Conseil Municipal - CM 10.11.2023

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Conseil Municipal - CM 10.11.2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Aube. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.11.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Réunion du 10 novembre 2023

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.

Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM.FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM.DUPONT, LAUNAY, Mme FLAIRE, M.MARTIN, Mme LUCAS, M.LE DÉAN. Excusés avec pouvoir : M.POPRAWSKI a donné pouvoir à M.LORMEAU, Mme DE GUISE a donné pouvoir à M.LE DÉAN.

Absente : Mme RICOUX

Mme PEZOT a été nommée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

Compte-rendu des décisions prises par le maire

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties, à savoir :

- Décision du Maire n°2023/012 portant sur la location du logement communal situé 73 A route de Paris - Décision du Maire n°2023/013 portant acceptation du devis SELF SIGNAL concernant l’achat de panneaux de signalisation à installer rue du Souchet

- Décision du Maire n° 2023/014 portant sur la location d’un garage situé rue de la Mangeardière - Décision du Maire n°2023/015 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière

Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité de l’eau potable

Madame Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, impose au SAEP du Percher qui détient la compétence « eau potable » la réalisation un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable (RPQS). Il précise que ce rapport est ensuite transmis aux communes adhérentes, pour être présenté aux conseils municipaux concernés dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le Conseil Municipal, en délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport de délégation et de régie sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2022, tel qu’établi par le SAEP du Percher.

Valeur des bons de Noël 2023

Leur valeur reste identique à celle de l’année dernière. Un bon de Noël de 18 €uros sera distribué aux habitants âgés de 70 ans et plus n’ayant pas participé au repas.

Révision de la rémunération des moniteurs du centre de loisirs

Madame le Maire dit que les salaires des moniteurs n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2022 et qu’il serait souhaitable de les revaloriser.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 5 % la rémunération des intervenants du centre de loisirs. Les tarifs s’établissent comme suit, par jour travaillé : ➢ Moniteur stagiaire et diplômé 49,65 €

Avec 1 garderie par jour 52,95 €

Avec 2 garderies par jour 55,16 €

➢ Aide moniteur 43,02 €

Avec 1 garderie 47,76 €

Avec 2 garderies 52,51 €

➢ Directeur stagiaire et diplômé 59,57 €

Avec 1 garderie par jour 62,88 €

Ces nouveaux barèmes sont applicables au 1er janvier 2024.

Achat des terrains route de Brethel

Madame le Maire dit qu’il n’y pas de trottoir route de Brethel, devant Chez Monsieur et Madame Liard, et qu’il serait souhaitable d’en créer un. Ces derniers sont d’accord pour céder trois parcelles cadastrées respectivement AD 153 (20 ca), AD 155 (13 ca) et AD 157 (10 ca) à la commune d’Aube pour l’€uro symbolique. La réfection de la clôture sera à la charge de la commune ainsi que les frais de géomètre.2

Avis sur l’Arrêt Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Madame le Maire souhaite reporter ce point au prochain conseil afin d’apporter des éléments précis à l’ensemble des conseillers.

Avis sur l’Arrêt Projet du Règlement Local de Publicité intercommunal Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle a arrêté le projet de RLPi le 19 octobre 2023.

Le RLPi est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et pré-enseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) où le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité.

Au regard du projet de RLPi présenté et des discussions en séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (3 abstentions, 11 pour) émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle au Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023.

Divers

- La banque alimentaire se déroulera les vendredi 24 et samedi 25 novembre. Le CIAS recherche des bénévoles pour la collecte dans les supermarchés de L’Aigle.

- Les demandes de subventions DETR sont à déposer pour le 31 janvier 2024. Madame le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux dossiers qui pourraient être retenus.

- Des travaux d’assainissement sont en cours route de Paris.

Tour de table

➢ Monsieur Lormeau

- La ligne électrique Haute Tension de la rue de la Mangeardière a été enterrée - L’alimentation de l’antenne téléphonique située devant le cimetière est en cours

➢ Monsieur Garnier

- Il y a toujours des problèmes d’assainissement impasse de la Risle. Réponse : madame Helleux va se rapprocher de la CDC, compétente dans ce domaine

➢ Madame Pezot

- Où en est la construction du nouvel IME ? Réponse : Madame Helleux dit que la première pierre devrait être posée en novembre 2024.

➢ Madame Flaire

- Il y a de plus en plus de chats sauvages

➢ Madame Lucas

- Un terrain situé sur le lotissement des Chênes n’a pas été fauché. Réponse : l’entretien a été fait - Est-ce qu’il y aura un marché de Noël cette année ? Réponse : oui, samedi 02 décembre à la salle des fêtes - Des nouvelles décorations de Noël ont elle été achetées ? Réponse : non pas de nouveaux achats cette année, on va attendre « les soldes ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.