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Arrêté - 1791557945 AR2026 09 294 Portant modification des limites de lagglomeration de Toucy de panneaux dentree et de sortie sur la route departementale n965
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1791557945 AR2026 09 294 Portant modification des limites de lagglomeration de Toucy de panneaux dentree et de sortie sur la route departementale n965)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
TOUCY
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
-
89130
TOUCY
#03-86-44-28-44
OBJET
:
PORTANT
MODIFICATION
DES
LIMITES
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
TOUCY
DE
PANNEAUX
D'ENTRÉE
ET
DE
SORTIE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°965
N°
AR2026-09-294
Le
Maire
de
la
commune
de
Toucy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5210-1
et
suivants,
L.
5214-16
et
L.
5214-16
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l’Instruction interministérielle
sur
la
signalisation routière
et
notamment
le
livre
1,
Sème
partie,
signalisation
d’indication,
des
services
et
de
repérage
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
;
ARRÊTE
Article
1
:
Les
limites
de
l’agglomération
de
Toucy,
au
sens
de
l’article
R.
110-2
du
Code
de
la
route,
sont
fixées
ainsi
:
°
Panneau
EB10
(entrée
d’agglomération)
: son
emplacement
est
fixé
sur
la
RD
965
au
PR
75+955.
°
Panneau
EB20
(sortie
d’agglomération)
: son
emplacement
est
fixé
sur
la
RD
965
au
PR
75+965.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme aux
dispositions
de
l’Instruction interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
I — 5ème
partie
—
signalisation
d’indication,
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
l’UTR.
Article
3
:
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
fixant
les
anciennes
limites
de
l’agglomération
de
Toucy
sur
la
RD
965
sont abrogées.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
(22
rue
d’Assas
21000
DIJON)
dans
un
délai
de 2
mois, à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication,
ou
par
l’application
informatique « Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
https://citoyens.telerecours.fr/
.
Article
5
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Toucy,
Id
Commandant
de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
Toucy,
l’agent
de
la
police
rurale
sont chargés,
dhacun
en
ce qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Toucy,
le
25/09/2026
Le Maire,
—Olivier XIBERRAS.