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Arrêté - 1767715880 Arrete 2025 130 Scalisi travaux route du canal 1 lot. la Condamine route fermee 08.01.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1767715880 Arrete 2025 130 Scalisi travaux route du canal 1 lot. la Condamine route fermee 08.01.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de LE POËT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de l’Entreprise SCALISI en date du 29/12/2025 pour des travaux de livraison et d'installation d’une piscine au 1 Lotissement de la Condamine, la route du canal sera interdite à la circulation le 08 janvier 2026 de
Oh à 12h. (Voir Plan).
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L’entreprise SCALISI est autorisée à effectuer des travaux de livraison et d’installation d’une piscine au 1 Lotissement de la condamine. La route du Canal sera fermée à la circulation de 9h à 12h. (Voir plan).
Le jeudi 08 janvier 2026 de 09h00 à 12h00.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le 08 janvier 2026.
Article 7 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 : M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE POËT,
Le 29 Décembre 2025
Georges PAPEGAY Mai
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