Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024_46-DE
C
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
CAUDRESIS-CATESIS
Registre
des
délibérations
RE
du
Conseil
communautaire
Caudrésis-Catésis
Séance
du
15 avril 2024
Date
de
convocation
: 08
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
Président
de
séance
: M.
Serge
SIMEON
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le quinze
avril à dix-huit heures,
les membres
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
se
sont
réunis
à la salle
des
fêtes
de
Carnières,
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis.
Objet:
Délibération
2024/46
portant
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
2024
Membres
présents
(53
titulaires
et
1
suppléant):
PORTIER
Carole,
WAXIN
Vincent,
BACCOUT
Fabrice,
HERBET
Yannick,
MÉRESSE
DELSARTE
Virginie,
SOUPLY
Paul,
DUDANT
Pierre-Henri,
DHAUSSY
Mariana,
MARECHALLE
Didier, GOURMEZ
Nicole,
HOTTON
Sandrine,
FORRIERES
Daniel,
BALÉDENT
Matthieu,
BERANGER
Agnès,
BRICOUT
Frédéric,
DOYER
Claude,
MÉRY-DUEZ
Anne-
Sophie,
POULAIN
Bernard,
RICHOMME
Liliane,
THUILLEZ
Martine,
GOETGHELUCK
Alain,
DÉPREZ
Marie-Josée,
PELLETIER
Gilles,
LAUDE
Pierre,
PLET
Bernard,
GOSSART
Jean-Marc
(S),
LEFEBVRE
Bertrand,
BASQUIN
Etienne,
DEMADE
Aymeric,
CLERC
Sylvie,
DAVOINE
Matthieu,
MANESSE
Joëlle,
MODARELLI
Joseph,
PLATEAUX
Stéphanie,
SIMEON
Serge,
PAQUET
Pascal,
LEONARD
Julien,
MERIAUX
Christelle,
PLATEAU
Marc,
LESNE-SETIAUX
Monique,
DUBUIS
Bernadette,
HENNEQUART
Michel,
HAVART
Ludovic,
VILLAIN
Bruno,
HALLE
Sylvain,
NOIRMAIN
Augustine,
GODELIEZ
NICAISE
Véronique,
DEFAUX
Maurice,
QUONIOU
Henri,
JUMEAUX
Stéphane,
RICHARD
Jérémy,
DOERLER-
DESENNE
Axelle,
QUEVREUX
Patrice,
MÉLI
Jérôme
Membres
excusés
(1)
: GOURAUD
Francis
Membres
absents
(10):
MACAREZ
Jean-Félix,
LOIGNON
Laurent,
BONIFACE
Didier,
HISBERGUE
Antoine,
MATON
Audrey,
TRIOUX
COURBET
Sandrine,
GERARD
Jean-Claude,
RICHEZ
Jean-Pierre,
GERARD
Pascal,
MAILLY
Chantal
Membres
ayant
donné
procuration
(9)
: BASQUIN
Alexandre
à
PORTIER
Carole,
GAVE
Nathalie
à
BACCOUT
Fabrice,
OLIVIER
Jacques
à DUDANT
Pierre-Henri,
LEDUC
Brigitte
à HENNEQUART
Michel,
COLLIN
Denis
à
MÉRY-DUEZ
Anne-Sophie,
DAUCHET
Martine
à THUILLEZ
Martine,
RIQUET
Alain
à
RICHOMME
Liliane,
PORCHERET
Didier
à
LEFEBVRE
Bertrand,
RIBES-GRUERE
Laurence
à
DOERLER-DESENNE
Axelle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Jérémy Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
2024/
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024_46-DE
Délibération
2024/46
portant
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
2024 Monsieur
DUDANT,
Président
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
la révision
libre des
attributions de compensation
2024.
Monsieur
DUDANT
invite
le
conseil
municipal
de
chacune
des
communes
intéressées
à
délibérer
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution de
compensation.
Vu la loi n°2015-991
du
7 aout 2015 portant nouvelle
organisation
territoriale de la République.
Considérant
que
les
communes
ont
délibéré
favorablement
à la révision
libre
prévue
à
la
délibération
2023/100 Considérant le rapport de révision
libre des
attributions
de
compensation
ci annexé,
Considérant
que
la révision
libre du
montant
de l'attribution
de
compensation
nécessite
une
délibération
concordante
du conseil communautaire,
statuant à la majorité
des
deux
tiers,
et des conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
CA2C
- Registre
des
délibérations
2024 2024/
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024
46-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
l’Assemblée
décide
:
-
D'approuver
le montant
révisé
des
attributions
de
compensation
;
—
De
demander
aux
différents
conseils
de
bien
vouloir
prendre
une
délibération
concordante.
