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Déliberation - Decision 23 256 310823 Convention de mise a disposition de la salle Giacometti de lEspace St Exupery Cabinet Ker Gestion le 20.09.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 256 310823 Convention de mise a disposition de la salle Giacometti de lEspace St Exupery Cabinet Ker Gestion le 20.09.23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
PULLILE REPUBLIQUE FRANÇAISE
A 1091 6e
: en |
41310968 RU 1210310523
2023/...
re ,
FRANCONVILLE-LA-GARENNE __
SERVICE CULTUREL / MCC/FR
DÉCISION DU MAIRE N°23-256
Convention de mise à disposition de la salle Giacometti de l'Espace St-Exupéry
CABINET KER GESTION - SYNDIC DE COPROPRIETE
Mercredi 20 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2 du 5juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle Giacometti de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
KER GESTION - SYNDIC DE COPROPRIETE, le mercredi 20 septembre 2023 de 18h à 23h pour l'organisation
de l'Assemblée générale de la Résidence Les Bucherets, 2 rue du Relais, 1 rue de l'Hostellerie - 95130
Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET KER
GESTION -— SYNDIC DE COPROPRIETE, représenté par sa Gestionnaire, Madame Laure LE LAMER, adresse :
57 rue Constantin Pecqueur 95150 TAVERNY.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 400 € (Quatre cent euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 31 août 2023.
Caractère Exécutoire
Par delégation du Maire
L' Adjoint au Maire
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postète #0043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. UT 39 39 66 00 - Fax : O1 30 72 49 96
dame To wwwiville-franconville.fr
* en pe 12/09/2023 07:12
Acte à classer
DEC23-256CLT
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-256CLT
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-09-12T06-52-14.00 ( MI247423028 )
Identifiant unique de l'acte :
| Objet de l'acte :
095-219502523-20230831-DEC23-256CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
% É LA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SAL RE SOMETTI
DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY CABINET KER GESSON -SY11DI5
DE COPROPRIÉTÉ - MERCREDI 20 SEPTEMBRE A(£\. Certifié Date de décision: 31/08/2023
Conforme
| Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC 23-256 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
. Classer
Annuler
Préparé Date 12/09/23 à 06:52 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/09/23 à 06:52 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/09/23 à 06:57
hitps:/www.efast.fr'asclfo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=53321 08972568609028&exchangeTypeld=acte 1/1