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Arrêté - 39 2024 Enrobés rues Stade et VM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2024 Enrobés rues Stade et VM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
Département
:
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
— 39/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
MISE
NE
ŒUVRE
DES
ENROBES
-
RUES
DU
STADE
ET
DU
VIEUX
MOLIN
Le
Maire
de
la commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la
Route ;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et
complétée ;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
ce
vendredi
08
novembre
par
l'entreprise
MOLARO
SA
dont
le
siège
est
1
À
route
de
Kédange
à
57920
HOMBOURG-BUDANGE,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés
rue
du
Stade
et
rue
du
Vieux
Moulin,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Metzervisse
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à
effectuer
les
mardi
12
et
mercredi
13
novembre
2024
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Article
01
:
Article
02
Article
03
Article
04
Article
05
Article
06
Article
07
Article
08
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
sur
le
domaine
public
des
rues
du
Stade
et
du
Vieux
Moulin,
pour
la
durée
d’exécution
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés,
programmée
les
mardi
12
et
mercredi
13
novembre
2024.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
voire,
pré-signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
garantir,
à
tout
moment,
l’accès
des
riverains
à
leur
propriété.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
et
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l'affichage
sur
site
ainsi
que
la
diffusion
auprès
des
riverains.
METZERVISSE,
le 08
novembre2024