HAUCOURT-EN-CIS
-5 536,00
COMMUNES
Ac2024/01
* HONNECHY
46 856,08
AVESNES-LES-AUBERT
166
353,00
INCHY-EN-CAMBRÉSIS
78 121,23
BAZUEL
27 527,00
| IGNY-EN-CAMBRÉSIS
262 004,39
BEAUMONT-EN-CIS
9518,20
HALINCOURT
25
142,00
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS
369335,63
MARETZ
10 905.00
BERTRY
258 483,00
AAUROIS
4 768,00
BEÉTHENCOURT
108
590,00
MAZINGHIEN
-9
778,00
BÉVILLERS
13 751,00
OoNTAY
7 953,00
BOUSSIÈRES-EN-CIS
“14 235,00 _ {YONTIGNY-EN-CIS
130 913,00
BRIASTRE
48 262,00
NeuwILLY
-44 890,24
BUSIGNY
343
642,35
Gps
91
177,00
CARNIÈRES
23581,00
DOMMEREUIL
8 305,48
CATEAU-CAMBRÉSIS
17526236
QuiEvy
79 623,31
CATILLON-SUR-SAMBRE
1369200
‘epiET-HE BEAULIEU
Ro
CATTENIÈRES
198
798,00
REUMONT
-12 952,40
CAUDRY
8717413,79
-20 280,00
CAULLERY
188
093,00
SAINT-BENIN
6 224,00
CLARY
69 298,34
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA
31 576,00
;
=
DEHÉRIES
3 108,33
SAINT-SOUPLET
-40 071,00
ÉLINCOURT
“5 771,00
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSI.
-31 432,00
ESTOURMEL
“9 112,00
TROISVILLES
49 640,00
FONTAINE-AU-PIRE
24482,91
\;jLERS-OUTRÉAUX
389 943,00
GROISE
“17 299,00
ALINCOURT-SELVIGNY
117 397,37
Annexe(s)
-
Rapport
révision
libre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
RICHARD
Acte
certifié
exécutoire
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
19/04/2024
IMPORTANT
— DELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à l’article R421
— 1 du code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication.
Publication
le 19/04/2024
Pour
expédition
conforme
Le
Président
de
séance,
CA?C
Maire
du
CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller
Régional
ns
Serge
SIMEON
CA2C
- Registre
des
délibérations
2024 " {
Pau
LP"
U
LE
dé
UQUI
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024
46-DE
Révision
Libre
Avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024
46-DE
FI"
Révision
Libre
Révision
Libre
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
------"mumenumememenss-sssmeme
Ce
rapport
procède
à
la
révision
libre
suivante
:
-
Annulation
Impact
de
l'augmentation
du
tarif
électricité
pour
Caudry
et
le
Cateau
ayant
maintenu
un
choix
dérogatoire
-
Actualisation
des
montants
IFER
selon
versement
2023
-
Modification
AC
en
intégrant
les
accords
GEPU
Noréade/commune
-
Compensation
de
la
perte
du
FPIC
2022
et
FPCI
2023
-
Annulation
des
Reversement
2023
concernant
80%
des
taxes
d'aménagement
perçu
sur
les
zones
d'activités
économiques Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024_46-DE
IT
CA?C OST RIRE
PETER
Caudrésis-
Cotésis
Révision
Libre
ANNULATION
DES
2
MOIS
PUBLIC
DE
REGULARISATION
2022
ECLAIRAGE
Pour
rappel
en
2022 :
-
AO
communes
soumises
au
droit
commun
(extinction
de
23h
à
5h
du
dimanche
au
vendredi
matin)
-
3
communes
Caudry,
Le
Cateau,
Saint
Vaast
soumises
à
l'extinction
de
23h
à
4h
soit
261
heures
à
la
charge
de
la
commune
-
3
communes
Avesnes
les
Aubert,
Bevillers,
Fontaine
à
la
pire
volonté
de
maintenir
l'éclairage,
surcout
entièrement
à
la
charge
de
la
commune
(1
566
heures)
Lors
de
la
réunion
de
la
conférence
des
Maires
du
21
septembre
2022,
la
question
relative
aux
dépenses
énergétiques
a
été
abordée.
