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Déliberation - Decision 23 248 280823 Convention de mise a disposition de la Maison des Associations salle A Cabinet Foncia le 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 248 280823 Convention de mise a disposition de la Maison des Associations salle A Cabinet Foncia le 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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SERVICE CULTUREL MA/AL
DECISION DU MAIRE N° 23-248
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET FONCIA LACOMBE VAUCELLES - TAVERNY
MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération N° 2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABNET
FONCIA LACOMBE VAUCELLES le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 de 19h à 23h pour l'organisation de
l'Assemblée Générale de la Résidence VILLA HURTEAU, 142 à 146 rue de la Station et 3 et 3bis rue du
Sergent Hurteau 95130 FRANCONVILLE.
DECIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET FONCIA LACOMBE VAUCELLES - Taverny, représenté par la Gestionnaire de Copropriété Monsieur Jean-Paul HOSANY, adresse : 14 rue de Paris 95150 TAVERNY.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
, Fait à Franconville-la-Garenne, le 28 août 2023 Caractère Ékétutoire
par délégation OU MEL
L’Adjoint au Maire
- + | | 4 LPO
Yadone faire Do- CNE : 1 ‘ ! Aêtel de Vi 1 rue de la Station - Adresse pœtale : B.P 90043 - 95132 Franconve ©
De À$ $e ] G Lt hu Cpe> www. ville-franconville.fr 12/09/2023 07:35 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-248CLT
Acte à classer
DEC23-248CLT
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-09-12T06-28-14.00 ( MI247422981 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230828-DEC23-248CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ . Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE
À - CABINET FONCIA LACOMBE VAUCELLES - TAVERNY - MERCREDI!
27 SEPTEMBRE 2023.
Date de décision: 28/08/2023
a] Certifié
© Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC23-248 Foncia 27 09.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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| Préparé Date 12/09/23 à 06:28 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 12/09/23 à 06:28 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/09/23 à 06:33
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=53321 08972568608972&exchangeTypeld=acte 171