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Déliberation - 20035082
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 mars 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 mars 2003
SEANCE DU 28 mars 2003
Coulée Verte 1er tronçon : BESSAC - Cession aux propriétaires
riverains (BEAUBEAU)
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Melle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2003
DELIBERATION D20030138 Urbanisme & Affaires Immobilières Coulée Verte 1er tronçon : BESSAC - Cession aux propriétaires riverains (BEAUBEAU)
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
L’ensemble foncier dans le prolongement du parking de Bessac formait un décrochement en retrait avec la limite des propriétés de M. et Mme BEAUBEAU et M. et Mme GIRAUD. Ceux-ci ont proposé à la Collectivité de racheter chacun une partie de terrain.
La cession à ces propriétaires permet de supprimer le décrochement et fixer ainsi la limite de propriété en alignement des terrains voisins, appartenant à la Ville de NIORT et destinés à l’aménagement d’une aire de stationnement de camping-cars dont ils ont connaissance.
La cession au profit de M. et Mme GIRAUD a été adoptée au Conseil Municipal du 6 mai 2002.
Après négociation, M. et Mme BEAUBEAU ont accepté d’acheter à la Ville de NIORT la parcelle de terrain cadastrée section BN n° 658 pour 105 m². L’accord est intervenu sur la base de 11,89 €/m² (d’après estimation des Domaines), représentant un montant de 1 248,56 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la vente au profit de M. et Mme BEAUBEAU qui a fait l’objet d’une promesse d’acquisition ;
- autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette vente y compris les frais de géomètre seront supportés par les acquéreurs.
La recette sera rattachée au chapitre 21-8241 du Budget Principal 2003.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gilles FRAPPIER
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