Il a
été
convenu
avec
les
élus
présents
de
mettre
en
place
des
mesures
favorisant
les
économies
d'énergies
afin
de
faire
face
aux
augmentations
tarifaires
en
termes
de
gaz
et
d'électricité.
Il a été
proposé
la
prolongation
de
la
coupure
de
l’éclairage
public
dans
la
nuit
de
vendredi
samedi
ce
qui
représente
une
économie
de
312h.
Pour
les
communes
ayant
choisi
un
mode
de
gestion
différencié
par
rapport
au
socle
commun
de
la
Communauté
d'Agglomération,
par
soucis
d'équité
le
surcout
sera
répercuté
aux
communes
la
date
de
mise
en
application
a été
fixée
au
1+
novembre
2022 :
:
Communes
Positionnement
2023
Impact
AC
2 mois
de
régul
pérennes
12
mois |
2022
Avesnes
les
Aubert
Droit
commun
+
29
835
+4
972
€
Bévillers
Droit
commun
+2
782€
+
463
€
Caudry
Droit
dérogatoire :
Maintien
le vendredi
au
samedi
23h
-
27
571€
-
A4595€
à 4h
(312h)
Fontaine
Droit
commun
+3
840
+
640
Le
Cateau
Droit
dérogatoire :
£
Maintien
de
4h
à 5h
en
semaine
Saint
Vaast
Droit
commun
+768
€
+
128
€
* Actualisation
AC
pas
avant
2023
car tarif bloqué Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
1D
: 059-200030633-20240415-2024_46-DE
F7
Révision
Libre
EN
2023
les
attributions
ont
été
recalculés
sur
14
mois
(12
mois
2023
et
2
mois
2022)
il convient
donc
de
procéder
à
la
contre
passation
de
la
régularisation
sur
2
mois
en
2024
pour
les
communes
concernées :
Communes
2 mois
de
régul
2022
Avesnes
les
Aubert
- 4972
€
Bévillers
- 463
€
Caudry
+
4595
€
Fontaine
-
640
Saint
Vaast
- 128€
NEGOCIATION
DU
TARIF
GEPU
A
la
suite
du
transfert
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaine
&
GEPU
».
Les
communes
nouvellement
adhérentes
à
Noréade
ont
pu
négocier
un
lissage
de
leurs
cotisations.
Le
montant
sera
révisé
chaque
année
:
Repris
des
AC
lors
transfert
2 020
2021
2022
2023
2024
BOUSSIERES
EN
C.
Cotisation
lisée
1 764
3 528
5
292
7 056
8 820
Evolution
AC
-8
820
7 056
-1
764
-1
764
-1
764
-1764
CAULLERY
Cotisation
lisée
1 886
3772
5 657
7 543
3429
Evolution
AC
-9 429
7 543
-1
886
-1
885
-1 886
-1
886
ELINCOURT
Cotisation
lisée
5410
8
114
19
819
13
524
13
524
Evolution
AC
-13
524
8 114
-2
704
-2
705
-2
705
0
HONNECHY
Cotisation
lisée
2297
4595
6892
9190
11487
Evolution
AC
-11487
9
190
-2
298
-2
297
-2
298
-2
297
DEHERIES
Cotisation
lisée
189
Evolution
AC
-945
756
MAUROIS
Cotisation
lisée
3 360
5
040
6 720
8 400
6 400
Evolution
AC
-8 400
5
049
-1
680
-1
680
-1
680
0
Pour
les
éoliennes
misent
en
production
avant
2019
Selon
les
accords
de
principes
inscrits
dans
le
pacte
financier
la
Ca2C
a
décidé
de
porter
le
taux
communal
de
l'IFER
éolien
à
hauteur
de
30%
pour
les
communes
d'implantation
et
10%
pour
les
communes
non
dotées
Pour
les
éoliennes
misent
en
production
après
2019
PMU
19180 S Hé
7
aux
ENFANTS
oc
:
4
+ CA?C Cavdrésis-Cotésis
Révision
Libre
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024 46-DE
FT
La
loi
de
finances
2019
instaure
un
reversement
direct
aux
communes
d'implantation
de
20%
de
l'IFER
éolien
pour
les
installations
mises
en
service
à
compter
du
01/01/2019.
