Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 2013 4cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv vent d ouest action velo adultes
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 2013 4cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv vent d ouest action velo adultes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi,
Communauté" d'AgslomérationtdelNiort
Territoires de vie
mm"
CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT ET VENT
D’OUEST
Intitulé : « Action Vélo Adultes »
N° de convention : Volet Emploi CAN 13 - VENT D’OUEST
Date de début : 01 janvier 2013
Date de fin : 31 décembre 2013
ENTRE La Communauté d’Agglomération de Niort
Représentée par sa Présidente, Madame Geneviève GAILLARD
d’une part,
ET opérateur Vent d'Ouest,
représenté par Monsieur Bernard HUMEAU), Président
domicilié 28 rue de la Blauderie 79000 Niort
d’autre part,
VU la décision du comité de pilotage du CUCS du 19 novembre 2012.
VU l’avis du comité technique de programmation du 14 mai 2013.
Y À
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-4-
CC
Date de télétransmission : 05/09/2013
Date de réception préfecture : 05/09/2013 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action, dénommée « Action Vélo adultes » ainsi que les modalités de soutien apportées par la CAN. Cette action est soutenue dans le cadre du Volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et vise plus particulièrement les habitants de la Zone Urbaine
Sensible.
Les membres du comité technique du 14 mai 2013 qui ont émis un avis favorable au soutien de cette action dans le cadre du CUCS ont souhaité que l’opérateur renouvelle la communication auprès des acteurs de l’insertion professionnelle sur la ZUS (conseillers de la Mission locale, référents de parcours...). Par ailleurs, il est également demandé de faire le lien avec les actions conduites par AIVE et par les ambassadeurs des transports en commun.
ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS ET LES MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ ACTION
2.1 Objectif général
- Favoriser l'emploi des salariés des différentes SIAE
- Développer la mobilité des personnes et les rendre plus autonomes sur leurs trajets professionnels
- Développer aussi bien une mobilité physique que psychologique
- Redynamiser les personnes et les remettre dans des conditions favorables à l’embauche
- Développer le vélo comme une alternative, un moyen de déplacement économique et accessible.
- Lutter contre la sédentarité.
2.2 Description de l’action
Le projet consiste à mettre en place des séances de façon hebdomadaire ainsi que des stages bloqués. 2012 a montré qu’une fréquence plus régulière pour ce type de public est primordiale. Une régularité permet de mobiliser, de motiver mais aussi de créer une réelle implication du public. L'activité sera mise en place de façon à favoriser la participation des femmes, c’est pourquoi, les séances sont proposées pendant que les enfants sont scolarisés. Cependant, les constats 2011 et 2012 ont montré que l’action s’essouffle souvent après l’été, c’est pourquoi il a été décidé de concentrer les séances hebdomadaires de Mars à Juin. Il est proposé également trois stages répartis dans l’année afin de pouvoir répondre au maximum des personnes.
Un ramassage des personnes bénéficiaires dans les différentes SIAE est prévu. Le minibus Vent d'Ouest sera donc mis à contribution en récupérant les salariées au début de chaque séance dans un lieu repéré et rassurant pour elles. Ces personnes seront véhiculées sur le lieu de l’action, elles seront donc ramenées de la même façon dans leurs structures. Un suivi régulier et rigoureux sera donc mis en place pour que les éducateurs Vent d'Ouest connaissent exactement le nombre de bénéficiaires nrésents ar chaane séance, [ls pourront alors s’organiser sur la quantité de matériel à
papa sanronugs mu ., Chez l’adulte requiert beaucoup plus de temps que chez l enfant. L’adulte a plus conscience du danger et redoute la chute, c’est pourquoi il a
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-4-
CC
Date de télétransmission : 05/09/2013
Date de réception préfecture : 05/09/2013 Y fR
besoin d’être très confiant et c’est ce temps dont il aura besoin. Si un enfant tombe au
cours de l'initiation, ce qui est quasiment « obligatoire », quelques mots suffisent
pour le remettre en selle, si c’est un adulte, il vous faudra des mots et quelques
séances supplémentaires.
Il s’agit de proposer une initiation au vélo jusqu’à l’autonomie. Pour les personnes
désireuses d’accéder au vélo électrique, comme cela peut être le cas à IPSO2 puisque
la SIAE possède un parc de vélos à la disposition des salariés, l'opérateur pourra
envisager l’apprentissage de ce type de vélo.
Pour les personnes du CSC, il s’agit d’acquérir une autonomie de déplacement
professionnel et privé. Les objectifs seront quasiment les mêmes que pour les salariés
des SIAE.
