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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 56 2024 Tableau des effectifs
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 56 2024 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
e | @ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*LURE DU 25 JUIN 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-56
Thème : RESSOURCES HUMAINES i
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil communautaire dûment
convoqué par Monsieur le Président le 19 juin 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 17 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 23
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO ; Thomas CHERBAKOVW ;
Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE; Aurélie ANNEQUIN ; Danièle
KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ ; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY ; Robert USSEGLIO ; Christophe LOPEZ ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Christophe LOPEZ Mme Maryse BLANC donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Michel DALMASSO
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW
Absents excusés :
Christian CHIAPELLA, Maryse BLANC, Didier DERUPTY, Stéphane DERRIVES, Karima COEURET, Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Lisa MARCEL, Nadine
CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-56 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-56-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VU le code général de la fonction publique territoriale et notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à 35 ;
CONSIDERANT qu’actuellement un emploi permanent d’agent d’accueil de la Maison France Services — grade adjoint administratif — créé par délibération n° 125/2019 en date du 16/12/2019, est inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes pour une durée hebdomadaire de 28 heures ;
CONSIDERANT l’organisation des activités de la Maison France Services-itinérance dans les — communes de l’EPCI, saisie des statistiques de façon journalière etc., ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé ;
CONSIDERANT qu'il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant et que cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emplot. Il convient donc de supprimer l’emploi cité ci-dessus et de créer un emploi permanent d’agent d’accueil à la Maison France Services — grade adjoint administratif — pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 avril 2024 :
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- La suppression, à compter du 1% août 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif — catégorie C, agent d’accueil Maison France Services ;
- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif — catégorie C, agent d’accueil Maison France Services ;
- De préciser que l’emploi peut être occupé par un agent contractuel ;
- De préciser que les crédits correspondant à cette augmentation sont inscrits au budget
2024 ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de [a
présente délibération.
POUR : 23 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
CONTRE : 0 susdits,
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME C ÿ
Le Président, FORCALQU IER LU RE
David GEHANT COMMUNAUTÉ D
Acte publié le: g JUIL. 2024
Délibération n°2024-56 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-56-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024