secours
;
e
Publiée selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Article 9 — Recours Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un recours gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
le
même
délai.
Fait
à
TOUCY,
le
19 octobre
2026
La
Première
Adjointe
suppléant
le
Maire
empêché
Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
SG
ID
: 089-218904191-20261020-AR
2026
10
319-AR
Anne
BRUNET
.