Arrêté - AP 237 RUE DES Fauvelles

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Arrêté - AP 237 RUE DES Fauvelles Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 237 RUE DES Fauvelles)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - ZU À Y - OBJET : RUE DES FAUVELLES — POTEAUX ET CABLES

D’ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER - SOCIETE GCC - DIRECTION DE LA VOIRIE -— RG/NL — AP 237

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu P’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la société GCC en date du 10/04/24,

Considérant que la société GCC sise 226 avenue du Maréchal Foch — 78130 Les Mureaux,

doit mettre en place une alimentation électrique provisoire de chantier, rue des Fauvelles,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du JEUDI 25 AVRIL 2024 et jusqu'au MARDI 31

DECEMBRE 2024 inclus, la société GCC est autorisée à mettre en place sur trottoir deux

poteaux de support de câble ainsi qu’un câble aérien d’alimentation électrique provisoire de chantier :

> RUE DES FAUVELLES : au droit du n°47.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est

d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur 1m40 durant ces travaux et ce, en toutes circonstances,

- Les signalisations réglementaires seront mises en place et entretenues par le pétitionnaire, - Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine publie qui sera calculée en fonction de la durée d'occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l’honneur :

> 3,6 M? pour les massifs de fondation des poteaux (du 25/04/2024 au 31/12/2024).

> 37 ML pour le survol de câbles (du 25/04/2024 au 31/12/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société GCC auprès du Trésor publie, dès réception du

titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour

suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

aux Commissariats de Police de Courbevoie et de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNVYYYNNNNY

Fait à Courbevoie, le 2 9 AVR. 2024

Pour le M

Mich£l GEORGET

Adjoint au Mfire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 9 ANR. 2024

Arrêté notifié le À 9 ANR. 2024

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