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Déliberation - Decision 24 181 210524 Conv mise dispo salle 1 CSL Cabinet Ker Gestion le 010724
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 181 210524 Conv mise dispo salle 1 CSL Cabinet Ker Gestion le 010724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE Caractèree Exécutoire
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SERVICE SPORTS / AR / GM
DECISION DU MAIRE N° 24-181
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE N°1
DU CENTRE DE SPORTS ET LOISIRS (CSL) AU CABINET KER GESTION
Lundi 1° juillet 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 portant sur la révision des tarifs
municipaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle n°1 du CSL située 40, Boulevard Rhin et
Danube à FRANCONVILLE-LA-GARENNE au Cabinet KER GESTION, le lundi 1°’ juillet 2024 de 18h00 à
22h00 pour l’Assemblée Générale de la Résidence Le Hameau du Roy, située avenue des Marais, 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition de salle avec le Cabinet KER GESTION
représenté par Monsieur Cédric LOUARN, en qualité de Gérant, situé 57, rue Constantin Pecqueur,
95157 TAVERNY CEDEX,
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135.00€ (cent trente-cinq euros). Ce montant
sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision. TT
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21/05/2024" /
Xavier MELKI EN
Mpire ddeFrancoñville-la-Garèçé
nseiller régional d’Ile-de-Fra
Hôtel de Ville : 11 rue dé la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 O0- Fax : 01 30 72 49 26 www.franconville.fr 2024/... 04/06/2024 16:29
Acte à classer
DEC24-181
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-181
2 4
> AR reçu < Classé En attente retour
Préfecture
ASCL_2_2024-06-04712-01-18.00 ( MI253360688 )
095-219502523-20240521-DEC24-181-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORA#KÈ XCLPTIONNELLE DE LA SALLE N. 1 DU CENTRE DE SPORTS ET LOJ&ÿ£S (C.S L.)
AU CABINET KER GESTION. LUNDI 1ER JUILLET AA, Certifié
Date de décision: 21/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC 24-181 SPORT.PDF Multicanal: Non
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 04/06/24 à 12:01
Date 04/06/24 à 12:01
Date 04/06/24 à 12:08
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5529526276750059029&exchange Typeld=acte 171