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Déliberation - 2026 042 Subventions 2026 Subvention annuelle a la Mission Emploi Lys Tourcoing
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 Subventions 2026 Subvention annuelle a la Mission Emploi Lys Tourcoing)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 7 À
Pubéte So ID : 059-215904269-20260408-20260408_0042-DE
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Département du Nord - Arrondissement de Lille —- Métropole Européenne d de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville enFerrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Syivie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER
Excusé(s) ou Absent(s): (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE).
2026/042 - SUBVENTIONS 2026 - SUBVENTION ANNUELLE A LA MISSION EMPLOI LYS- TOURCOING
Rapport de Mme le Maire
Vu en commission générale le 30 mars 2026
Vu le courrier du Président de la Mission Emploi Lys-Tourcoing reçu le 5 mars 2026, qui sollicite une participation financière à hauteur de 37 177,05 €, équivalente à celle de l'année dernière.
Vu le crédit inscrit au budget 2026 au 65748-61 dédié à la subvention de la Mission Emploi Lys Tourcoing, permettant de répondre favorablement à cette demande, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S LO Le
ID : 059-215904269-20260408-20260408_0042-DE
I! vous est proposé de :
e Fixer, pour l'année 2026, le montant de la subvention versée à la Mission Emploi Lys- Tourcoing à 37 177,05 €;
+ Autoriser Madame le Maire à signer la convention au titre de l'année 2026 annexée à la présente délibération, qui prend effet à compter du 1°' janvier.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille C2 ist Locale
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CONVENTION DE CONTRIBUTION
ENTRE LA VILLE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
ET LA MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING
Entre: La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN,
Hôtel de Ville - Rue Fernand Lecroart -BP N°8 59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN Cedex représentée par son Maire, Madame Marie TONNERRE-DESMET, ci-après dénommé «la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN », d'une part,
Et: L'association Mission Emploi Lys-Tourcoing, régie par la loi du 1% juillet 1901,
85 rue des Ursulines, 59200 TOURCOING
Représentée par son Président, Monsieur Olivier CANDELIER,
ci-après dénommée «la Mission Emploi Lys-Tourcoing », d'autre part,
Vu les statuts de la Mission Emploi Lys-Tourcoing, notamment leurs articles 6 et 8; Il est convenu ce qui suit:
[Article 1°° Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la contribution de la Ville
de NEUVILLE-EN-FERRAIN aux dépenses de fonctionnement de la Mission Emploi Lys- Tourcoing.
[Article 2 Nature et montant de la contribution
La contribution consiste en une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 37 177,05€.
Cette contribution annuelle couvrira une partie des charges de personnel et de
fonctionnement afférentes aux trois dispositifs portés par la Mission Emploi Lys-Tourcoing (Mission Locale, PLIE et Maison de l'Emploi). Le cas échéant, tout ou partie de cette somme pourra être mobilisée en contrepartie du Fonds Social Européen (FSE) afin de financer les actions destinées au public ciblé par ces dispositifs.
[Article 3 Versement de la contribution
La contribution s'effectue par mandat administratif.
direction@lamelt. fr
0320 28 8220 Cofinancé
Siège social : 85 rue des Ursulines, 59200 Tourcoing par l'Union
MDO6DS Suivez-noussurlesréseauxsociaux! européenne | Article 4 Obligations de la Mission Emploi Lys-Tourcoing
La Mission Emploi Lys-Tourcoing invite les représentants de la Ville de NEUVILLE-EN- FERRAIN désignés à participer à ses instances conformément à ses Statuts.
La Mission Emploi Lys-Tourcoing, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1% janvier au 31 décembre, communique auxdits représentants le bilan, le compte de résultat et ses annexes, le rapport d'activité et le rapport du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice écoulé.
[Article 5 Durée de la convention |
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2026.
[Article 6 Résiliation de la convention |
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties
signataires en cas de non-exécution de l'un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
[Article 7 Litiges
Les litiges concernant l'exécution ou les conditions d'application de la présente convention
seront portés devant le tribunal administratif de Lille dans le cas où aucune solution amiable
n'aurait pu aboutir entre les parties signataires.
Fait en 2 exemplaires originaux à Tourcoing, le: 02/03 /26
Pour la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN: Pour la Mission Emploi Lys-Tourcoing :
enri BENZO
eur Général
Marie TONNERRE-DESMET ‘ Oliviér CANDELIER
MISE :sociation MIÉSIA Ëmploi Lys-Tourcoing MDE - PLIE - ML
Siège social : 85 rue des Ursulines - BP 50357
Accueil : 4 rue de Turenne
53336 TOURCOING CEDEX
Tél. : 03 20 28 82 20
direction@iamelt.fr
Siret : 493 060 388 00052
direction@lamelf.fr
0320288220 Cofinancé
Siège social : 85 rue des Ursulines, 59200 Tourcoing par l'Union européenne MOO6B@@ Suivez-noussurlesréseauxsociaux!