La
CA2C
continue
de
porter
le
taux
à
30%
pour
la
commune
d'implantation
et
10%
pour
les
communes
non
dotées
d’éoliennes
par
le
biais
du
pacte
financier
notamment
sur
les
révisions
des
attributions
de
compensation
votées
par
les
communes
IFER
éolien
2023
IFER
éolien
2022
Evolution
nbr
éoliennes
Part
EPCI
448
107
405
975
8
A
reverser
Busigny
58
752
56
304
2 448
6
A
reverser
Saint
hilai
33
182
31
800
1 382
1
A
reverser
QUIEVY
2983
2
858
125
5
A
reverser
Bevillers
13
444
12
883
561
4
A
reverser
Bazuel
6
528
6
256
272
5
A
reverser
Béthencot
12
464
11
945
519
1
A
reverser
Catillon*
1 632
1 564
68
2
Saint
Vaast
4
896
4 896
À
reverser
aux
38
cor
78556,6
70
591
1
082
soit
reversement
par
2 067
1810
28
total
reversement
212437
194
202
“Montant
inférieur
au
10%
territoire
reversement
2067
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024_46-DE
7
Révision
Libre
MAINTIEN
DU
FPIC
2023
A
SON
NIVEAU
2019
Conformément
aux
accords
de
principes
inscrits
dans
le
pacte
financier,
la
Ca2c
assure
aux
communes
membres
une
situation
financière
identique
à
2018,
en
cas
de
diminution
de
la
part
communale
du
FPIC
par
rapport
à
l’année
2019,
les
montants
des
AC
seront
révisés
à
la
hausse
afin
de
compenser
cette
perte
de
FPIC
pour
les
communes,
à
concurrence
de
10%
du
FPIC
2019
ou
1000
€
pour
les
communes
dont
les
10%
sont
inférieur
à
1
000
€.
Minoration maximum
=
(a)FPIC
2019
prisen
(a)
-(b)
Evolution
application
du |
({b}
FPIC
2023
charge
10%
Evolution
pris
en
droit
commun
ou
Si inf 1000
Réel
charge
£
Re
5
D
td
BAZUEL
13 406
12313
|-
-1092[-
1093
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
11 239
11959
|-
720
à
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
41161
40705
|-
-456
|-
456
BERTRY
45 130
48058
|-
2 928
-
BETHENCOURT
16 610
15748
|-
-862
|-
862
BEVILLERS
13487
13418
|-
-69
|-
69
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
10 809
12302
|-
1 493
-
BRIASTRE
16 390
17324
|-
934
:
BUSIGNY
51 904
54949
|-
3 045
=
CARNIERES
25 512
24118
|-
-1394|-
1394
CATEAU-CAMBRESIS
108 495
118931
|-
10850
10 436
:
CATILLON-SUR-SAMBRE
19 608
18874
|-
1961
-734
|-
734
CATTENIERES
10 885
12881
|-
1089
1 996
-
CAUDRY
158 880
165704
|-
15888
6 824
=
CAULLERY
7785
8572
|-
1000
787
.
CLARY
25 718
27319
|-
2572
1 601
-
DEHERIES
365
777
|-
1000
-188
|-
188
ELINCOURT
20 083
21261
|-
2008
1 278
,
ESTOURMEL
11 762
11772
|-
1176
10
-
FONTAINE-AU-PIRE
32 961
33985
|-
2296
1 024
-
GROISE
12 342
13613
|-
1334
270
=
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
5 248
4873
|-
1000
-375
|-
375
HONNECHY
13 384
14808
|-
1338
1 424
|
INCHY
17 620
15314
|-
1762
-2306/-
1762
LIGNY-EN-CAMBRESIS
38 201
42418
|-
2820
4 217
-
MALINCOURT
11 691
10990
|-
1169
-701|-
701.
MARETZ
40 256
42108
|-
4026
1 852
=
MAUROIS
10520
11291
|-
1052
871
-
MAZINGHIEN
|
8 320
7881
|-
1000
-449|-
449
MONTAY
6561
5786
|-
1000
775
|-
775
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
9 853
10511
|-
1000
658
-
NEUVILLY
33 485
33966
|-
3349
481
-
ORS
3 385
10258
|-
1000
372
-
POMMEREUIL
23 885
23930
|-
2389
45
=
QUIEUY
|
40 982
44405
|-
4098
3 423
-
REJET-DE-BEAULIEU
|
8158
6206
|-
1000
-1852[-
1000
REUMONT
11 268
10488
|.
