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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 34 2024 Creation EJE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 34 2024 Creation EJE)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
é (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*-LURE DU 04 AVRIIL 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-34
Thème : RESSOURCES HUMAINES 1
Objet : Création d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants
L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 29 mars 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs: 7 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Sandrine
LEBRE; Karima COEURET; Emmanuel LUTHRINGER ; Danièle KLINGLER ; Geoffroy
GONZALEZ; Camille FELLER; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC; Robert USSEGLIO; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL ; Marc DINT ; Philippe VUILQUE ; Christian CHIAPELLA.
Étaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
Mme Sylvie SAMBAIN donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Michel CHAPUIS donne procuration à Mme Caroline MASPER
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa ISIRDI donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Michel CHAPUIS, Aurélie ANNEQUIN, Lisa ISIRDI, Stéphane DERRIVES, Nadine CURNIER, Caroline MASPER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Caroline MASPER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-34 page Î sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-34-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 VU Ie code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L332-8 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-1 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT qu'afin de gérer au mieux le Lieu d’Accueil |E oo ) 1l convient de créer un emploi permanent du cadre d’emploi des EducateursJetunes Enfants
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver la création d’un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emploi
des Educateurs Jeunes Enfants, catégorie A ;
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26 |
CONTRE : 0 AINSI FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et an ABSTENTIONS : 0 susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
@ _4EEx
FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président,
David GEHANT
Acte publié le: 12 AVR 202
Délibération n°2024-34 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-34-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024