En fonction des profils sensibilisés, l’opérateur pourra être amené comme en 2012, à
proposer des parcours adultes/personnalisés. Il réalisera des trajets de missions
(mises en situation directes) afin de trouver des itinéraires « malins » plus sereins et
moins fréquentés par les automobilistes.
L'opérateur répondra aux objectifs de chacun aux travers des séances en proposant
des contenus adaptés en fonction de leur niveau et de leurs attentes :
> Atelier de remise en selles pour les adultes
Apprentissage des fondamentaux du cyclisme
Reprise de confiance en soi
Maîtriser un moyen de locomotion, économique et ludique.
Y Atelier « Accompagnement professionnel » avec les SIAE
Proposer une initiation vélo ou un perfectionnement
Découvrir un moyen de locomotion pour pallier à certaines contraintes :
- horaires de travail non adaptés aux transports en commun
- personnes ne possédant pas le permis de conduire
- personnes n'ayant pas les moyens de s’acheter de voiture
> Atelier « Accompagnement », pour les personnes nouvellement initiées
- Moyen de déplacement économique
- Savoir choisir son vélo et l’entretenir
- Diffuser les livrets sur la sécurité routière Vélo-cité
- Découvrir ou redécouvrir le code de la Route
- Découvrir les espaces urbains de proximité et savoir les utiliser
- S’approprier les nouveaux aménagements urbains
- Reprendre goût à sortir de chez soi, et profiter de son quartier
- Aller vers les autres
- Travail autour de l’environnement routier et naturel
> Atelier Santé *
PIC
tivité à caractère santé h ® ©p © D 2137 A 24, ALVPIIDL Ü U
hySique régulière
es Sur une bonne hygiène de vie.
2.3 Le mode d’implication du public
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-4-
CC
Date de télétransmission : 05/09/2013
Date de réception préfecture : 05/09/2013 Tous les bénéficiaires sont repérés et orientés par les professionnels de terrain. Il ne s’agit pas simplement d’orienter les publics croisés dans les différentes structures, 1l est important de détecter les réels besoins de chacun. Les personnes chargées du suivi du projet dans chaque structure sont à même de repérer les adultes pouvant rentrer dans les critères de l’action.
2.4 Les moyens alloués à l’action
s Moyens humains
L'association Vent d'Ouest mettra à disposition sur le projet 2 éducateurs sportifs diplômés d’Etat de cyclisme. Il est nécessaire d’avoir la présence de deux professionnels. Lors des séances afin de mieux répondre aux objectifs. Un éducateur pourra se concentrer aux initiées visant l’autonomie sur la route tandis que l’autre se concentrera sur l’apprentissage.
Sur le public adulte, une accompagnatrice des SIAE, une personne référente des familles au CADA, ainsi qu’un AMP des Genêts pourront être présents : ce sont les personnes relais entre le public et les professionnels du cyclisme qui permettent de réunir toutes les chances pour que le projet aboutisse.
a Moyens matériels
- 1 véhicule utilitaire concernant le transport de tout le matériel
- 1 minibus 9 places pour le transport des participants sur les différents lieux des
actions.
- 10 vélos 24"
- 14 vélos 26 "
- 1 Vélo électrique
2.5 Les lieux de déroulement de l’action
L’action se déroulera sur la ZUS.
Malgré tout et sans oublier les objectifs du projet, le vélo doit être un outil d'intégration, de découverte mais aussi un moyen de locomotion favorisant l'appropriation de son environnement proche ou futur. C’est ce dernier aspect qui nous amène à parcourir plusieurs quartiers :
- Clou Bouchet
- Tour Chabot/Gavacherie
- Centre-ville : différents services (administratifs ou de loisirs)
- St Liguaire: lieu du gymnase pour l’apprentissage et les pistes cyclables
protégées
- En fonction des participantes, nous pourrons être amenés à nous rendre du l’ensemble de l’agglomération niortaise.
2.6 Date de mise en œuvre prévue
Plusieurs contacts ont déjà été pris avec les SIAE et des réunions d’informations sont programmées. Les dates prévues de mise en œuvre : du 18 mars au 7 octobre 2013.
2.7 Les modalités de suivi de l’action et d’évaluation de l’action
Concernant l’évaluation de l’action, l’opérateur s’engage à renseigner la fiche bilan rints an nnnava TT ark5sd également de renseigner les indicateurs regroupés de la
1 LE VOL NL ES OS PES I L 1511 L LI PIN NN NII ENT Er 1 SES VIN RE
Un premier niveau d’évaluation consiste à vérifier la qualité du travail partenarial
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-4-
CC
Date de télétransmission : 05/09/2013
Date de réception préfecture : 05/09/2013 - [a communication
- la disponibilité de chacun sur l’action
- l’ajustement des pratiques.
