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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gommegnies.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDelibs)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
État de présence :
Benoît GUIOST X
Christiane VITO X
Yvon BRUNELLE X
Carine FREHAUT X
Maxime HONORE X
Christine BISIAUX X
Thierry SALOMEZ X
Chantal PISSON X
Sébastien DUBRAY X
Elisabeth CARPENTIER X
Clément PETITPREZ Christine BISIAUX X
Membre
(Maire, adjoints,
conseillers)
Pouvoir
Présent(e) Absent(e) Procuration Excusé(e)
Clément PETITPREZ Christine BISIAUX X
Clothilde FRESSANCOURT X
David LOCQUENEUX X
Claudine RIBAUCOURT Chantal PISSON X
James PIRET X
Alexandra LERCH X
Jean DEROISSART X
Noemi DEVALLEZ X
Sébastien LOUVRIER X
Membre
(Maire, adjoints,
conseillers)
Pouvoir
Présent(e) Absent(e) Procuration Excusé(e)
Nombre de présents : 13 - Nombre de procurations : 2 - Nombre total de voies : 15
République Française - Département du Nord
Arrondissement d'Avesnes sur Helpe
Séance du Conseil Municipal du 13/03/2025 convoqué par courrier du 07/03/2025 Présidé par M. Benoît GUIOST, Maire
Liste des délibérations
conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n° DCM2025-39
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-40
SIDEN-SIAN : Convention de participation financière - rue du Grand Sart
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-41
Demande de subvention auprès de la région pour l'acquisition d'une scène
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-42
Demande de subvention auprès de la région - restauration du patrimoine
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-43
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-44
Vote des taux d'imposition 2025
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-45
Affectation des résultats 2024
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-46
Vote du budget primitif 2025
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-47
Vote des subventions aux associations
approuvé à la
majorité
Page 1 sur 2 République Française - Département du Nord
Arrondissement d'Avesnes sur Helpe
Séance du Conseil Municipal du 13/03/2025 convoqué par courrier du 07/03/2025 Présidé par M. Benoît GUIOST, Maire
Délibération n° DCM2025-48
Vote du tableau des effectifs à temps complet
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-49
Vote du tableau des effectifs à temps non complet
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-50
Tarification des clés électroniques des bâtiments communaux
approuvé à la
majorité
Délibération n° DCM2025-51
Tarification des dégradations constatées dans la communes
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-52
CCPM : signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit des rosalies
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-53
Tarification des activités récréatives
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-54
Tarification des activités récréatives avec voyage
approuvé à
l'unanimité
Délibération n° DCM2025-55
Tarification de la restauration scolaire pour les adultes
approuvé à
l'unanimité
Liste arrêtée à GOMMEGNIES, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme à GOMMEGNIES, le jeudi 13 mars 2025
Le Maire :
Benoît Guiost
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