Arrêté - AP 296 Intercommunal RUE DES Fauvelles

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Arrêté - AP 296 Intercommunal RUE DES Fauvelles Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 296 Intercommunal RUE DES Fauvelles)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 369 À OBJET : RUE DES FAUVELLES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - NETTOYAGE D’UNE CHAMBRE DE VANNES - SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 296

ARRÊTE INTERCOMMUNAL

Le Maire de Courbevoie,

Le Maire de La Garenne-Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 2 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté DGS/2020/N°98 en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François DRANSART, Adjoint au Maire,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 14/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SECHE ASSAINISSEMENT, sise 532 route de Flins 78410

Bouafle, doit procéder au nettoyage de la chambre de vannes rue des Fauvelles,

Sur proposition des Directeurs Généraux des Services Techniques des Villes de Courbevoie et la Garenne Colombes,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et jusqu'au MARDI 17 JUIN 2025

inclus, l’entreprise SECHE ASSAINISSEMENT est autorisée à neutraliser une file de circulation côté pair (Courbevoie) dans le cadre de son intervention :

> RUE DES FAUVELLES :au vis-à-vis du n°47.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et gérée par le biais d’hommes-trafics,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h au droit du chantier,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par le biais des passages piétons existants, - Le chantier sera convenablement balisé,ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’ EXpHRHON du présent arrêté,

- $e conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Garenne-Colombes et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

/ aux Commissariats de Police de Courbevoie et de La Garenne-Colombes,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale de Courbevoie et de La Garenne-Colombes,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Mairie de La Garenne-Colombes,

la société SNCDR,

la R.A.T.P

la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative.

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Fait à La Garenne-Colombes, le Î Ju! 4 2 JUIN 2025

Par délégation du Maire

de La Garenne-Colombes,

ean-François DRANSART

Adjoint au Maire Adjoint au Mffre délégué à la sécurité, la préventién de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Ÿ 7 JUIN 2025

Arrêté notifié le Î ? JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)