1127
-880|-
880
SAINT-AUBERT
41 627
44600
|-
4162
2973
-
SAINT-BENIN
9 071
10098
|-
1000
1 027
-
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
40 078
37311
|-
4008
-2767|-
2767
SAINT-SOUPLET
5 05
3256
|.
2495
|.
2733
-1954|-
19 473
21264
|-
1947
1 891
VILLERS-OUTREAUX
33 207
39220
|-
23321
6 112
WALINCOURT-SELVIGNY
50 165
52814
|-
5017
2 649
TOTAL
1279
443|
1333
144
53701
|-
15459 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
{D
: 059-200030633-20240416-2024
46-DE
ke
CAC Caudrésis-Cotésis
Révision
Libre
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
DES
ZONES
ACTIVITÉ
Conformément
aux
accords
de
principes
inscrits
dans
le
pacte
financier
la
Ca2C
perçoit
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
sur
les
zones
d'activité
économique
communautaire
à
hauteur
de
80%. En
début
d'année,
il convient
de
procéder
à
l'annulation
du
reversement
des
taxe
d'aménagement
au
titre
de
2020,2021
et
2022.
Caudry
:
+
65
632.52
Le
Cateau
: +
8
217.06
Une
révision
aura
lieu
courant
2024
pour
le
reversement
à
la
Ca2C
des
taxes
d'aménagement
perçues
en
2023. Pour
rappel
: Taxe
d'aménagement
perçu
sur
les
permis
de
construire
2020,
2021
et
2022
Dossiers
liquidés
en
Taxe
prelevement
Taxe
Reversement
de
2020
d'aménagement
etat
d'aménagement
80%
PC
059
139
18
00009
L'OREAL
SA
Caudry
27
824,00
834,72
26
989,28
21
591,42
Dossiers
liquidés
en
2021 PC
059
139
18
00009
L'OREAL
SA
Caudry
27
823,00
834,69
26
988,31
21
590,65
PC
059
139
19
00001
L'OREAL
SA
Caudry
1 107,00
33,21
1073,79
859,03
Dossiers
liquidés
en
2022 PC
059
139
18
00009
L'OREAL
SA
Caudry
27
824,00
834,72
26
989,28
21
591,42
Dossiers
liquidés
en
2021 : PC
05913618
00007
|S.A.
TREMOIS
Le
Cateau-Cambrésis
10
589,00
317,67
10
271,33
8
217,06 ETAT
RECAPITULATIF
DES
AC
2024/01
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024 _46-DE
FT
Révision
Libre
COMMUNES
“AXE
|
Ac2024/01
*
AVESNES-LES-AUBERT
171 068,00
0,00
0,00
1810,00
2067,00
166:353,00
BAZUEL
26 162,00
6,00
t,00
1 093,00
-6256,00
6 528,00
21527,00
BEAUMONT-EN-CIS
926120
6,00
0,00
810,00
2067,00
9518,20
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS
368 622,63
0,00
000
456,00
-1810,00
2067,00
369 335,6
BERTRY
258 226,00
0,00
0,00
-1810,00
2067,00
258 483,00
BÉTHENCOURT
107 209,00
0,00
0,00
862,00 |
“1194500 |
12454,00
108 590,00
BÉVILLERS
13 584,00
463,00
0,00
0,00
69,00 |
-12892,00 |
134400
13 751,00
BOUSSIÈRES-EN-CIS
1272800
0,00
0.00
1810.00
2067,00
-1 764,00
-14235,00
BRIASTRE
48 005,00
0,00
0,00
1810.00
2057,00
48 262,00
BUSIGNY
341194,35
0.00
0,00
5630400 |
5875200
34364235
CARNIÈRES
21.930,00
0,00
0,00
139400
1810.00
2067,00
23 581,00
CATEAU-CAMBRÉSIS
1745 890,90
174100 |
627,06
0,00
0,00
1810.00
2067,00
1752623,96
CATILLON-SUR-SAMBRE
12 706,00
0,00
0,00
734,00
1810.00
2067,00
13 697,00
CATTENIÈRES
198 541,00
0,00
00
810,00
2067,00
198 798,00
CAUDRY
8 646 929,27
4595.00 |
65632,52
0,00
0.00
810,00
2067,00
8717413,79
CAULLERY
189 722,00
0,00
0,00
1810.00
2067,00
-1 886,00
188 093,00
CLARY
69 041,34
0,00
0,00
181000
2067,00
69 298,34
DEHÉRIES
27353
0,00
72,00
188,00
1810.00
2067,00
31083
ÉLINCOURT
-6028,00
0,00
0,00
810,00
2067,00
0,00
571,0
ESTOURMEL
-3 369,00
0,00
0,00
810,00
207,00
311200
FONTAINE-AU-PIRE
