Arrêté - AP 352 RUE DES Fauvelles

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Arrêté - AP 352 RUE DES Fauvelles Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 352 RUE DES Fauvelles)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - . Z Ÿ Ÿ - OBJET : RUE DES FAUVELLES - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE ET DE STATIONNEMENT -— SOCIETE AXE BTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB - AP 352

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société AXE BTP en date du 05 juin 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société AXE BTP sise 5 route du Camp 77550 Reau, doit procéder pour le compte d’'ENEDIS, à la suppression d’un branchement électrique, rue des Fauvelles,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 22 JUILLET 2024 et jusqu’au VENDREDI 02 AOÛT 2024 inclus, la société AXE BTP est autorisée à neutraliser une partie du trottoir ainsi que le stationnement afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir :

> RUE DES FAUVELLES : au droit des numéros 47-49 sur trottoir, ainsi que la bande de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société AXE BTP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/92,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYNYNVYNYNYNYNVNNNNVYY

Fait à Courbevoie, le { 2 JUIL, 2024

GEORGET

Adjoint au Mafre délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { 9. JUIL. 2024

Arrêté notifié le 1 2 JUIL, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

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