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Déliberation - 15 Subventions 2019 Mission Emploi Lys Tourcoing
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Subventions 2019 Mission Emploi Lys Tourcoing)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
28
mars
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Date
de
la
convocation à
la
réunion
:vendredi
22
mars
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
LAn
deux
mil
dix-neuf,
le
28
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
:(27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
(arrivé
à
20h00
—
pouvoir
donné
à
M.
Alain
RIME),
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur Jimmy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée
à
19h25),
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
t
(6)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur Régis
VALOUR.
15-
SUBVENTIONS
2019
—
MISSION
EMPLOI
LYS-TOURCOING
Vu
en
commission
n°1
le
18
mars
2019.
Rapport
de
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
adjoint
en
charge
des
affaires
économiques
et
iuridiques,
du
commerce,
de
l’artisanat
et
de
l’emploi.
Vu
la
fusion
des
3
structures
associatives
dédiées
à
l’emploi,
Maison
de
l’Emploi,
PLIE
et
Mission
Locale,
Vu
le
courrier
du
Président
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
en
date
du
27 février
2019,
qui
sollicite
une
participation
financière à
hauteur
de
37
177,05
€,
équivalente
à
celle
de
l’année
dernière. Vu
le
crédit
global inscrit
au
budget
2019
au
6574-90
dédié
à
la
subvention
de
la
Mission
Emploi
Neuville Eerrain
Lys
Tourcoing,
permettant
de
répondre
favorablement
à
cette
demande II vous
est
proposé
de:
•
Fixer,
pour
l’année
2019,
le
montant
de
la
subvention
versée
à
la
Mission
Emploi
Lys
Tourcoing
à
37
177,05
€
•
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
au
titre
de
l’année
2019
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
prend
effet
à
compter
du
jer
janvier
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS, le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Envoi
en
Préfecture
le
Marie
TONNERRE-DESMET
05
AVR.
2019
NEU
VILLE
EN
FERRAI
N
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère de
la
Métropole
Européenne
de
AFFICHE
LE
NEUVILLE
EN
FERRAN Page
I
sur
2
•:•
.JIILT
3
Ma
sot
lE
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NEUVILLE-EN-FERRAIN
ET
LA
MISSION
EMPLOI
LYS-TOURCOING
Entre:
La
Ville
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN,
Hôtel
de
Ville
-
Rue
Fernand
Lecroart
-
BP
N°8
59531
NEUVILLE-EN-FERRAIN
Cedex
représentée
par
son
Maire,
dûment
habilité
par
la
délibération n°15-4-8
ci-après
dénommé
« la
Ville
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN,
d’une
part,
Et
:
L’association
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
régie
parla
loi
du
ier
juillet
1901,
200
rue
de
Roubaix,
59200
TOURCOING
Représentée
par
son Président,
Monsieur
]ean-Gabriel
JACOB,
ci-après
dénommée
« la
Mission Emploi
Lys-Tourcoing
»,
d’autre
part,
Vu
les
statuts
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
notamment
leurs
articles
6
et
8;
Il est
convenu
ce
qui
suit:
Article
jet
Objet
de
la
convention
I
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
contribution
de
la
Ville
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Mission
Emploi
Lys
Tourcoing. Article
2
Nature
et
montant
de
la
contribution
La
contribution
consiste
en
une cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
à
37
177,05
€.
Ce
montant
se
décompose
par
dispositif
de
la
manière
suivante:
-Maison
De
l’Emploi:
10900,05€
-PLIE:
10381,00€
-Mission
Locale:
15
896,00
€
Article
3
Versement
de
la
contribution
La
contribution
s’effectue
par
mandat
administratif.
) Article
4
Obligations
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
La
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
invite
les
représentants
de
la
Ville
de
NEUVILLE-EN
FERRAIN
désignés
à participer
à ses
instances
conformément
à
ses
statuts.
La
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
dont
les
comptes sont
établis
pour
un
exercice courant
du
1er
janvier
au
31
décembre,
communique
auxdits
représentants
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
ses
annexes,
le
rapport
d’activité
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
relatifs
à
l’exercice
écoulé.
I
200
rue
de
Roubaix
BP
50357-59336
TOURCOING
CEDEX
(Euro
e r
Nos
actions
sont
cofinancees
par
le
dlrectlon@emplol-ly5tourcoing.fr—www.emplol-lystourcolng.fr
5
0
0
Fonds
social
européen
dans
le
cadre
Tel.
03
202882
20
Fax
03 20
28
1709
du
programme
opérationnel
national
Association
loi
1901—
Sitet
:493060
388
00045
•.
•.
.
.
e
Emploi
et
Inclusion
e 2014-2020.
UNION
EUROPEENNE Page
2 sur
2
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
ENTRE
LA
VILLE DE
NEUVILLE-EN-FERRAIN
ET
LA
MISSION
EMPLOI
LYS-TOURCOING
j Article
5
Durée
de
la
convention
I
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1et
janvier
2019.
Ltic1e
6
Résiliation de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
signataires
en
cas
de
non-exécution
de
l’un
des
articles
ci-dessus, après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Article
7
Litiges
I
Les
litiges
concernant
l’exécution
ou
les
conditions
d’application
de
la
présente
convention
seront
portés devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
cas
où
aucune
solution
amiable
n’aurait
pu
aboutir
entre
les
parties signataires.
Fait
en
2
exemplaires
originaux
à Tourcoing,
le:
Pour
la
Ville
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN
:
Pour
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing:
Marie
TONNERRE
Jean-Gabriel
JACOB
Maire
Président
I
200
rue
de
Roubaix
BP
50357
-59336
TOURCOING
CEDEX
lEurone
r
Nos
actions
sont
cohnancees
par
le
directlon@emploi-Iystourcorng.fr
—
wwwemploi-Iystourcoingfr
5
Fonds
social
européen
dans
le
cadre
Tel.
03
202882
20
Fax
03
20
28
1709
du
programme
opérationnel
national
Association
loi
1901—
Slcet
:493
060
388 00045
•.
-
.
-
«
Emploi
et
Inclusion
» 2014-2020.
UNION
EUROPEENNE