Conseil Municipal - reunion CM 05.11.2021

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Conseil Municipal - reunion CM 05.11.2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune d'Aube. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion CM 05.11.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Réunion du 05 novembre 2021

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.

Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM.FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM. DUPONT, POPRAWSKI, Mme CHARLES, M.MARTIN, Mme LUCAS,M.LE DÉAN. Excusés avec pouvoir : M. LAUNAY a donné pouvoir à M.LORMEAU, Mme FLAIRE a donné pouvoir à M.GARNIER.

Excusée : Mme RICOUX

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

M.MARTIN a été nommé secrétaire de séance.

Mme Helleux demande à ajouter un point à l’ordre du jour : convention de partenariat avec la commune de Rai pour l’embauche d’un animateur. Approuvé à l’unanimité.

Convention de partenariat avec la commune de Rai pour l’embauche d’un animateur L’animateur a été recruté ; son contrat commencera le 15/11/2021 jusqu’au 31/12/2022. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Rai.

Adoption du rapport 2020 sur le prix et la qualité de l’eau potable

Madame Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable.

Ce rapport, transmis aux communes adhérentes, réalisé par le SAEP du Percher qui détient la compétence eau potable, doit être présenté aux conseils municipaux dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, en délibéré et à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable

Comité National d’Action Sociale : désignation d’un délégué élu

Madame le Maire dit que suite à la démission de Madame Louisette Fouché, il convient de redésigner un élu qui représentera la commune au sein des instances du CNAS.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Rémi LE DÉAN comme délégué élu auprès du CNAS.

Validation des nouveaux statuts du Te61

Les conseillers demandent des informations complémentaires au Te61 et ce sujet sera remis au vote au prochain conseil municipal. Monsieur Lormeau doit rencontrer un salarié la semaine prochaine.

Participation financière au repas des anciens pour les accompagnants

Madame le Maire dit que certaines personnes souhaitent participer au repas des anciens sans y être invitées gratuitement (par exemple les conjoints n’ayant pas atteints l’âge).

En délibéré et à la majorité absolue (1 abstention), le Conseil Municipal est d’accord que ces personnes participent au repas moyennant une participation de 25 €uros par personne.

Valeur des bons de Noël 2021

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent garder les mêmes conditions que l’année dernière concernant l’attribution des bons de Noël 2021.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde un bon de Noël d’une valeur de 15 €uros aux habitants d’Aube âgés de 70 ans et plus et qui n’ont pas participé au repas.

Ces bons seront utilisés chez les commerçants de la Commune.2

Provision pour créances douteuses

En application des principes comptables de prudence et de sincérité, il convient de constituer une provision dès lors qu’apparaît un risque de non recouvrement des créances. Le taux de dépréciation est estimé à 30 % sur les créances N-2 soit une provision estimée à 2 137 €.

Subvention à l’Union Musicale Rai-Aube-Boisthorel

Madame le Maire dit que la subvention de l’UMRAB n’avait pas été voté et qu’il convient de régulariser. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 8 400 € à l’UMRAB pour l’année 2021. Elle pourra être réajustée l’année prochaine en fonction du bilan 2021 qui sera présenté à la commission.

Révision de la rémunération des moniteurs du centre de loisirs

Madame le Maire dit que les salaires des moniteurs n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2020 et qu’il serait souhaitable de les revaloriser.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la rémunération des intervenants du centre de loisirs comme suit, par jour travaillé :

➢ Moniteur stagiaire et diplômé 47,28 €

Avec 1 garderie par jour 50,43 €

Avec 2 garderies par jour 52,53 €

➢ Aide moniteur 40,97 €

Avec 1 garderie 45,49 €

Avec 2 garderies 50,01 €

➢ Directeur stagiaire et diplômé 56,73 €

Avec 1 garderie par jour 59,89 €

Ces nouveaux barèmes sont applicables au 1er janvier 2022.

Divers

- La collecte de la banque alimentaire se déroulera les vendredi 26 et samedi 27 novembre 2021 ; les élus souhaiteraient organiser la collecte à Aube. Madame le Maire va se renseigner auprès du CIAS

- Madame le Maire a demandé une estimation de la maison située 29 route de Paris ; elle a été évaluée à 30 000 €uros

- Une formation sur « l’introduction aux finances locales » à destination des élus sera organisée à la mairie d’Auguaise dans le cadre du DIF élus

- Des travaux vont être réalisés dans la halte-garderie de L’Aigle à partir du 15 novembre ; en attendant elle va s’installer dans le centre de loisirs des petits

Tour de table

➢ Monsieur Lormeau

- Le jury régional du Label des Villes et Villages fleuris a attribué la 2ème fleur à la commune - Les candélabres de la rue du Souchet sont en service mais les fils téléphoniques n’ont toujours pas été enlevés

- L’abribus de La Hutterie a été remis en état pas les employés

- Un devis (4 200 €) a été établi pour l’enrochement du lavoir situé derrière la mairie ; un dossier doit être présenté à la DDT pour intervenir dans la rivière

- Le projet de jardin avec des enfants de l’école primaire est prêt

- Les décorations de Noël devraient être installées à partir du 29 novembre - Trois poteaux incendie devraient être remplacés en début de semaine

- Les jeux pour enfants de l’aire de loisirs ont été nettoyés et remis en état et les bancs et tables repeints

- Un devis est en attente pour refaire le traçage des lignes au sol du gymnase - La vérification des panneaux de basket va être réalisée par une entreprise spécialisée3

- Un devis a été demandé pour installer un Street Workout et une pyramide derrière le gymnase - Le toit du gymnase va être réparé ; les travaux ont été commandés

- Un devis a été établi pour construire des vestiaires dans la salle de tennis de table - Le dossier pour la réhabilitation des passerelles de la forge est en cours

➢ Madame Rodriguez

- Plusieurs ateliers vont être mis en place par le CIAS, principalement à la Médiathèque - Dates à retenir :

. Jeudi 11 novembre à 10h00, rendez-vous devant la mairie

. Dimanche 14 novembre, repas des ainés

. Du 08 au 26 novembre, exposition de figurines « Les Fofuchas de Mounette » à la Médiathèque . Mercredi 09 février 2022, ludothèque à la salle des fêtes

➢ Monsieur Fleuriel

- Il y a toujours des problèmes de voisinage et des voitures tampons

➢ Madame Pezot

- Les problèmes de stationnement subsistent toujours aux logements collectifs. Réponse : Madame Helleux a rencontré Madame Liger, responsable d’Orne Habitat, pour améliorer l’environnement avec un plan d’actions qui s’étalera sur plusieurs années.

➢ Monsieur Dupont

- Des travaux sont à prévoir au gymnase

- Le chronomètre et des barres pour l’athlétisme ont disparu

➢ Monsieur Martin

- Demande si on pourrait nommer une rue ou une place « Raoul Labonne », maire d’Aube de 1961 à 1982. Réponse : Madame le Maire prend cette demande en compte afin de l’étudier. ➢ Madame Lucas

- La propriété située 3 allée du Stade n’est pas entretenue. Réponse : un courrier va être envoyé au propriétaire

➢ Monsieur Le Déan

- Un panneau lumineux extérieur pourrait être installé afin de communiquer des informations aux administrés. Réponse : on va se renseigner sur les subventions possibles sur ce type d’achat - Journées du patrimoine : pourquoi le parc du Château des Nouettes n’est pas ouvert ? Réponse : la direction de l’IME n’est pas favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.