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Arrêté - DP23M0197 CHACON OPPOSITION arrete 456 2023 tampon
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - DP23M0197 CHACON OPPOSITION arrete 456 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE Envoyé en préfecture le 17/11/2023
3 Reçu en préfecture le 17/11/2023
JUVIGNAC Publié le S LOT
Naturellement Humaine ID : 034-213401235-20231116-456 2023-AI
A, OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE ARRETE N° 456 - 2023 À
PRONONCEÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 19/10/2023 N° DP 34123 23 M0197
Par ! Monsieur CHACON Jordi
Demeurant à 1 11bis rue de la colline du Couchant Destination : nouvelles
34990 JUVIGNAC constructions
Pour i Création d’une piscine avec local
technique et d’une terrasse
Sur un terrain sis : 11bis rue de la colline du Couchant
34990 JUVIGNAC
Parcelle ; CH 180
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
Considérant que le terrain d’assiette du projet se situe en zone UD3a du plan Local d'Urbanisme (PLU) de
la commune de Juvignac ;
Considérant que le projet consiste dans la construction d’une piscine avec local technique et la création d’une nouvelle terrasse,
Considérant que les dispositions de l’article UD-7 énoncent que « la distance horizontale de tout point
d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins
égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 3
mètres »,
Considérant que le projet prévoit l'implantation de la piscine et de son local technique à des distances
inférieures à 3 mètres par rapport à deux des limites séparatives,
Considérant qu’en l’état le projet ne respecte pas les dispositions de l’article UD-7,
Considérant ainsi qu’il y a lieu à s'opposer à ce projet.
ARRETE:
ARTICLE 1 : || est fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit dans la demande
susvisée.
Juvignac, le 16 novembre 2023
| Le Maire
/. EX Pour le Maire et par délégation
LR |2] L’'Adjoint à l'Aménagement du territoire,
EF O) la production locale et l'attractivité économique
Gaëtan LAN SU
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 dd code général des collectivités
territoriales
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le
tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wwWw.juvignac.fr