24 865,91
-640,00
6,00
0,00
-1810,00
2067,00
2448291
GROISE
17556,00
0,00
0,00
1810,00
2067,00
-17299,00
HAUCOURT-EN-CIS
-6168,00
0,00
0,0
375,00
-1810,00
2067,00
5 536,00
HONNECHY
48 896,08
0,00
0,00
1810.00
2067,00
227,00
46 856,08
INCHY-EN-CAMBRÉSIS
7610223
0,00
0,00
1 762,00
810,00
2067,00
7812,2
UGNY-EN-CAMBRÉSIS
261 747,39
0,00
0,00
1810.00
2067,00
262 004,39
MAUNCOURT
24:184,00
0,00
0,00
701,00
-1810,00
2067,00
25 142,00
MARET2
10 48,00
0,00
0,00
1810.00
2067,00
10 905,00
MAUROIS
4511,00
0,00
0,00
181000
2067,00
0,00
4768,00
MAZINGHIEN
-10484,00
0,00
0,00
419,00
-1810,00
2087,00
377800
MONTAY
6970,00
o00
49,00
775,00
1810.00
2.067,00
755,00
MONTIGNY-EN-CIS
130 656,00
0,00
0,00
-1810,00
2067,00
130 313,00
NEUVILLY
451474
0,00
0,00
-1810,00
2067,00
-44 890,24
oRs
30 920,00
0,00
0,00
-1810,00
2067,00
31 177,00
POMMEREUIL
804848
0,00
0,00
1810.00
207,00
830548
QUIÉVY
7845031
0,00
0,00
181000
293,00
79 623,31
REJET-DE-BEAULIEU
-8206,32
-397,00
343,00
1 000,00
1810.00
2067,00
-8289,32
REUMONT
-14 089,40
0,00
0,00
830,00
1810.00
2067,00
1295240
SAINT-AUBERT
-20 537,00
0,00
0,00
1810.00
2067,00
-20 280,00
SAINT-BENIN
5 967,00
0,00
0,00
1810.00
2067,00
624,00
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
2742700
0,00
d,00
2767,00 |
-31800,00 |
3318200
31 576,00
SAINT-SOUPLET
-40 328,00
0,00
0,00
1810.00
2067,00
-40 071,00
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS
36.344,00
128,00
0,00
0,00
195400
-1310,00
489600
-31432,00
TROISVILLES
49 383,00
0.00
0,00
-1810,00
2067,00
49 640,00
VILLERS-OUTRÉAUX
389 696,00
0,00
0,00
-1810,00
2067,00
389 943,00
WWALINCOURT-SELVIGNY
11714037
o00
0,00
1810.00
2067,00
11739737
TOTAL
13 359445,83
334900
738498
397,00
106400
1545900
19339800
212862,00
594700
1345746141
"M
L
PAL
LALL
Re
sux
ENFANTS
# Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 059-200030633-20240415-2024
46-DE
IT
ae Caudrésis-Catésis
Révision
Libre Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
,
ID
: 059-200030633-20240415-2024
46-DE
FT
Révision
Libre HELIOS
: comptabilité
publique
ACTES
: contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: CC
Caudresis-Catesis
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
2024_46
Objet
:
Délibération
2024/46
portant
Fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
2024
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2024-04-15
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.6
- Contributions
budgetaires
identifiant
unique
:
059-200030633-20240415-2024
46-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification :
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
902
o
Nom
métier
: 059-200030633-20240415-2024_46-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
760.2
Ko
Nom
original
: 46.pdf
Nom
métier:
99_DE-059-200030633-20240415-2024_46-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie de
La
transaction :
Etat
Date
Message
Posté
19 avril 2024 à O8h42min21s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
19 avril 2024 à OBh42min22s
Accepté
par
Le TdT
: validation
OK
Transmis
19 avril 2024 à 08h42min23s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
19 avril 2024
à O8h47min39s
Reçu
par
le
MI
le
2024-04-19
Page
1