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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 2013 cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 2013 cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can)
Thèmes du document : Jeunesse, Formation, Transports,
Votants : 88
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
COHESION SOCIALE INSERTION– CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 2EME PROGRAMME D'ACTION 2013 AU TITRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM à Gérard LABORDERIE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Elsie COLAS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 69-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
COHESION SOCIALE INSERTION – CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 2EME PROGRAMME D'ACTION 2013 AU TITRE DE LA CAN
Monsieur Gilbert GOLAZ, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans le cadre de la programmation du volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), année 2013, le Comité Technique réuni le 14 mai 2013 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du dispositif.
- ASFODEP (ASsociation pour la FOrmation professionnelle de Développement de l’Education Permanente)
• « Atelier compétences clés » 2 750 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification issus de la Zone Urbaine Sensible.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
• « Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi » 20 350 €
Cette action porte sur la location de cyclomoteurs, scooters et voitures au bénéfice des publics en difficultés d’insertion professionnelle issus de la Zone Urbaine Sensible.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
• « Conseil en mobilité » 5 000 €
L’action vise l’accompagnement individualisé à la mobilité et le conseil à l’achat d’un véhicule adapté en fonction des besoins.
- VENT D’OUEST
• « Action Vélo adultes » 5 000 €
L’association propose à des personnes en insertion professionnelle d’apprendre ou de réapprendre à faire du vélo leur permettant ainsi d’être plus mobiles et de favoriser leur retour à l’emploi. Cette action vise plus particulièrement les femmes inscrites dans les associations intermédiaires, travaillant pour plusieurs employeurs, à des horaires atypiques.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 - Mission Locale des Jeunes du Sud Deux-Sèvres
• « Agir pour l’emploi des jeunes sur le territoire de la ZUS » 10 000 €
L’action propose un accompagnement renforcé des jeunes (16-25 ans) issus de la Zone Urbaine Sensible du Clou-Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 43 100 €.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Accorder les subventions ci-dessus, énumérées et validées par le Comité Technique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gilbert GOLAZ
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013