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Déliberation - 18 Subventions 2024 Subvention annuelle a la Mission Emploi Lys Tourcoing
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Subventions 2024 Subvention annuelle a la Mission Emploi Lys Tourcoing)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MISE EN LIGNE LE 27 JUIN 2024
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
À de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
à Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 14juin 2024.
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
18 - SUBVENTIONS 2024 — SUBVENTION ANNUELLE A LA MISSION EMPLOI LYS- TOURCOING
Rapport de Madame Isabelle VERBEKE, conseillère municipale déléguée chargée des affaires sociales et de la santé.
Vu en commission générale le 10 juin 2024.
Vu le courrier du Président de la Mission Emploi Lys-Tourcoing reçu le 29 mars 2024, qui sollicite une participation financière à hauteur de 37 177,05 €, équivalente à celle de l’année dernière.
Vu le crédit inscrit au budget 2024 au 65748-61 dédié à la subvention de la Mission Emploi Lys Tourcoing, permettant de répondre favorablement à cette demande,
Il vous est proposé de :
e Fixer, pour l’année 2024, le montant de la subvention versée à la Mission Emploi Lys- Tourcoing à 37 177,05 €; + _ Autoriser Madame le Maire à signer la convention au titre de l’année 2024 annexée à la présente délibération, qui prend effet à compter du 1° janvier.
> Ouï l’exposé de Madame Isabelle VERBEKE, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envol en Préfecture le : 4 pee, TONNERRE-DESMET
2 6 JUIN 2024 MST CT MOALA @ ha.
PLAIT Maire de Neuville-en-Ferrain
NEUVILLE EN PERRAIN Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI
4 melt
— CONVENTION RE CONTRIBUTION
ENTRE LA VILLE RE NEUVILLE-EN-FERRAIN
ET LA MISSIQN EMPLOI LYS-TQURCOING
Entre : La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN
Hôtel de Ville, Rue Fernand Lecroart -BP N°8 - 59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Cedex
représentée par son Maire, dûment habiité par la délibération n°15-4-8
ci-après dénommé « la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN », d'une pari,
Et: L'association Mission Emploi Lys-Tourcoing, régie par la loi du ler juillet 1901,
200 rue de Roubaix - 59200 TOURCOING
Représentée par son Président, Monsieur Olivier CANDELIER,
ci-après dénommée «la Mission Emploi Lys-Tourcoing », d'autre part,
Vu les statuts de la Mission Emploi Lys-Tourcoing, notamment leurs articles 6 et 8 ;
ilest convenu ce qui suit :
| Article 1er Objet de la convention _
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la contribution de la
Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN aux dépenses de fonctionnement de la Mission Emploi
Lys-Tourcoing.
| Article 2 Nature et montant de la contribution
La contribution consiste en une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 37 177,05
€.
Ce montant se décompose par dispositif de la manière suivante :
> Maison De l'Emploi : 10 900,05 €
> PLUIE : 10 381,00 €
> Mission Locale :15 896,00 €
Page 1 sur 2 |Adicle 3 Versement de la contribution _— =
La contribution s'effectue par mandat administratif,
|Aticle 4 Obligations de la Mission Emploi Lys-Tourcoing LL
La Mission Emploi Lys-Tourcoing invite les représentants de la Vile de NEUVILLE-EN-
FERRAIN désignés à participer à ses instances conformément à ses statuts.
La Mission Emploi Lys-Tourcoing, dont les comptes sont établis pour Un exercice
Courant du ler janvier au 31 décembre, communique auxdits représentants le bilan,
le compte de résultat et ses annexes, le rapport d'activité et le rapport du commissaire
aux comptes relatifs à l'exercice écoulé.
| Aicle 5 Durée> de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du ler janvier
2024.
| Aflicle 6 Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties
signataires en cas de non-exécution de l'un des articles ci-dessus, après mise en
demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 7 Litiges .
Les litiges concernant l'exécution où les conditions d'application de la présente
convention seront portés devant le tribunal administratif de Lille dans le cas où aucune
solution amiable n'aurait pu aboutir entre les parties signataires.
Fait en deux exemplaires originaux à Tourcoing, le 27/03/2024
Pour la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN, PAP Sen En raua
be aix =
Madame Marie TONNERRE-DESMET 20b/ UE, Maire
59336 TI CEDEX
Tél. 03 20 28 8 - Fax 03 20 28
direction loi-lystou,
direction @lamelt.fr
0320 28 8220
1 Cofinancé
Se par l'Union
européenne
200, rue de Roubaix, 53 200 Tourcoing
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