Un second niveau porte sur le bon déroulement de l’action
- nombre d’ateliers
- nombre de journées
- régularité des participants
- le respect du programme initial
- la validité des objectifs en cours d’action.
2- Effets et impacts de l’action
Les aspects quantitatifs
Ces données sont collectées par l’intervenant de l’action et reprises en réunion de synthèse et de suivi. Elles portent sur le nombre de participants, la fréquence et la régularité des participations mais également sur des éléments tangibles de modification des comportements, ex: utilisation du vélo dans les déplacements professionnels.
Les aspects qualitatifs
Le recueil des informations est basé :
- sur les observables pointés par les professionnels intervenant sur l’action lors des ateliers
- Sur la parole spontanée des participants recueillie par les professionnels, mise en synthèse et exploitée sur les temps de suivi
- un questionnaire de satisfaction permettant de faire remonter les points forts et les points faibles est proposé aux participants à l’issue des séances.
Rappel des principaux outils et supports d’évaluation
- Carnet de bord intervenant
- Tableau de bord de l’action
- Une grille d'évaluation commune reprenant les principaux indicateurs - Questionnaire de satisfaction
- Temps de bilan collectif associant intervenants et participants, à l’issue des séances et en fin d’action.
ARTICLE 3 : LE FINANCEMENT DE L'ACTION
3.1 Le coût de l’action et la participation des cofinanceurs
Le coût total maximal prévisionnel du projet objet de l’article 1 est d’un montant de 10 726 euros.
La participation de la CAN au titre du Volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale est d’un montant maximum prévisionnel de 5 000 euros.
3.2 La participation de la CAN dans le cadre du volet emploi du CUCS itefvient à hauteur de 46,62% du plan de financement
s comité technique du 14 mai 2013 ont émis un avis
inancier sous réserve que l’opérateur renouvelle la
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-4-
CC
Date de télétransmission : 05/09/2013
Date de réception préfecture : 05/09/2013 ZUS (conseillers de la Mission locale, référents de parcours ...). Par ailleurs, il est également demandé à l’opérateur de faire le lien avec les actions conduites par AIVE et par les ambassadeurs des transports en commun.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement sera effectué en un ou plusieurs acomptes :
e un acompte de : 50 % au démarrage de l’action
e le solde calculé sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées après production d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier (la fiche bilan appropriée est fournie par le Service Cohésion Sociale et Insertion).
- Le bilan financier final sera établi sous la même forme que le budget prévisionnel de l’action. Il devra présenter les coûts et les dépenses réelles afférentes à cette seule opération et être signé par l'opérateur. Le montant du solde final ne peut pas dépasser le montant prévisionnel total des financements prévus à l’article 3.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu’après production et acceptation, par le Service Cohésion Sociale et Insertion, de ces bilans et pièces justificatives.
ARTICLE 5 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.
La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports
écrits.
ARTICLE 6 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution totale ou partielle de l'opération, de l’utilisation des fonds non conformes à l’objet de la présente convention ou de refus par l’organisme de se soumettre aux contrôles, la Communauté d'Agglomération de Niort pourra décider de mettre fin à l’aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé si le bilan prévu à l’article 4 n’est pas produit ou s’il s’avère après un contrôle que les pièces justificatives produites par l’opérateur sont non fondées.
> abandonner son projet, peut demander la résiliation de la
à rrocéder au reversement des sommes indûment perçues
an ave pauv viva mm €t AU plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de
perception.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-4-
CC
Date de télétransmission : 05/09/2013
Date de réception préfecture : 05/09/2013 ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet du 1” janvier 2013 et se termine au 31 décembre 2013.
Faita.(N'ert.le À pull 26%
SIGNATURES DES PARTIES
L'opérateur représenté par Monsieur Bernard HUMEAU, en qualité de Président (cachet et pate) — . ANT D'OUEST
F F j Son Départementale des S ort
LEA 28, Rue de la Blauderie à CS 38539
LR 79025 NIORT Cedex .
Tél : 05.49.06.61.19
gglomératién MU NientdeuesehR@parnatatiame Geneviève
GAILLARD), Présidente
(cachet et signature)
n,
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-4-
CC
Date de télétransmission : 05/09/2013
Date de réception préfecture : 05/09/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-4-
CC
Date de télétransmission : 05/09/2013
Date de réception préfecture : 05/09/2013