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Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Gommegnies.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDelibs)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Fiscalité,
État de présence : Benoît GUIOST X Christiane VITO X Yvon BRUNELLE Maxime HONORE X Carine FREHAUT X Maxime HONORE X Christine BISIAUX X Thierry SALOMEZ X Chantal PISSON X Sébastien DUBRAY X Elisabeth CARPENTIER X Membre (Maire, adjoints, conseillers) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Procuration Excusé(e) Clément PETITPREZ Christine BISIAUX X Clothilde FRESSANCOURT X David LOCQUENEUX X Claudine RIBAUCOURT X James Piret Chantal PISSON X Alexandra LERCH X Jean DEROISSART X Noemi DEVALLEZ X Sébastien LOUVRIER X Membre (Maire, adjoints, conseillers) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Procuration Excusé(e) Nombre de présents : 16 - Nombre de procurations : 3 - Nombre total de voies : 19 République Française - Département du Nord Arrondissement d'Avesnes sur Helpe Séance du Réunion du Conseil Municipal de Gommegnies du 12/03/2024 convoqué par courrier du 05/03/2024 Présidé par M. Benoît GUIOST, Maire Liste des délibérations conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n° Désignation du secrétaire de séance approuvé à l'unanimité Délibération n° DCM2024-6 Approbation du procès-verbal de la séance précédente approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-7 Vente de l'ancienne école Georges Brassens approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-8 Horaire du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry à compter du 4 mai 2024 approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-9 Définition des Zones d'accélération : énergies renouvelables approuvé à l'unanimité Délibération n° DCM2024-10 Approbation du compte de gestion 2023 approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-11 Approbation du compte administratif 2023 approuvé à la majorité Page 1 sur 2 République Française - Département du Nord Arrondissement d'Avesnes sur Helpe Séance du Réunion du Conseil Municipal de Gommegnies du 12/03/2024 convoqué par courrier du 05/03/2024 Présidé par M. Benoît GUIOST, Maire Délibération n° DCM2024-12 Vote des taux d'imposition 2024 approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-13 Affectation des résultats 2023 approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-14 Vote du budget primitif 2024 approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-15 Vote des subventions aux associations approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-16 Vote du tableau des effectifs à temps complet approuvé à l'unanimité Délibération n° DCM2024-17 Vote du tableau des effectifs à temps non complet approuvé à l'unanimité Délibération n° DCM2024-18 Motion : préservation du paysage Sambre-Avesnois des implantations d'éoliennes approuvé à l'unanimité Liste arrêtée à GOMMEGNIES, les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme à GOMMEGNIES, le mardi 12 mars 2024 Le Maire : Benoît Guiost Page 2 sur 2